Laura Michaud
La signature d’un devis engage à la fois l’entrepreneur et le client. Mais est-il possible de revenir sur son engagement ? La réponse est oui, sous certaines conditions.
Le devis engage l’entrepreneur
Pour un professionnel, établir un devis est un engagement légal. Avant de répondre à une demande, l’entrepreneur doit évaluer si le projet correspond à ses compétences et à ses moyens. L’envoi du devis signifie qu’il s’engage à réaliser les travaux aux conditions et tarifs indiqués. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions légales.
Le délai de validité d’un devis
L’entrepreneur doit faire apparaître certaines mentions obligatoires sur le devis.
Parmi celles-ci, le délai de validité du devis est très important. En cas de dépassement par le client du délai de réflexion qui lui était accordé, il peut modifier ses conditions et surtout ses prix. Cette mention protège les entrepreneurs qui travaillent avec des matériaux dont le prix est amené à fortement fluctuer.
Si la date de validité de l’offre n’apparaît pas sur le devis, le client peut l’accepter à tout moment.
Si l’entrepreneur estime que la période de réflexion a été trop longue et qu’il ne peut plus réaliser les travaux à ce tarif, deux solutions s’offrent à lui :
- Un accord à l’amiable : les deux parties s’entendent sur les modifications à apporter au devis.
- Un recours en justice : en général, le tribunal estime que 3 mois est un délai maximal raisonnable pour la signature de devis.
Les règles d’exécution d’un travail sur devis
- Si la date est indiquée sur le devis :
L’entrepreneur doit respecter le délai indiqué. En cas de retard, le client peut l’enjoindre par courrier recommandé avec accusé de réception et fixer une nouvelle date limite. Si le délai n’est toujours pas respecté, le contrat peut être résilié.
- Si aucune date n’est précisée :
Le délai par défaut est de 30 jours. En cas de non-respect, le client peut effectuer la même procédure qu’en cas de non-respect d’un délai annoncé.
Bon à savoir : si le respect du délai est essentiel et mentionné comme tel avant la signature, le non-respect peut entraîner la résiliation immédiate du contrat. Les sommes versées doivent alors être restituées sous 14 jours, avec éventuellement une majoration jusqu’à 50 % au-delà de ce délai.
Quand l’entrepreneur peut-il revenir sur son accord une fois le devis signé ?
Le professionnel qui a établi un devis peut décider de ne pas exécuter le travail s’il estime que les conditions de travail ne lui permettent pas de réaliser la prestation dans de bonnes conditions, notamment en cas de :
- Force majeure : des évènements qui font que l’exécution des travaux est impossible et qui n’auraient pas pu être prévu par le prestataire : intempéries, grève des transporteurs…
- Non-coopération du client : ici, on imagine le cas où le client n’a pas respecté ses engagements pour faciliter le travail de l’entrepreneur. On peut imaginer le cas d’un déménageur qui ne peut accéder à l’appartement car la porte est fermée à clé ou que les emplacements de parking n’ont pas été réservés.
En cas de difficulté à remplir ses engagements, la meilleure solution pour l’entrepreneur est de trouver un accord avec son client. En cas de litige, il peut toujours s’adresser à un médiateur de la consommation.
Revenir sur un devis signé
La signature d’un devis engage les deux parties, mais il est possible de revenir sur son accord sous certaines conditions, notamment en cas de force majeure ou de non-coopération. Pour éviter les conflits, le dialogue et les accords écrits sont essentiels. Mentionner clairement le délai de validité et les conditions de réalisation dans le devis protège à la fois le client et le professionnel.
