Thomas Lazzaroni
Lorsque vous créez votre entreprise, l’INSEE vous délivre un numéro de SIRET, un identifiant unique et obligatoire pour tous les entrepreneurs. Il permet d’identifier votre établissement et est composé du numéro de SIREN suivi du numéro NIC (Numéro Interne de Classement).
Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre numéro de SIRET ou SIREN et effectuer les démarches nécessaires.
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Le numéro de SIRET
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) est composé de 14 chiffres et est délivré par l’INSEE lors de la création d’entreprise. Il identifie un établissement précis, ce qui signifie qu’une entreprise peut avoir plusieurs numéros de SIRET :
- un pour le siège social
- un pour chaque lieu d’exercice (magasins, bureaux, etc.)
Le numéro de SIRET se compose de :
- le SIREN (9 chiffres)
- le NIC (5 chiffres), qui définit l’emplacement géographique de l’établissement
⚠️ Si votre entreprise change d’adresse, le SIRET sera modifié. Il est important de signaler toute modification auprès du CFE dont vous dépendez.
Le SIRET doit figurer sur vos factures et documents administratifs. Il est également utilisé par l’URSSAF, la SSI ou la CIPAV pour vous identifier.
Le numéro SIREN
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code unique de 9 chiffres, attribué par l’INSEE lors de votre déclaration d’activité. Il :
- prouve la légalité de l’entreprise
- reste le même même si vous fermez l’entreprise et en créez une nouvelle
- est attribué à vie (supprimable uniquement en cas de décès, de liquidation ou de cessation d’activité)
Le SIREN doit figurer sur les documents administratifs et les bulletins de paie. Il fait partie des identifiants officiels, aux côtés du SIRET, du RCS, du RM et du numéro de TVA intracommunautaire.
Le code APE
Le code APE (ou code NAF) complète le numéro de SIRET. Il est également attribué par l’INSEE lors de votre demande d’immatriculation.
Ce code d’immatriculation permet d’identifier le type d’activité que vous exercez en tant que travailleur indépendant.
Si vous changez d’activité, il est possible de changer de code APE en faisant la demande auprès de l’INSEE.
Comment obtenir votre numéro de SIRET ou de SIREN ?
Pour obtenir votre numéro de SIRET, il suffit de remplir les formalités de création d’entreprise auprès du CFE dont vous dépendez :
- L’URSSAF pour les activités libérales
- La chambre des métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale
- La chambre de commerce et d’industrie pour une activité commerciale
Suite à l’inscription de votre auto-entreprise au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’INSEE vous délivre par courrier, en général sous 15 jours, votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE avec votre numéro de SIRET.
Si vous n’avez aucune nouvelle suite à votre demande d’immatriculation, vous pouvez contacter l’INSEE si la démarche date de moins d’un mois ou le CFE si vous avez déclaré votre activité il y a plus d’un mois.
Vous pouvez également déclarer votre activité en ligne directement sur le service auto-entrepreneur de l’URSAFF.
L’obtention du numéro de SIRET est gratuite. Le CFE transmet votre demande à l’INSEE qui vous envoie l’avis de situation SIRENE.
L’avis de situation SIRENE
Il s’agit d’un document et plus précisément d’une attestation qui vous est délivrée par l’INSEE lorsque vous créez votre auto-entreprise. Ce document se trouve en libre accès sur le site web de l’INSEE et il représente une source d’informations importante sur les entreprises car il comprend :
- la raison sociale de l’entreprise
- le code APE
- l’adresse d’exercice de l’activité
- le numéro de SIRET et SIREN
- la forme juridique de l’établissement.
Vous pouvez donc obtenir l’avis de situation SIRENE de n’importe quelle entreprise sur le site internet de l’INSEE en indiquant simplement le numéro SIREN. Vous pouvez aussi obtenir une attestation pour votre entreprise de cette manière.
Vérification d’un numéro de SIRET
Il existe des services d’informations juridiques et financières en ligne que vous pouvez consulter et qui répertorient les entreprises inscrites au répertoire SIRENE. Les recherches peuvent se faire par le nom de la société, son numéro SIREN ou encore le nom du dirigeant. Vous disposez alors de nombreuses informations sur l’entreprise comme son adresse, sa raison sociale, son activité ou bien sa forme juridique.
C’est un excellent moyen de vérifier la conformité des informations publiques transmises de votre propre entreprise et si votre numéro de SIRET est valide. Vous pouvez aussi vérifier si le code APE correspond bien à l’activité principale que vous exercez.
Est-il possible d’exercer votre activité avant la réception du numéro de SIRET ?
Si vous avez effectué toutes les démarches pour déclarer votre activité et créer votre auto-entreprise, vous pouvez tout de même commencer à exercer. Il vous suffit de mentionner sur vos factures “numéro SIRET en cours d’attribution”.
Lorsque vous obtiendrez votre numéro de SIRET, vous pourrez alors éditer de nouveau les factures en indiquant le numéro sur celles-ci. Votre déclaration de début d’activité vous permettra de justifier vos démarches si nécessaire.
Il est cependant indispensable d’avoir effectué les démarches de création d’entreprise avant de commencer l’exercice de votre activité.
Le numéro de SIRET fait le lien avec les administrations et vos clients puisqu’il doit figurer sur les factures. Obtenir un numéro de SIRET est une démarche simple et nécessaire pour valider la création de votre auto-entreprise.
