Comprendre la gestion des transactions financières s’avère crucial pour le bon fonctionnement de n’importe quel organisme, y compris les associations. Toutefois, une question récurrente se pose en tant qu’association : peut-on émettre des factures ?
Ce sujet est source de confusion. En principe, si une association, en raison de sa nature non commerciale, n’est pas supposée réaliser d’opérations économiques, il existe des situations où elle peut être amenée à facturer pour les services ou produits qu’elle fournit.
Dans cet article, nous explorerons les différentes conditions et réglementations qui déterminent si et quand une association est autorisée à émettre une facture.
La facturation dans le monde associatif
Oui, une association peut tout à fait émettre une facture. Cela peut être nécessaire lorsque l’association propose des biens ou des services en échange d’un paiement. C’est souvent le cas des associations qui reçoivent des subventions publiques pour mener à bien leurs objectifs.
Malgré leur statut non lucratif, elles sont autorisées à facturer pour leurs services ou produits pour couvrir leurs coûts de fonctionnement.
Les associations, comme toutes les autres organisations, sont généralement soumises à la TVA lorsqu’elles exercent une activité économique. Cependant, des exceptions spécifiques peuvent s’appliquer et chaque association peut avoir des contraintes et situations différentes où la TVA peut être applicable ou non.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre, et parfois même d’une région à l’autre dans un même pays. Pour cette raison, si une association n’est pas sûre de son statut par rapport à la TVA, elle devrait obtenir des conseils de professionnels qualifiés en comptabilité ou en droit fiscal.
L’association se soumet néanmoins à certaines règles
Cela étant dit, l’association doit respecter certaines conditions. Une association est par nature une structure à but non lucratif, ce qui signifie qu’elle ne peut pas générer de bénéfices dans le but d’enrichir ses membres. Par conséquent, toutes les recettes obtenues, y compris celles provenant des factures, doivent être réinvesties dans l’association pour la réalisation de son objet social.
De plus, certaines associations peuvent être soumises à la TVA. Si la facturation d’une association présente un caractère régulier et concurrentiel, elle est considérée comme une activité économique et elle est donc soumise à des taxes comme toute autre entreprise.
Par ailleurs, si l’association effectue des ventes à titre exceptionnel, par exemple lors de manifestations ponctuelles (kermesses, tombolas, etc.), ces opérations n’ont pas à être facturées. Cependant, si ces activités deviennent régulières, elles peuvent alors être considérées comme une activité économique, susceptible de donner lieu à facturation et à imposition.
Il est donc crucial pour une association de bien analyser ses activités et de consulter un expert si nécessaire, afin de déterminer si elle doit facturer pour ses services ou produits, et si oui, comment le faire conformément à la réglementation en vigueur.
Conclusion
Les associations ont le droit d’émettre des factures pour les produits ou services qu’elles fournissent. Cependant, elles doivent veiller à respecter certaines conditions pour se conformer à leur statut à but non lucratif.
En outre, elles pourraient aussi être soumises à la TVA ou à d’autres taxes en fonction de leur activité économique. Il est donc essentiel pour toute association qui prévoit de facturer de bien s’informer et de consulter des experts si nécessaire pour assurer leur conformité aux réglementations en vigueur.
