Déclarer son chiffre d’affaires est l’une des rares obligations administratives de l’auto-entrepreneur.
Si ce régime est apprécié pour sa simplicité de gestion, la déclaration du chiffre d’affaires fait partie des principales préoccupations des auto-entrepreneurs.
Faire sa déclaration de chiffres d’affaires : les délais à respecter
Pour déclarer votre chiffre d’affaires, vous avez le choix entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle.
Je déclare mon chiffre d’affaires chaque mois : vous avez jusqu’à la fin du mois qui suit pour envoyer votre déclaration. Ex : vous avez jusqu’au 31 mai pour déclarer votre chiffre d’affaires du mois d’avril.
Je déclare mon chiffre d’affaires tous les 3 mois : la date limite pour déposer votre déclaration est le dernier jour du mois suivant le trimestre clôturé.
- Le 30 avril pour le chiffre d’affaires du premier trimestre.
- Le 31 juillet, pour le chiffre d’affaires du second trimestre.
- Le 30 octobre pour le chiffre d’affaires du troisième trimestre.
- Le 31 janvier, pour déclarer votre chiffre d’affaires du quatrième trimestre.
La première déclaration de chiffre d’affaires suite à la création de votre auto-entreprise dépend de la périodicité choisie :
- Déclaration mensuelle : Faites votre première déclaration avant la fin du mois qui suit vos 3 premiers mois d’activité.
- Déclaration trimestrielle : Faites votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre après votre démarrage.
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Quel est le montant à déclarer à l’URSSAF ?
En tant qu’auto-entrepreneur vous êtes tenu de déclarer toutes les sommes encaissées. Vous ne pouvez déduire aucuns frais de votre CA.
Si vos ventes couvrent plusieurs activités (libérales, artisanales ou commerciales), vous devez les dissocier et renseigner chaque montant dans les cases dédiées à cet effet.
Comment déclarer son chiffre d’affaires ?
La déclaration de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur s’effectue en ligne pour tous les auto-entrepreneurs, selon l’échéance choisie. Même pour un chiffre d’affaires nul, la déclaration est obligatoire.
Rendez-vous sur le site de l’Urssaf, sur la page de déclaration de chiffre d’affaires, puis entrez simplement le montant.
Le paiement de vos cotisations s’effectue ensuite par virement SEPA ou par carte bancaire.
Une application mobile pour déclarer son CA a été développée par les administrations compétentes : AutoEntrepreneur Urssaf, disponible sur l’App Store et Google Play.
Je n’ai pas déclaré mon chiffre d’affaires : que faire ?
En cas d’oubli de déclaration de chiffre d’affaires avant l’échéance :
- Une pénalité de 58,9 € est appliquée pour chaque déclaration manquante.
- Des majorations sur vos cotisations sociales s’ajoutent :
- 5 % pour chaque déclaration mensuelle non réalisée.
- 15 % pour chaque déclaration trimestrielle non réalisée.
Même si votre chiffre d’affaires est nul sur la période, vous êtes tout de même tenu de le déclarer.
Un micro-entrepreneur peut suspendre son activité en déclarant un chiffre d’affaires de zéro chaque mois ou trimestre, pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, après 12 mois consécutifs à zéro, cela est considéré comme une cessation d’activité.
