Micro-entrepreneur et arrêts maladie : quels sont vos droits ?
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Micro-entrepreneur et arrêts maladie : quels sont vos droits ?

Micro-entreprise et arrêts maladie

En tant qu’auto-entrepreneur, comment cela se passe en cas d’arrêt maladie ? Les salariés sont couverts et certains de toucher leur salaire mais ce n’est pas forcément le cas pour les micro-entrepreneurs.

Cependant, si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières maladie sous certaines conditions.

Voici tout ce que vous devez savoir sur les indemnités en cas de maladie si vous êtes auto-entrepreneur.

 

Quelles conditions pour bénéficier d’indemnités journalières maladie ?

Micro-entreprise et arrêts maladie

Arrêt maladie pour les micro-entrepreneurs

Si vous vous retrouvez en incapacité de travailler pour cause de santé et que vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières maladie.

Cela s’applique dans le cadre d’un accident, d’une maladie, d’un congé maternité, paternité ou adoption. La sécurité sociale des indépendants est chargée de verser les indemnités journalières.

À savoir
Cependant, le régime social des indépendants à subi quelques modifications sur le montant des indemnités en 2015 suite à la mise en place du Décret n°2015-101. Les couvertures maladie ne sont plus les mêmes pour les salariés et les micro-entrepreneurs.

A présent, le montant des indemnités journalières est calculé selon votre chiffre d’affaires ou vos revenus professionnels des trois dernières années civiles.

Pour bénéficier des indemnités journalières, il y a également certaines conditions :

  • Être auto-entrepreneur depuis au moins un an et être rattaché à un régime obligatoire de la sécurité sociale.
  • Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales et sur les majorations de retard.
  • Donner un avis d’arrêt de travail à l’organisme de sécurité sociale dans les 48 heures.
  • Bénéficier d’un revenu supérieur ou égal à 3919,20€ par an.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi bénéficier d’une prise en charge de vos soins de santé et vous faire rembourser vos consultations médicales, vos frais d’hospitalisation ainsi que les médicaments.

Indemnisation du micro-entrepreneur salarié

Si vous êtes salarié et que vous décidez d’exercer une activité indépendante en parallèle, vous êtes alors affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vos indemnités seront donc calculées en fonction des revenus de votre activité salariée. Votre activité d’auto-entrepreneur n’est alors pas prise en compte.

Trois cas sont à retenir :

  1. Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois : avoir 150 heures de travail à son actif dans les 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire dans les 6 mois civils avant l’arrêt de travail.
  2. Arrêt maladie supérieur à 6 mois : Avoir 600 heures de travail à son actif dans l’année précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils avant l’arrêt maladie.
  3. Dans le cas d’une activité saisonnière, les conditions sont les mêmes que pour un arrêt maladie supérieur à 6 mois.
À savoir
Si votre arrêt de travail dure plus de 6 mois, il faut compter un an d’immatriculation auprès de l’assurance comme assuré social pour bénéficier d’indemnités.

Indemnisation du micro-entrepreneur en activité libérale

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez créé votre activité avant janvier 2018, vous ne pouvez pas toucher d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Il est cependant possible de souscrire à une mutuelle privée qui sera en mesure de vous couvrir en cas d’arrêt prolongé. Cette solution est conseillée si vous êtes soumis à des problèmes de santé fréquents.

À savoir
Cependant, si vous avez créé une activité libérale non réglementée, vous pouvez  encore bénéficier des règles générales de protection sociale des indépendants jusqu’au 31 décembre 2022.

Si vous avez créé votre activité libérale non réglementée affiliée à la SSI après janvier 2018, vous pouvez bénéficier des règles générales de protection sociale des indépendants qui concernent les commerçants et les artisans. Pour toucher les indemnités journalières, vous devrez remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit à la sécurité sociale des indépendants depuis au moins 12 mois.
  • Être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales.
  • Bénéficier d’un revenu annuel de plus de 3862€. Le revenu pris en compte correspond au chiffre d’affaires après l’abattement de 34% pour prestation de services libérales.
  • Exercer l’activité libérale lors de l’arrêt de travail.
À savoir
Dans le cadre d’une activité libérale non réglementée, vous devez réaliser un chiffre d’affaires minimum de 5852,7€ après abattement pour avoir un revenu annuel de 3862€.

Indemnisation de l’auto-entrepreneur artisan

Si vous êtes micro-entrepreneur artisan ou commerçant, les conditions sont plus souples pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Voici les conditions à remplir :

  • Être inscrit à la sécurité sociale des indépendants depuis un an.
  • Etre à jour dans le paiement des cotisations sociales.
  • Avoir un revenu minimum annuel de 3862€ après abattement. Cela correspond à un montant de 13 320€ de chiffre d’affaires pour toutes les activités d’achat, de vente ou de location de meublé ou à un montant de 7725,6€ si vous faites de la prestation de services.

En remplissant ces conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur artisan.

 

Comment bénéficier des indemnités journalières ?

CERFA 50236

Si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, il vous suffit de transmettre votre avis d’arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

Attention
Cela doit être fait dans un délai de 48 heures.

Si vous exercez une activité salariée en parallèle de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devrez donner le formulaire CERFA 11135*04 à la CPAM ou votre attestation de salaire pour pouvoir toucher vos indemnités.

Comment faire ?
La façon la plus simple de procéder pour remettre ce formulaire est de vous rendre sur le site ameli.fr. Vous pouvez également l’envoyer par courrier mais le temps de traitement peut être plus long.

 

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Calcul des indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur

Micro-entreprise et arrêts maladie

Vos indemnités journalières sont calculées en fonction de votre revenu annuel de trois dernières années civiles et correspondent à 1/730 ème de ce revenu. Les indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur en 2020 peuvent être comprises entre 5,48€ et 55,51€ par jour.

Comme tous les salariés, vous avez un délai de carence de 3 jours entre la date effective de votre arrêt de travail et le versement de vos indemnités si la durée de votre arrêt est supérieure à 7 jours. Vous ne percevrez pas d’indemnités journalières si la durée de votre arrêt maladie dure moins d’une semaine.

Le montant versé en cas d’arrêt de travail se calcule selon votre chiffre d’affaires et selon l’abattement forfaitaire appliqué au régime.

Vous devrez respecter certaines obligations pour profiter des indemnités en cas d’arrêt de travail :

  • Cesser toute activité professionnelle pendant votre arrêt de travail.
  • Rester à votre domicile entre 9h et 11h le matin et entre 14h et 16h l’après-midi sauf dans le cas de rendez-vous pour examens médicaux.
  • Prévenir votre agence de sécurité sociale des indépendants si vous reprenez votre activité plus tôt que prévu.

 

Vous avez droit à des indemnités journalières maladie versées par le régime général si votre état de santé nécessite un arrêt de travail. Pour bénéficier des ces indemnités, vous devez notamment être affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale des indépendants et avoir un minimum de revenus.

 

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