Juridique

Freelance : tout savoir sur la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
Écrit par Audrey Clabeck

Tout comme une start-up ou une grande entreprise, le freelance peut faire valoir ses droits à la propriété intellectuelle.

Idée, concept, produit… que peut-on réellement faire protéger ? Nous vous expliquons ce qu’est la propriété intellectuelle et comment vous y prendre pour protéger votre travail.

Définition de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle sert à protéger et à valoriser un travail. Elle regroupe deux subdivisions :

  1. La propriété industrielle : englobe les inventions et les innovations
  2. La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur) : protège tout ce qui a trait à la création littéraire, graphique, musicale, aux arts plastiques, à la mode. On y retrouve également la protection des logiciels, de l’audiovisuel ou encore des artistes…

Bon à savoir : Les droits d’auteur s’appliquent uniquement à un travail abouti ou à un projet bien avancé dans sa conception. Une simple idée ne peut être couverte par des droits d’auteur.

La propriété industrielle

La propriété industrielle regroupe 3 grandes catégories :

  1. Les créations techniques : brevets…
  2. Les créations décoratives : dessins, plans…
  3. Les marques et autres appellations : nom de domaine, nom commercial…

Pour obtenir les droits de propriété industrielle, la méthode la plus courante est d’effectuer un dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Il est conseillé de s’adjoindre les services d’un avocat spécialisé en propriété industrielle ou de prendre conseil auprès d’un expert dans le domaine.

Cette action vous permettra de faire protéger votre marque, votre savoir-faire ou votre invention et éviter ainsi que quelqu’un s’approprie le fruit de votre travail.

La propriété littéraire et artistique

Elle se compose de 2 subdivisions :

  1. Les droits d’auteur : œuvres littéraires, créations musicales, arts plastiques, photographies…
  2. Les droits voisins : interprètes, producteurs…

Les droits d’auteur sont naturellement attribués dès la création de l’œuvre.

Les droits voisins quant à eux s’acquièrent dès la première interprétation ou communication auprès d’un public.

Propriété intellectuelle : comment faire protéger son travail ?

Il faut savoir que seul l’auteur d’une œuvre, d’une innovation ou d’une invention a le droit de demander la protection de son travail.

La propriété intellectuelle permet de vous identifier légalement comme auteur. Vous pourrez ainsi décider de l’avenir de votre travail, soit :

  • En le gardant pour votre utilisation exclusive
  • En délimitant un cadre d’utilisation par la création d’une licence
  • En cédant votre brevet dans le cadre d’une revente de votre travail

Bon à savoir : Un travail breveté ne peut être utilisé ou adapté sans l’accord de son créateur. Les brevets ont une durée limitée à 20 ans. Passé ce délai, l’invention ou le travail rentre dans le domaine public.

Vous avez un site internet ? Tout votre contenu est protégé par des droits d’auteur. Par contre, le nom de votre site n’entre pas dans ce cas de figure, seule la réservation du nom de domaine sous toutes ses extensions .fr, .com ; .org, .net… vous permet de vous protéger contre la concurrence.

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