Aude Marty
Les tickets restaurant sont un avantage en nature très apprécié des salariés, leur permettant de bénéficier d’une aide pour leurs repas pendant les jours de travail. En France, leur montant moyen est d’environ 9 € par jour, généralement financé à hauteur de 50 % par l’employeur et 50 % par le salarié. Mais tous les salariés ne souhaitent pas forcément en bénéficier. Peut-on refuser les tickets restaurants ? Comment procéder ? Nous vous expliquons tout.
Est-il possible pour un salarié de refuser les tickets restaurant ?
Vous pouvez proposer des tickets restaurant à vos salariés, dès lors que leur journée de travail comprend une pause repas.
Il s’agit d’un avantage en nature non obligatoire et soumis à une participation du salarié. Un salarié peut donc refuser les tickets restaurant, sauf si la convention collective de votre entreprise prévoit qu’ils sont obligatoires pour tous.
Attention : Le montant maximal de dépense par jour est de 25 €, et les tickets restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf pour les personnes qui travaillent pendant ces périodes). Pour certains, ces contraintes rendent les tickets restaurant moins attractifs, surtout qu’ils doivent participer financièrement à hauteur de 40 à 50 % du montant.
Comment les refuser les tickets restaurant ?
Le salarié peut refuser les tickets restaurant à tout moment, dès son embauche ou après. Aucun justificatif n’est légalement requis.
Cependant, pour éviter tout malentendu, il est conseillé de demander au salarié de vous fournir un écrit qui atteste de son refus et de la date de prise d’effet.
En tant qu’employeur, vous êtes tenus de proposer des tickets restaurant à tout votre personnel, donc un document écrit du salarié vous protégera contre d’éventuelles accusations de discrimination.
Un salarié peut-il me demander une compensation suite à son refus des tickets restaurant ?
Lorsqu’un salarié refuse les tickets restaurant :
- Il récupère sa participation personnelle (la part qu’il aurait payée pour bénéficier du ticket).
- Il perd la contribution de l’employeur, qui reste acquise et n’est pas récupérable. La part patronale peut varier selon l’entreprise (souvent entre 50 % et 60 % du montant du ticket).
Exemple concret : si le salarié devait payer 4 € pour un ticket restaurant et que l’employeur prenait en charge 5 €, en refusant le ticket, il récupère ses 4 €, mais perd les 5 € de l’employeur, qui ne peuvent pas lui être versés.
Le salarié ne peut en aucun cas demander une compensation pour la part patronale.
Le salarié peut-il revenir sur son refus des tickets restaurant ?
Un salarié peut tout à fait refuser les tickets restaurant de manière temporaire. Selon ses besoins personnels, il peut décider de ne pas en bénéficier pendant quelques mois, puis revenir sur sa décision ensuite.
Tout comme pour le refus, il n’y a pas d’obligation mais nous conseillons à nouveau de demander un écrit stipulant la demande de reprise des tickets restaurant et la date de reprise pour éviter tout litige.
A retenir :
- Le salarié peut refuser les tickets restaurant à tout moment, sans justificatif.
- La part patronale perdue n’est pas compensable.
- Il peut revenir sur sa décision selon ses besoins.
- Un écrit n’est pas obligatoire mais il formalise le refus ou la reprise et protège l’employeur.
