La question de la TVA pour les associations revient souvent, notamment lorsqu’elles commencent à développer des activités génératrices de revenus. Doivent-elles appliquer la TVA sur leurs factures ? Quelles sont les règles à connaître pour éviter les erreurs fiscales ?
Dans cet article, nous faisons le point sur les obligations des associations en matière de TVA, en fonction de la nature de leurs activités et de leur statut fiscal, pour aider votre association avec la facturation.
Est-ce qu’une association doit inclure la TVA dans sa facture ?
En principe, les associations, qu’elles soient à caractère social, culturel, sportif ou autres, ne sont pas soumises à la TVA lorsqu’elles mènent des actions non lucratives. Cependant, lorsqu’elles effectuent des opérations à caractère économique, elles sont susceptibles de devenir redevables de cette taxe.
La notion d’activité économique est donc centrale pour déterminer l’imposition à la TVA. Si une association vend des biens ou des services pour un prix, elle est considérée comme participant à une activité économique, que ces opérations soient réalisées de manière régulière ou occasionnelle. Par conséquent, si une association fournit des services ou vend des produits à un prix qui dépasse les coûts, elle doit alors inclure la TVA dans sa facturation.
En revanche, si l’association réalise des actions sans but lucratif en adéquation avec son objet social et qui ne concurrence pas les entreprises du secteur marchand, elle n’est pas assujettie à la TVA. Il s’agit, par exemple, des cotisations des membres ou des dons.
L’association peut être exemptée de TVA ou la récupérer
Il faut aussi noter que même si une association est en principe assujettie à la TVA, elle peut être exemptée si elle ne dépasse pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce seuil varie selon les pays et il est essentiel de consulter la loi fiscale en vigueur dans votre pays pour en connaître les détails.
Enfin, même si la TVA peut représenter un fardeau financier pour une association, il est important de rappeler qu’elle est en partie récupérable. En effet, une association qui paie la TVA sur ses achats peut, sous certaines conditions, déduire cette TVA lorsqu’elle établit ses factures.
Ce qu’il faut retenir sur la TVA pour les associations
- Une association n’inclut pas la TVA si elle exerce uniquement des activités non lucratives.
- En cas d’activité économique, elle peut devenir redevable de la TVA et doit alors la facturer.
- Elle peut être exonérée de TVA si elle ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires.
- Si elle est assujettie, elle peut parfois récupérer la TVA sur ses dépenses.
