Conseils Devis

Que doit comporter un devis pour être valable ?

Que doit comporter un devis pour être valable ?
Écrit par Léo Chatillon

Le devis est un document important pour les entreprises, qui doivent bien souvent donner à leurs clients une estimation du coût de leurs prestations ou de leurs travaux, et sa conception ne doit pas être prise à la légère.

S’il n’existe pas de règle absolue pour la mise en forme du devis, celui-ci doit dans toutefois comporter certaines mentions obligatoires.

Précisons qu’en l’absence de ces mentions, le prestataire risque jusqu’à 1500 € d’amende : autant y faire attention ! Alors, que doit comporter un devis pour être valable ?

 

Informations sur le prestataire / fournisseur :

  • La date du devis et la durée de validité de l’offre ;
  • Le nom et la raison sociale de l’entreprise, mais aussi ses coordonnées (adresse postale, téléphone, mail…) ;
  • Le statut de l’entreprise et sa forme juridique ;
  • Le numéro individuel d’identification à la TVA ;
  • Pour les commerçants : le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ;
  • Pour les artisans : le numéro RM (Répertoire des Métiers).

 

Informations sur le client :

  • Le nom du client et de sa société ;
  • Les coordonnées du client (adresse postale et, de préférence, téléphone et adresse mail).

 

Information sur les travaux / la prestation :

  • La date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation (si elles sont connues) ;
  • Le décompte détaillé (et la description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;
  • Le prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre (s’il y a lieu) ;
  • Les éventuels coûts de déplacement ;
  • La somme totale à payer (hors-taxe et TTC), en précisant le(s) taux de TVA applicable(s).

 

Modalités supplémentaires :

  • Les modalités de règlement, de livraison et d’exécution ;
  • Les modalités des réclamation et les conditions du SAV (service après-vente) s’il y a lieu ;
  • L’indication du caractère gratuit ou payant du devis ;
  • La mention « Bon pour accord » (ainsi que la mention du mot « Devis »).

 

Maintenant que vous êtes sûr que votre devis est parfaitement en règle, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer à votre client. Si ce dernier ne donne pas de réponse avant un certain temps, n’oubliez pas non plus de relancer votre devis.

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2 Commentaires

  • Bonjour,

    Je suis en train d’essayer votre logiciel Facture.net et je suis très satisfait de l’ergonomie et des fonctionnalités proposées.

    Dans l’article vous indiquez : « La date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation (si elles sont connues) ».

    1. Si ces informations ne figurent pas dans le devis, existe-t-il un délai d’exécution par défaut ?

    2. Par exemple, dans le cas d’un devis pour une prestation de service d’une durée de 10 jours, peut-on préciser en note de conclusion ou en CGV :

    – « La prestation débutera lorsque tous les documents (– lister les documents –) ainsi que tous les éléments (– lister les éléments –) nécessaires à la bonne réalisation du contrat seront à la disposition du prestataire »
    – « La durée estimée de la prestation est de 30 jours (– 10 jours de prestation répartis sur un mois –) à compter de la date de début »

    Merci 🙂

    • Bonjour, merci pour votre commentaire.
      Le délai d’exécution n’est pas une mention obligatoire sur un devis. En revanche, si la prestation convenue est d’un montant supérieur à 500 €, vous devez mentionner la date limite à laquelle vous vous engagez à réaliser la prestation.
      Pour répondre à votre deuxième question, vous pouvez effectivement apporter des précisions quant aux conditions de réalisation du service en conclusion de votre devis par exemple 😉
      Charlotte

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