Laura Michaud
La TVA est une réalité incontournable pour la plupart des entreprises et professionnels. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de travailler avec des associations ? Peut-on leur facturer des prestations sans appliquer la TVA ? Les règles dépendent du statut et des activités de l’association, ainsi que de la nature de la prestation fournie.
Une facture obligatoire, même pour les associations
Quelle que soit la structure (entreprise, association ou particulier), toute prestation de service ou vente de biens doit être accompagnée d’une facture. Cela garantit la transparence des transactions et le respect des obligations fiscales.
Pour une facture destinée à une association, certains éléments sont indispensables :
- Montant total dû
- Identité du fournisseur et de l’association
- Description précise de la prestation
- Date d’émission
TVA et associations : que dit la loi ?
En principe, si une association est assujettie à la TVA, toute facture doit inclure la taxe comme pour une entreprise classique. Cependant, certaines associations peuvent bénéficier d’exonérations, notamment les associations à but non lucratif.
Il est important de préciser que même si une association n’est pas assujettie à la TVA, cela n’autorise pas automatiquement le prestataire à facturer sans TVA. Chaque situation doit être analysée au cas par cas, idéalement avec l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal.
Quand la TVA n’est-elle pas applicable ?
La TVA peut ne pas s’appliquer dans certaines situations :
- Associations à but non lucratif : Certaines activités non lucratives sont exonérées.
- Activités spécifiques exonérées : Services éducatifs, culturels, sportifs ou de bienfaisance peuvent bénéficier d’une exonération.
- Subventions : Les subventions reçues sans lien direct avec une prestation de services ou la vente de biens ne sont généralement pas soumises à la TVA.
- Ventes à faible prix : Certaines ventes à but caritatif ou à prix réduits peuvent être exonérées.
Chaque cas est spécifique et doit être vérifié avec un professionnel pour s’assurer du respect des obligations fiscales.
Bien comprendre les règles pour facturer une association
La TVA n’est pas systématiquement appliquée aux factures d’associations. Son application dépend de divers facteurs tels que le statut à but non-lucratif de l’association, le type d’activités menées, la réception de subventions et le niveau des prix de vente.
Néanmoins, comme les réglementations fiscales sont complexes et peuvent varier selon les spécificités de chaque situation, il est vivement conseillé pour les associations de chercher les conseils d’experts ou via des plateformes apportant toutes les informations nécessaires comme Facture.net.
