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1. Clic sur le bouton « Créez un compte »

En utilisant le site web Facture.net, en cliquant sur le bouton « Créez un compte », vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d'inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré » et acceptez d'être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site web Facture.net.

2. Site web

Le site web Facture.net fournit un moyen pour les Utilisateurs de créer des factures et de faire leur gestion commerciale. A partir du site web Facture.net, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d'autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n'importe quel moment.

3. Utilisateurs

En cochant la case « Oui j'ai lu et j'accepte les termes et conditions d'utilisation » dans le formulaire d'inscription ou le formulaire de création d'un projet, vous vous désignez en tant qu' « Utilisateur ».

4. Integrite du systeme

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DDOS, avec l'intention de causer des dommages ou s'opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n'importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d'intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web. Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d'envois d'email massifs.

Le site web Facture.net conserve vos données gratuitement et vous avertira à l'avance si pour une raison ou pour une autre les services devaient être interrompus et les données effacées. Si tel était le cas, le site Facture.net proposerait des solutions pour extraire les données des Utilisateurs avant leur effacement.

Les données du site web Facture.net sont convenablement protégées et sauvegardées. Néanmoins la société Codeur SARL ne garanti pas les Utilisateurs du site Facture.net contre toute perte de données, notamment en cas d'évènement qui ne sont pas de la responsabilité de la société Codeur SARL comme, par exemple, incendie, incident serveur, guerre et actes de terrorisme.

5. Informations publiées

A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d'émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d'appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d'autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie. Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d'information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d'informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord. Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sur le Site Web Facture.net sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.

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6. Confidentialité

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