Thomas Lazzaroni
La réintégration fiscale permet de corriger une erreur fiscale commise suite à la clôture de votre exercice. Il y a deux choses à corriger : l’aspect comptable et l’aspect fiscal.
La réintégration fiscale est une composante importante du résultat fiscal qui demande une attention et des connaissances particulières.
Voici ce que vous devez savoir pour corriger les oublis de clôture de compte et maîtriser le processus de réintégration fiscale.
Réintégration fiscale : définition
La réintégration fiscale — aussi appelée réintégration extra-comptable — consiste à rajouter au résultat comptable les charges qui ne sont pas déductibles fiscalement.
Ce n’est pas une correction de la comptabilité : les écritures comptables restent inchangées.
La réintégration intervient uniquement au moment du calcul du résultat fiscal, dans la liasse fiscale.
Concrètement, lorsqu’une charge a été comptabilisée mais que la loi interdit sa déduction, vous devez la réintégrer, c’est-à-dire l’ajouter au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.
Ce mécanisme concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et tous les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie BIC/BNC/BA.
Les réintégrations portent notamment sur :
- les charges totalement non déductibles (amendes, certaines pénalités, dépenses somptuaires) ;
- les amortissements dépassant les plafonds admis par la loi (ex : véhicules de tourisme) ;
- les charges déductibles sous conditions non remplies.
Dans ce cas, la réintégration permet de neutraliser fiscalement une charge comptabilisée, sans modifier les comptes.
Comptabilité et fiscalité : deux mondes à ne pas mélanger
Avant de corriger un oubli, il faut comprendre les règles du jeu.
Le traitement comptable : enregistrer la réalité économique
La comptabilité cherche une chose : rattacher les charges et les produits à l’exercice où ils sont nés.
Donc si une facture de l’année N-1 est retrouvée en année N, la logique comptable dit : “Cette charge appartient à N-1. Comment dois-je corriger les comptes ?”
Le traitement fiscal : ajuster le résultat imposable
La fiscalité part du résultat comptable, puis applique :
- des réintégrations (charges non déductibles)
- des déductions (produits non imposables)
La réintégration fiscale n’est pas un outil de correction comptable. C’est juste un réglage du résultat fiscal pour éviter une déduction indue.
Réintégration fiscale et résultat comptable
Il ne faut donc pas confondre fiscalité et comptabilité. C’est une correction comptable qui entraîne généralement une réintégration fiscale.
Résultat comptable
Le résultat comptable correspond à : Produits – Charges, selon les règles strictes du Plan comptable général (PCG). Il reflète la réalité économique de l’entreprise, indépendamment des règles fiscales.
Résultat fiscal
Pour déterminer le résultat fiscal, on part du résultat comptable puis on applique :
- des réintégrations fiscales (ajouts),
- des déductions fiscales (retraits).
Formule simplifiée : Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations fiscales − Déductions fiscales
Ces retraitements sont définis par le Code général des impôts et peuvent être nombreux, variables et techniques. Le résultat fiscal sert de base :
- au calcul de l’impôt sur les sociétés,
- ou de l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles.
Une opération comptable ? Une opération fiscale ?
La réintégration fiscale n’est pas une écriture comptable. C’est un ajustement effectué uniquement dans la liasse fiscale, au moment de la détermination du résultat imposable de l’entreprise.
Comprendre cette distinction est essentiel pour éviter la confusion entre la correction d’erreurs comptables et les retraitements fiscaux.
Peut-on corriger un oubli de clôture de compte ?
Deux situations possibles :
- Le montant est important → on corrige l’exercice précédent.
- Le montant est faible → on enregistre la facture dans l’exercice actuel.
La réclamation doit se faire uniquement via une réclamation contentieuse.
Conditions
- Oubli involontaire,
- Délai de réclamation ouvert (souvent jusqu’au 31/12 de N+2),
- Avoir les justificatifs (facture, preuves du fait générateur).
Cas où une réclamation est recommandée
- facture élevée,
- impact sur le résultat important,
- conséquence sur la distribution de dividendes ou les covenants bancaires,
- contrôle fiscal probable (secteurs sensibles).
Cas où il vaut mieux éviter
- montants faibles,
- gains fiscaux dérisoires par rapport à la procédure,
- exercice bientôt prescrit.
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Quelles charges peut-on réintégrer dans le bilan fiscal ?
C’est la loi qui fixe la liste des charges qui doivent faire l’objet d’un réintégration ou d’une déduction fiscale. Il existe de nombreuses charges exclues du droit à la déduction qui peuvent varier en fonction des lois fiscales en vigueur. Certaines charges concernent uniquement les entreprises individuelles ou uniquement les sociétés de capitaux.
Les principales charges concernées par la réintégration fiscale sont :
- Les taxes sur les véhicules de société
- Les amendes fiscales et pénalités payées par l’entreprise
- Les impôts sur les bénéfices et autres impôts
- Les cotisations et dons non déductibles
- Les dépenses somptuaires
- Les amortissements des véhicules de tourisme
Les réintégrations fiscales font partie des nombreuses divergences entre la comptabilité et la fiscalité pouvant être recensées. On en compte plus de 200 !
Certains impôts ne sont pas concernés par la réintégration fiscale : la CVAE, la CFE ou la taxe foncière peuvent être déductibles.
L’impôt sur les bénéfices ne peut pas être déduit du résultat fiscal. Il n’est pas non plus possible de déduire l’amortissement des impôts personnels des associés et des dirigeants. Seuls les impôts et taxes à la charge de l’entreprise sont déductibles.
Réussir le calcul de votre réintégration fiscal
Le processus de réintégration fiscale demande donc des connaissances fiscales importantes. L’avis d’un expert comptable peut être nécessaire pour vous aider à corriger les oublis de clôture de compte de votre entreprise.
La réintégration extra-comptable est donc une solution pour vous aider à corriger des oublis dans votre comptabilité mais elle demande une certaine maîtrise et des connaissances fiscales.
Connaître ce processus vous permettra aussi d’établir un bilan fiscal correct et de calculer le résultat imposable de votre société.
Pour éviter d’y avoir recours, il est important d’être rigoureux, notamment dans la facturation. Essayez Facture.net pour vous aider à gérer votre facturation simplement.
