Réintégration fiscale : corriger les oublis de clôture de compte
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Réintégration fiscale : corriger les oublis de clôture de compte

Réintégration fiscale : corriger les oublis de clôture de compte

Pour éviter de cumuler des erreurs de comptabilité, vous devez connaître le processus de réintégration fiscale. Comment faire si vous avez omis d’enregistrer une facture de 2020 alors que l’exercice est clôturé ? La réintégration fiscale peut-elle vous aider à rectifier cet oubli comptable et vous éviter de commettre une nouvelle erreur dans votre comptabilité ?

La réintégration fiscale est une composante importante du résultat fiscal qui demande une attention et des connaissances particulières.

Voici ce que vous devez savoir pour corriger les oublis de clôture de compte et maîtriser le processus de réintégration fiscale.

 

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La réintégration fiscale : définition

La réintégration fiscale ou extra-comptable représente les charges non déductibles fiscalement. Pour réintégrer des charges fiscales, vous pouvez simplement les ajouter à votre résultat comptable. La réintégration fiscale annule donc les conséquences comptables concernant un produit ou une charge sur votre résultat fiscal d’entreprise.

Toutes les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont concernées par la réintégration fiscale.

Vous pouvez réintégrer les amortissements non déductibles fiscalement au résultat comptable avec la réintégration fiscale.

Ce processus permet donc de réajuster ce que l’entreprise a amorti en trop.

Mais pour bien comprendre le processus de la réintégration fiscale, vous devez savoir à quoi correspondent le résultat fiscal et le résultat comptable.

La réintégration fiscale
source: freepik

 

Réintégration fiscale et résultat fiscal

Le résultat comptable d’une entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Le résultat comptable peut être positif ou négatif. Il respecte strictement les règles de la comptabilité et se veut objectif.

Le résultat fiscal se base sur le résultat comptable mais en ajoutant des réintégrations et des déductions fiscales en plus. Les réintégrations fiscales sont calculées en fonction des lois en vigueur du pays et sont particulièrement complexes et variées.

Pour faire simple, le résultat fiscal correspond au résultat comptable plus les réintégrations fiscales et moins les déductions fiscales.

Le résultat fiscal permet de calculer l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

La réintégration fiscale concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et les entrepreneurs individuels car ils doivent réintégrer un certain nombre de charges sur la liasse fiscale.

Calculer le résultat fiscal d’une entreprise n’est pas un simple exercice comptable, c’est un processus complexe qui demande des connaissances en fiscalité.

En effet, pour pouvoir définir les charges déductibles et non déductibles, vous devez connaître le code général des impôts et le régime fiscal en vigueur.

Réintégration fiscale et résultat fiscal
source: freepik

 

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Peut-on corriger un oubli de clôture de compte ?

Si vous retrouvez une facture de charge d’un montant conséquent après la clôture de l’exercice, la correction pourra se faire sur l’exercice en cours. C’est aussi possible dans le cas où un client souhaite faire passer une facture sur l’année précédente. Sur le plan fiscal, vous devrez déposer une réclamation contentieuse. Celle-ci sera acceptée si l’oubli est involontaire et que le délai de réclamation n’est pas expiré.

Si l’exercice sur lequel porte la correction de l’oubli de clôture de compte diffère sur les plans comptables et fiscaux, la charge comptable pourra faire l’objet d’une réintégration fiscale du même montant. Cette réintégration peut se faire lorsque vous aurez obtenu la rectification du résultat de l’année précédente par voie de réclamation et le remboursement du trop payé d’impôt.

Il est conseillé de déposer une réclamation contentieuse seulement si le montant de la facture omise est conséquent. Sur le plan comptable, l’oubli d’une facture de faible montant aura peu d’impact sur les résultats. Cependant, si les erreurs sont importantes, vous devrez les indiquer clairement sur le compte du résultat de l’exercice de la correction. Vous devrez aussi préciser en annexe  la nature, le montant et le traitement comptable correspondant aux oublis de clôture de compte.

 

Quelles charges peut-on réintégrer dans le bilan fiscal ?

C’est la loi qui fixe la liste des charges qui doivent faire l’objet d’un réintégration ou d’une déduction fiscale. Il existe de nombreuses charges exclues du droit à la déduction qui peuvent varier en fonction des lois fiscales en vigueur. Certaines charges concernent uniquement les entreprises individuelles ou uniquement les sociétés de capitaux.

 

Les principales charges concernées par la réintégration fiscale sont :

  • Les taxes sur les véhicules de société
  • Les amendes fiscales et pénalités payées par l’entreprise
  • Les impôts sur les bénéfices et autres impôts
  • Les cotisations et dons non déductibles
  • Les dépenses somptuaires
  • Les amortissements des véhicules de tourisme

Les réintégrations fiscales font partie des nombreuses divergences entre la comptabilité et la fiscalité pouvant être recensées. On en compte plus de 200 !

Certains impôts ne sont pas concernés par la réintégration fiscale : la CVAE, la CFE ou la taxe foncière peuvent être déductibles.

L’impôt sur les bénéfices ne peut pas être déduit du résultat fiscal. Il n’est pas non plus possible de déduire l’amortissement des impôts personnels des associés et des dirigeants. Seuls les impôts et taxes à la charge de l’entreprise sont déductibles.

 

Le calcul de la réintégration fiscal

Les modalités de calcul d’une réintégration fiscale seront différentes en fonction du type de charge. Par exemple, le calcul ne sera pas le même pour une réintégration fiscale d’un véhicule de société et pour la réintégration d’une pénalité de retard.

Le plafond d’amortissement d’un véhicule prend notamment en compte la date de mise en circulation et les émissions de CO2.

Vous devez effectuer la réintégration de certaines charges au préalable pour pouvoir calculer le résultat fiscal de l’entreprise.

Le processus de réintégration fiscale demande donc des connaissances fiscales importantes. L’avis d’un expert comptable peut être nécessaire pour vous aider à corriger les oublis de clôture de compte de votre entreprise.

 

La réintégration extra-comptable est donc une solution pour vous aider à corriger des oublis dans votre comptabilité mais elle demande une certaine maîtrise et des connaissances fiscales.

Connaître ce processus vous permettra aussi d’établir un bilan fiscal correct et de calculer le résultat imposable de votre société.

Pour éviter d’y avoir recours, il est important d’être rigoureux, notamment dans la facturation. Essayez Facture.net pour vous aider à gérer votre facturation simplement.

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