Naviguer dans le monde de la micro-entreprise peut parfois s’apparenter à une véritable aventure, notamment quand il s’agit de la facturation. Pour tout micro-entrepreneur, comprendre et maîtriser le processus de facturation est crucial pour garantir le bon fonctionnement de leur activité.
Que vous lanciez votre micro-entreprise ou que vous cherchiez à améliorer vos pratiques actuelles, nous aborderons ici les facteurs clés pour une facturation efficace et sans stress. Parce que l’entrepreneuriat doit rester une passion, et non une source de tracas administratifs.
La facturation pour un micro-entrepreneur
En tant que micro-entrepreneur, la facturation est un élément essentiel à la fois de votre relation avec vos clients et de votre gestion financière. Concrètement, chaque prestation de service ou vente de bien doit être accompagnée d’une facture, servant de justificatif comptable pour vous comme pour votre client.
La facture doit comporter des mentions obligatoires, telles que vos coordonnées et celles du client, la date, le descriptif détaillé de la prestation ou du produit, le prix unitaire, la quantité, le total à payer hors taxe et le total toutes taxes comprises, etc.
Sous quelles formes le micro-entrepreneur doit facturer ?
L’envoi de factures est une obligation légale que chaque micro-entrepreneur doit respecter. Ces factures, qui peuvent prendre plusieurs formes, sont généralement adressées aux clients dès la réalisation d’une prestation ou la vente d’un produit.
- Factures papier : C’était le format historique et le plus couramment utilisé. Chaque facture doit être imprimée en deux exemplaires : un pour le client et un pour l’entrepreneur.
- Factures électroniques : De plus en plus populaires, elles sont plus écologiques et plus faciles à gérer pour le micro-entrepreneur. Elles peuvent être créées avec des logiciels de facturation, souvent en ligne, qui permettent aussi le suivi du paiement. Leur validité est la même que celle des factures papier, à condition qu’elles soient en format PDF et signées électroniquement.
Peu importe le format de facturation choisi, le micro-entrepreneur doit conserver un exemplaire de chacune de ses factures pendant au moins 10 ans, pour respecter les délais de prescription légale en matière commerciale.
Est-ce que le micro-entrepreneur est soumis à la TVA ?
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, le principe général est que le micro-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA). C’est ce qu’on appelle “la franchise en base de TVA”. Concrètement, cela signifie que le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA à ses clients et ne récupère pas la TVA sur ses achats professionnels.
Toutefois, cette règle comporte quelques exceptions. En effet, le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA lorsque son chiffre d’affaires dépasse deux seuils : 101 000 euros pour une activité de vente ou fourniture de logement, et 39 100 euros pour les prestations de service.
Du point de vue législatif, ces dispositions sont prévues par l’article 293B du Code général des impôts. Il est important de noter que lorsqu’un micro-entrepreneur devient assujetti à la TVA, il doit le mentionner explicitement sur ses factures. Il récupère alors la TVA sur ses achats professionnels et la reverse à l’Etat.
Conclusion
Bien sûr, le statut de micro-entrepreneur offre une facilité non négligeable au niveau de la gestion comptable et fiscale, et cela séduit un bon nombre d’entrepreneurs. Le régime de franchise en base de TVA est un bon exemple de cette simplicité et présente un avantage majeur pour qui commence une activité.
Cependant, il est primordial de garder un œil sur son chiffre d’affaires pour ne pas dépasser les seuils mis en place par la loi. Ainsi, au besoin, l’entrepreneur saura réagir face à de nouvelles obligations concernant la TVA. Tout est une question de compréhension des règles entourant le statut de micro-entrepreneur, qui devient un véritable tremplin pour lancer son activité.
