Thomas Lazzaroni
Une facture acquittée est une facture dont le paiement a été intégralement effectué par le client. Elle permet de matérialiser le règlement d’une facture et peut servir de justificatif de paiement en cas de besoin.
La facture acquittée n’est pas systématiquement obligatoire en France. En pratique, le fournisseur ou le prestataire peut ajouter une mention sur la facture originale pour indiquer que celle-ci a été réglée.
Dans cet article, découvrez ce qu’est une facture acquittée, qui peut l’établir, quelles informations y faire figurer et comment prouver le règlement d’une facture.
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Une facture acquittée est une facture qui indique que son montant a été intégralement payé par le client. Elle permet donc de constater qu’une dette correspondant à une facture a été réglée.
Il ne s’agit généralement pas d’un nouveau document commercial distinct : la facture originale peut être conservée et complétée d’une mention d’acquittement précisant, par exemple, la date du paiement et son mode de règlement.
Une facture acquittée peut être utile pour :
- garder une trace du règlement d’une facture
- faciliter le suivi de la comptabilité et de la trésorerie
- justifier le paiement auprès d’un client ou d’un fournisseur
- disposer d’un élément de preuve en cas de litige
Quelle différence entre une facture acquittée et une facture payée ?
Les deux expressions désignent généralement la même situation : la facture a été réglée.
Une facture peut être considérée comme acquittée lorsque le fournisseur a reçu le paiement correspondant. Pour matérialiser cet acquittement, il peut ajouter une mention sur la facture originale, par exemple :
« Facture acquittée le 28/08/2026 par virement bancaire – montant réglé : 1 200 € TTC. »
Qui doit établir la facture acquittée ?
En pratique, c’est généralement le fournisseur ou le prestataire qui a émis la facture qui indique que celle-ci a été acquittée une fois le paiement reçu.
Il n’est toutefois pas nécessaire de créer une nouvelle facture uniquement pour constater le règlement. La facture originale peut être conservée et complétée avec une mention d’acquittement.
Le processus est donc généralement le suivant :
- Le fournisseur émet la facture correspondant aux biens ou services fournis.
- Le client règle la facture selon le moyen de paiement convenu.
- Le fournisseur reçoit le paiement.
- La facture peut être marquée comme acquittée, avec la date et, si nécessaire, le mode de paiement.
Cette distinction est importante : une facture acquittée ne constitue pas une nouvelle facture venant remplacer la facture initiale.
La facture acquittée est-elle obligatoire ?
En France, la facture acquittée n’est pas systématiquement obligatoire. Les entreprises ont bien l’obligation d’établir des factures dans les situations prévues par la réglementation, mais cela ne signifie pas qu’elles doivent créer un document distinct à chaque fois qu’une facture est payée.
La facture originale reste le document commercial de référence. Lorsque le paiement est effectué, le fournisseur peut y ajouter une mention permettant d’identifier le règlement.
La facture acquittée peut néanmoins être utile dans certaines situations, notamment pour :
- assurer le suivi des factures clients
- faciliter le classement des justificatifs comptables
- répondre à une demande du client
- disposer d’un élément supplémentaire pour démontrer qu’une somme a été réglée
Bon à savoir : l’absence d’une mention « acquittée » sur une facture ne signifie pas nécessairement que celle-ci n’a pas été payée. Un relevé bancaire, un justificatif de virement ou un autre document peut également permettre de démontrer le règlement.
Comment faire une facture acquittée ?
Il n’est généralement pas nécessaire de créer un nouveau modèle de facture. Vous pouvez partir de la facture originale et y ajouter une mention indiquant que le paiement a été reçu.
Pour matérialiser l’acquittement, vous pouvez notamment préciser :
- la date du paiement
- le montant réglé
- le mode de paiement
- la référence de la transaction, lorsque cela est pertinent
- une mention explicite d’acquittement
Par exemple :
« Facture acquittée le 28/08/2026 par virement bancaire pour un montant de 1 200 € TTC. »
Il est préférable de conserver le numéro de la facture originale plutôt que de créer un nouveau numéro de facture uniquement pour son acquittement.
Exemple de facture acquittée
Imaginons qu’un graphiste facture une prestation de création d’identité visuelle à une entreprise pour 1 200 € TTC.
