Déposer votre marque est une étape importante pour protéger l’identité de votre entreprise et garantir votre droit exclusif de l’exploiter. Mais attention, certaines erreurs peuvent compromettre le succès de votre démarche. Voici les erreurs à éviter absolument lors du dépôt de votre marque.
1. Vouloir déposer une marque descriptive
Un nom de marque ne peut être descriptif, c’est-à-dire qu’il ne peut indiquer directement la nature de votre activité ou des produits et services proposés. L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) rejette systématiquement ces demandes.
Par exemple, une fiduciaire ne pourra pas déposer la marque « Reims comptabilité », car le mot « comptabilité » est un terme descriptif.
Les demandes pour des noms de marque à caractère illégal ou mensonger seront également rejetées.
2. Négliger les recherches préalables
Avant de déposer votre marque, il est indispensable d’effectuer des recherches approfondies pour éviter tout conflit avec une marque existante.
Consultez les bases de données de l’INPI pour vérifier que votre marque n’est pas déjà déposée dans votre secteur d’activité. Gardez à l’esprit qu’une marque similaire, même non identique, peut entraîner un refus de votre demande.
3. Mal choisir la classe de produits ou services
Les marques sont enregistrées par classe selon les produits et services qu’elles couvrent. Un mauvais choix de classe peut entraîner des problèmes juridiques ou des conflits avec d’autres entreprises.
Limitez-vous aux classes qui correspondent uniquement à votre activité actuelle. Par exemple, si vous êtes photographe, il est inutile de protéger votre marque dans une classe liée à la restauration.
4. Ignorer les homonymes dans votre secteur
Dans certains secteurs, les noms propres sont souvent utilisés comme marques. Si vous souhaitez déposer votre nom, assurez-vous qu’un homonyme n’a pas déjà déposé une marque pour des services similaires.
Par exemple, si un photographe à votre nom « Simon Lambert » a déposé cette marque, votre demande pourrait être rejetée si vous exercez dans le même domaine, même si c’est votre nom aussi…
5. Ne pas anticiper le développement à l’international
Si votre activité est limitée à la France, un dépôt à l’INPI suffit. Cependant, si vous prévoyez de vous développer à l’étranger, considérez un dépôt communautaire ou international.
Vous bénéficiez d’un droit de priorité de 6 mois pour étendre votre dépôt à d’autres pays. Cela signifie que la date de votre dépôt initial en France sera prise en compte pour les démarches internationales réalisées dans ce délai.
6. Sous-estimer l’importance du renouvellement
Une fois enregistrée, une marque doit être renouvelée tous les 10 ans pour rester valide. Oublier cette échéance peut entraîner la perte de vos droits. Pensez à programmer des rappels ou à confier cette tâche à un conseil en propriété intellectuelle.
7. Ne pas envisager de se faire aider par un professionnel
S’il est possible de déposer sa marque seul à l’INPI, sachez que l’organisme propose aux entrepreneurs une liste de professionnels spécialisés dans le conseil de la propriété intellectuelle.
Comme un dépôt de marque rejeté est tout de même facturé, il peut être intéressant de faire appel à un expert dans le domaine pour ne pas commettre d’erreurs lors du dépôt de marque de son entreprise.
Déposer une marque : une stratégie pour l’avenir
Déposer une marque est une opération stratégique qui nécessite une préparation minutieuse. Pour éviter les erreurs coûtant du temps et de l’argent, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de la propriété intellectuelle. Une protection bien effectuée garantit la pérennité et la sécurité de votre marque dans un environnement concurrentiel.
