Assurances des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Assurances des entreprises : quelles sont les obligations ?

assurance entreprise

Parmi les obligations d’une entreprise se trouve celle de souscrire à des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres, optionnelles.

Découvrez quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise et les risques qu’elles couvrent.

 

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Pourquoi certaines assurances sont-elles obligatoires pour les entreprises ?

Souscrire certains contrats d’assurance pour une entreprise est une obligation légale. Il s’agit entre autres de l’assurance responsabilité civile professionnelle, de l’assurance professionnelle automobile…

En cas de manquement, des sanctions pénales peuvent être encourues.

D’autres assurances sont facultatives, mais impactent fortement sur la bonne marche de l’entreprise et le vécu des salariés.

 

Les professions réglementées soumises à l’obligation d’assurance professionnelle

Certaines professions sont ciblées par l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile.

Une liste des professions réglementées est disponible sur le site de l’AFE (Agence France Entrepreneur). Cette liste n’est pas exhaustive. En plus des agents immobiliers, des architectes et des professionnels du tourisme, on y retrouve :

  • Les métiers de la santé
  • Les métiers juridiques
  • Les métiers du bâtiment
  • Les métiers nomades qui nécessitent un véhicule
  • Etc.

Voici  les principales assurances professionnelles obligatoires en fonction des activités :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées
  • L’assurance professionnelle automobile pour les entreprises mettant des véhicules à disposition des salariés
  • L’assurance multirisque professionnelle couvre la plupart des dommages auxquels une entreprise peut faire face
  • L’assurance contre les accidents du travail.

Les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance responsabilité décennale afin de couvrir les dommages pouvant être constatés sur des travaux sur une durée de 10 ans.

 

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Pourquoi est-il indispensable de s’assurer ?

Même si votre secteur d’activité n’est pas concerné par l’obligation de souscrire une assurance, il est vivement conseillé de s’assurer. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un événement ou d’un accident pouvant avoir des conséquences importantes sur la pérennité de votre entreprise . Vous pouvez notamment provoquer un accident involontaire ou subir des dégâts matériels dans vos locaux ou encore endommager du matériel informatique.

Ces évènements peuvent avoir des conséquences importantes sur votre activité et des répercussions sur votre chiffre d’affaires. De plus, vous devrez couvrir vous-même les frais de dédommagement et de réparations.

Les assurances professionnelles proposent les garanties suivantes :

  • L’assurance des biens
  • L’assurance de l’activité
  • L’assurance des personnes

Obligatoires ou non, les assurances professionnelles permettent de couvrir le personnel et les biens d’une entreprise. Elles couvrent également les dégâts causés à des biens et personnes extérieures à l’entreprise, mais aussi causés par l’un de ses salariés.

 

Comment souscrire une assurance professionnelle ?

Si vous souhaitez vous assurer professionnellement, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs assureurs et de faire jouer la concurrence. Il est également nécessaire de demander des détails précis sur la couverture qui vous est proposée par les différents assureurs.

Vous pouvez contacter des compagnies d’assurance sans intermédiaire capables de vous fournir des prestations d’assurances.  Il existe des compagnies d’assurances spécialisées dans certains secteurs d’activité.

Vous pouvez aussi passer par un intermédiaire qui se chargera de trouver la compagnie d’assurances la mieux adaptée à vos besoins et à votre domaine d’activité. Un agent général d’assurances, un mandataire d’assurances ou un courtier peuvent représenter cet intermédiaire.

Avant de souscrire une ou plusieurs assurances complémentaires, il est conseillé de consulter les contrats déjà en cours (si vous en avez), notamment celui d’assurance professionnelle multirisque qui, selon les conditions reprises dans le texte, peut couvrir l’ensemble des dégâts qui apparaissent dans une assurance complémentaire.

 

Quelles sont les principales assurances professionnelles ?

1. L’assurance de responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dégâts causés aux biens, à l’activité et aux personnes. Elle assure également une couverture d’ordre social : retraite, prévoyance…

L’assurance Responsabilité permet également de couvrir les frais de justice.

2. L’assurance multirisque professionnelle

Elle couvre un large spectre de dommages qui peuvent impacter fortement une entreprise. Les bâtiments, les fournitures, le matériel informatique et technique sont couverts en cas de vol, de dégât naturel, d’incendie…

3. L’assurance contre les accidents de travail

Obligatoire, cette assurance couvre les salariés contre les risques d’accident sur leur lieu de travail ou lors de leurs déplacements professionnels (trajets entreprise-domicile et rendez-vous professionnels). Elle prend en charge les frais médicaux et funéraires.

Elle verse également une compensation de salaire en cas de perte de revenu découlant d’un accident professionnel.

Pour les micro-entrepreneurs

4. L’assurance de responsabilité décennale

Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et couvre certains problèmes liés à la construction d’un bâtiment qui pourraient survenir dans un délai de 10 ans après la livraison.

5. L’assurance professionnelle automobile

Elle est obligatoire pour les entreprises qui mettent des véhicules à la disposition de ses salariés.

Elle couvre les dégâts causés aux biens et aux personnes lors d’un accident de voiture avec un véhicule professionnel.

6. L’assurance professionnelle pour le matériel informatique

Que vous soyez dirigeant d’une PME, artisan ou commerçant, le matériel informatique est aujourd’hui indispensable au sein d’une entreprise. Un assurance matériel informatique permet d’établir un contrat visant à protéger tous vos biens professionnels ainsi que les équipements en cas de sinistre.

Un ordinateur cassé peut avoir un impact sur votre chiffre d’affaires en stoppant momentanément votre activité. Une assurance professionnelle prend en charge les frais de réparation pour reprendre rapidement votre activité.

7. L’assurance pour les cyber-risques

Le risque de piratage ne concerne pas essentiellement les grandes entreprises et peut avoir un impact important sur votre activité. Si votre entreprise est la cible de malveillance informatique, cela peut aussi considérablement impacter votre image de marque et avoir des conséquences durables.

Pour éviter tout risque de virus ou de piratage, vous pouvez souscrire une assurance cyber-risques pour vous protéger. Cette assurance professionnelle peut vous être utile que vous soyez travailleur indépendant ou gérant d’une TPE.

La cyber assurance est en mesure de vous protéger financièrement en cas de cyber-attaques.

8. L’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Un dirigeant d’entreprise prend quotidiennement des décisions qui peuvent engager sa responsabilité personnelle. Les conséquences d’un litige civil peuvent notamment être très lourdes. Cela peut aller jusqu’à mettre en péril le patrimoine privé.

C’est pourquoi l’assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux est souvent obligatoire dans les pactes d’actionnaires ou d’associés. En souscrivant une assurance dirigeant, vous pouvez protéger votre patrimoine privé en cas de poursuites judiciaires.

9. L’assurance local commercial

L’assurance local commercial permet de vous protéger contre les risques multiples auxquels s’exposent vos locaux commerciaux. En effet, vous n’êtes pas à l’abri de subir un dégâts des eaux ou des dégradations.

Il s’agit d’une assurance incontournable pour les entreprises qui possèdent un local commercial. Souscrire ce type d’assurance vous permet d’éviter de prendre en charge les frais de réparation ou le remplacement du matériel en cas de problème.

Si vous êtes locataire, les bailleurs exigent que vous soyez couvert en cas de sinistre.

10. L’assurance perte d’exploitation

Pour les sociétés qui ont une activité de production ou un lieu d’exploitation fixe, il est conseillé de souscrire à l’assurance perte d’exploitation. Elle couvre les frais liés au redémarrage d’une entreprise après un sinistre.

 

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