La facture originale comporte son numéro habituel, par exemple FA-2026-045, ainsi que les mentions nécessaires.
Une fois le virement reçu, le graphiste peut ajouter la mention suivante :
FACTURE ACQUITTÉE
Facture n° FA-2026-045
Paiement reçu le 28/08/2026
Mode de paiement : virement bancaire
Montant réglé : 1 200 € TTC
La facture originale permet ainsi d’identifier à la fois la prestation facturée et le règlement correspondant.
Quelles informations faire figurer sur une facture acquittée ?
Une facture acquittée repose avant tout sur la facture originale, qui doit respecter les mentions obligatoires applicables aux factures.
Pour matérialiser le paiement, il est recommandé d’ajouter clairement les informations relatives au règlement.
Les informations liées à la facture
La facture doit notamment permettre d’identifier :
- le fournisseur ou prestataire
- le client
- le numéro de la facture
- la date d’émission
- les biens ou services facturés
- les montants facturés
- les informations relatives à la TVA lorsqu’elles sont applicables
Les mentions obligatoires peuvent varier selon la situation de l’entreprise et la nature de l’opération.
Les informations liées au paiement
Pour rendre l’acquittement facilement identifiable, vous pouvez ajouter :
- la date du paiement
- le montant effectivement réglé
- le mode de paiement : virement, chèque, carte bancaire, etc.
- la référence de l’opération, si elle est disponible
- une mention telle que « Facture acquittée », « Paiement intégral reçu » ou « Solde réglé »
Il n’est pas nécessaire de créer un nouveau numéro de facture pour l’acquittement : le numéro de la facture originale permet d’assurer le lien entre la prestation et son règlement.
Comment prouver qu’une facture a été acquittée ?
La mention « facture acquittée » constitue un élément permettant de matérialiser le règlement. Toutefois, d’autres documents peuvent également être utilisés pour démontrer qu’un paiement a bien été effectué.
Le relevé bancaire
Un relevé bancaire permet notamment d’identifier les opérations effectuées sur le compte du payeur ou du bénéficiaire. Il peut donc servir à retrouver la trace d’un virement ou d’un autre règlement bancaire.
Le justificatif de virement
Une confirmation ou un justificatif de virement permet d’identifier certaines informations relatives à l’opération, comme la date, le montant et le bénéficiaire.
Il peut être conservé avec la facture correspondante afin de faciliter le suivi comptable.
Le reçu
Un reçu de paiement peut également servir à matérialiser le règlement d’une somme. Il indique généralement le montant payé, la date du paiement et l’identité des parties concernées.
Les justificatifs liés au paiement par chèque
Lorsqu’une facture est réglée par chèque, les documents bancaires permettant de constater son encaissement peuvent être conservés avec la facture.
Les échanges écrits
Un e-mail ou un autre échange écrit peut également apporter des informations utiles lorsqu’une partie reconnaît explicitement avoir reçu ou effectué le paiement.
Dans tous les cas, il est recommandé de conserver les justificatifs permettant de faire le lien entre le paiement et la facture concernée.
Facture acquittée : que faire en cas de paiement partiel ?
Une facture ne doit pas être présentée comme acquittée si elle n’a pas été intégralement réglée. En cas de paiement partiel, il est préférable d’indiquer le montant déjà versé et le solde restant à payer.
Par exemple, pour une facture de 1 000 € dont 600 € ont déjà été réglés :
« Acompte reçu le 28/08/2026 : 600 €. Solde restant dû : 400 €. »
La mention « facture acquittée » pourra être utilisée lorsque l’intégralité du montant dû aura été réglée.
Notre astuce pour gérer facilement vos factures
La facture acquittée permet de matérialiser le règlement d’une facture et de conserver une trace claire des paiements reçus. Elle peut également constituer un justificatif utile lorsqu’il est nécessaire de démontrer qu’une facture a été réglée.
Elle ne doit toutefois pas être confondue avec une nouvelle facture : dans la plupart des cas, il suffit de conserver la facture originale et d’y ajouter les informations relatives à son règlement.
Pour simplifier la création et le suivi de vos factures, vous pouvez utiliser Facture.net. La solution vous permet de créer vos factures, de les envoyer à vos clients et de suivre plus facilement leur règlement.
