Laura Michaud
Si vous êtes impliqué dans le monde associatif, que ce soit comme membre, bénévole ou gestionnaire, vous vous êtes peut-être déjà posé la question suivante : peut-on facturer une prestation en tant qu’association ? Cette question suscite souvent un débat animé et laisse place à de nombreuses confusions.
Dans cet article, nous allons explorer le cadre juridique et fiscal qui entoure la facturation des prestations par les associations. Est-ce une pratique permise ? Quels sont les enjeux associés ? Existe-t-il des limites à ne pas dépasser ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre.
Facturer une prestation : est-ce possible pour une association ?
Les associations, en France, sont principalement régies par la loi de juillet 1901. Elles ont pour vocation à être à but non lucratif, ce qui signifie que leur objectif principal n’est pas de générer des profits mais plutôt de réaliser leurs missions qui sont généralement orientées vers le bien commun.
Cependant, facturer une prestation est tout à fait possible. Cela peut se faire sous plusieurs formes :
- Vente de biens ou services
- Cotisations des membres
- Frais d’inscription à des événements ou activités
Ces revenus permettent de financer les actions de l’association et de couvrir ses frais de fonctionnement.
Les règles à respecter pour une facture d’association
Il faut faire attention à quelques points importants.
- Tout d’abord, ces revenus doivent rester accessoires par rapport à l’activité principale de l’association.
- Ensuite, ils ne doivent pas être distribués aux membres de l’association, mais doivent servir à la réalisation de l’objet social de celle-ci.
- Enfin, ils ne doivent pas créer une concurrence déloyale avec le secteur marchand.
⚠️ Si les revenus issus d’activités lucratives dépassent certains seuils, l’association peut perdre ses avantages fiscaux, comme l’exonération de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé.
Facturer une prestation en association, oui mais avec prudence
La facturation d’une prestation par une association n’est pas seulement une question de rentabilité ou de financement. C’est aussi une question d’éthique, de mission et de conservation de l’autonomie de l’organisation.
La facturation de prestations est possible mais doit être abordée avec prudence, en tenant compte à la fois des opportunités et des limites que cette option peut représenter.
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