L’intermittent de spectacle est une figure emblématique de l’univers artistique français. Entre périodes de travail et périodes d’inactivité, ces professionnels du spectacle vivent un rythme de carrière fluctuant, réglementé par un système spécifique, le régime des intermittents du spectacle. Ce régime, géré par Pôle Emploi, assure une indemnisation entre les contrats.
Mais, au-delà de cette alternance entre emploi et chômage, les intermittents du spectacle sont également des travailleurs autonomes qui doivent gérer leur activité comme une entreprise individuelle. Cela concerne notamment la facturation de leurs prestations. Et là encore, le statut spécifique de l’intermittent impose ses propres règles.
Si vous êtes un intermittent du spectacle, comprendre et maîtriser la facturation est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de votre activité. Cet article va vous accompagner dans cette tâche, en décrivant pas à pas comment établir une facture en bonne et due forme.
Les principes généraux de la facturation
La facturation est plus que simplement lister les services que vous avez rendus et en indiquer le coût. C’est un document légal qui sert de preuve de la relation commerciale entre vous et votre client.
Elle peut servir comme une garantie pour le service offert, un bon de commande pour le payer et une preuve d’achat pour le client. C’est également un document financier qui contribue à votre comptabilité et peut être utilisé à des fins fiscales.
Les informations de base que chaque facture devrait inclure sont :
- Identification du vendeur et de l’acheteur : Leur nom complet, adresse et coordonnées de contact. En tant qu’intermittent, vous pouvez simplement utiliser votre nom, cependant, vous devez ajouter à cela votre numéro d’intermittent qui sert comme votre identifiant.
- Numéro de facture : Chaque facture devrait avoir un numéro unique pour des raisons de suivi et en cas de litige.
- Date : La date à laquelle la facture a été émis. Cette information est cruciale pour le suivi du paiement et l’échéance.
- Détails des services ou produits : Une description détaillée de chaque service fourni, y compris le coût unitaire. Si vous chargez à l’heure, il faut également indiquer le nombre d’heures travaillées.
- Total de la facture : C’est crucial pour la comptabilité des deux parties. Si une taxe est applicable, elle devrait être notée séparément.
- Conditions de paiement : Information détaillée sur quand et comment le paiement sera effectué.
En outre, la facture doit être claire, sans ambiguïté, et doit refléter avec précision le travail effectué. Il y a des sanctions pour les factures incorrectes ou trompeuses, donc il est important de comprendre et de respecter les règles de facturation.
Les spécificités de la facturation en tant qu’intermittent
Elle mentionne qui l’a réalisé
Une facture émise par un intermittent doit explicitement mentionner qu’elle est réalisée par un travailleur dispensé d’immatriculation en vertu de l’article L123-1-1 du Code du commerce. Cela permet d’indiquer que vous êtes autorisé à facturer sans avoir de numéro de SIRET.
Elle doit justifier votre situation d’intermittent
Il faut mentionner sur chaque facture votre numéro d’intermittent délivré par Pôle Emploi (ou ASSEDIC). Ce numéro permet de prouver votre affiliation au régime de l’intermittence.
Ne pas oublier de mentionner le nombre d’heures
Chaque facture établie par un intermittent du spectacle doit également mentionner le nombre d’heures de travail effectuées, qui seront prises en compte pour les droits aux indemnités de chômage de l’intermittent.
Les étapes pour faire une facture en tant qu’intermittent
1. Définir les informations du client
Cette étape est simple, il suffit d’indiquer le nom de l’entreprise ou de la personne pour laquelle vous avez travaillé ainsi que leurs coordonnées complètes.
2. Préciser les détails de la prestation
Il faut préciser ce que vous avez réalisé comme prestation pour votre client. Par exemple, vous pouvez indiquer “10 heures de mise en place décor pour tournée musicale”.
3. Indiquer le prix et la TVA
Ensuite, vous devez indiquer le prix de la prestation. Le prix est généralement déjà fixé dans le contrat de travail. De plus, comme intermittent, vous bénéficiez d’une exemption de TVA.
Cela doit être mentionné sur la facture par la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI “.
4. N’oublier pas les conditions de paiement
Il convient également de préciser les modalités de paiement (chèque, virement, espèces, etc.), ainsi que les délais de paiement (généralement 30 jours maximum après la date de facture).
5. Ajouter les éventuelles mentions spécifiques
N’oubliez pas d’ajouter les mentions spécifiques à votre statut d’intermittent.
6. Conclure avec la signature
Pour conclure votre facture, n’oubliez pas de la dater et de la signer.
Conclusion
Savoir facturer est un aspect crucial de la gestion administrative en tant qu’intermittent. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un comptable ou un conseiller financier pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales.
Ainsi, en suivant ces étapes détaillées, vous pouvez vous assurer que vos factures sont faites correctement et qu’elles répondent aux spécificités de votre statut d’intermittent du spectacle.
