Thomas Lazzaroni
Le bon de commande est un document utile à transmettre au client lorsque vous concluez une vente.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet de détailler la commande et de sécuriser la transaction.
Il est fréquemment émis par les vendeurs pour formaliser la vente. Pour qu’il soit complet et conforme, certaines informations doivent y figurer, ainsi que vos conditions générales de vente.
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations à intégrer sur vos bons de commande pour finaliser vos transactions.
Qu’est-ce qu’un bon de commande ?
Le bon de commande matérialise l’engagement entre le vendeur et l’acheteur :
- Le vendeur s’engage à fournir les produits ou les services mentionnés
- L’acheteur s’engage à payer la commande.
Lorsque le bon de commande est signé avec la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord » par le client, le vendeur peut alors émettre sa facture.
Il définit et valide les modalités d’une vente entre un vendeur et un acheteur, que ce soit en B2B ou en B2C, et communique toutes les informations précontractuelles au client.
Est-il obligatoire de créer un bon de commande ?
Le bon de commande n’est pas un document obligatoire. Une vente peut être conclue lorsque l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le produit et son prix.
Pourtant, il est fortement recommandé :
- Sécuriser les accords de vente
- Éviter les contestations ultérieures
- Tracer les commandes, surtout pour la vente de matières premières ou prestations complexes
Le bon de commande constitue donc un engagement juridique et financier pour les deux parties.
Comment faire un bon de commande ?
Le bon de commande doit inclure des informations spécifiques pour être conforme. La réalisation d’un bon de commande est assez proche de celle d’un devis. Vous pouvez émettre un devis en tant que proposition commerciale et le bon de commande confirme l’engagement contractuel réciproque entre acheteur et vendeur. On parle alors de contrat synallagmatique.
Mentions obligatoires sur les bons en commande
- L’identité de votre entreprise, le numéro de SIREN, la forme juridique, l’adresse du siège social, le numéro d’identification ou RCS.
- L’identité du client avec numéro de SIREN, forme juridique de l’entreprise et nom et prénom.
- Le numéro de la commande et sa date d’édition.
- Le descriptif détaillé du contenu de la commande incluant l’identification des produits, leur prix unitaire hors taxes, le taux de TVA et la quantité.
- Le montant total de la commande HT et TTC.
- Les conditions de livraison comme la date et les frais de port éventuels.
- Les conditions de règlement avec le moyen de paiement utilisé par le client, les acomptes ou les délais de règlement.
Mentions spécifiques selon le type de client
Certaines mentions obligatoires varient selon que vous vendez à un client particulier ou à un professionnel.
- En B2C : Vous devez obligatoirement indiquer le délai de rétractation dont dispose le client, ainsi que les modalités d’exercice de ce droit, conformément au Code de la consommation.
- En B2B : Le droit de rétractation ne s’applique en principe pas entre professionnels. Il existe toutefois des exceptions très encadrées, notamment lorsque le contrat est conclu hors établissement et que l’objet de la prestation n’entre pas dans l’activité principale du client. Dans ce cas précis, les conditions de rétractation doivent être mentionnées.
Dans certains secteurs d’activité, d’autres mentions spécifiques peuvent être exigées. Une société en liquidation doit notamment obligatoirement le préciser sur ses bons de commande.
Votre bon de commande n’est valable que s’il est clair, lisible et compréhensible par le client.
Les conditions générales de vente
Si votre entreprise applique des conditions générales de vente (CGV), il est alors recommandé de les inclure sur le bon de commande. Cela permet au client d’en prendre connaissance et de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
Voici deux façons possibles d’indiquer les conditions générales de vente :
- Inclure les CGV au bon de commande en laissant un espace pour la signature du client. Le document prend alors la valeur d’un contrat.
- Transmettre le bon de commande et les CGV sur deux documents séparés au client. Dans ce cas, pensez à inclure une case à cocher par le client pour indiquer qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte.
Si les CGV sont indiqués au verso du document, il est nécessaire de faire signer chaque page par l’acheteur. Lorsque le document est signé, le client s’engage à payer la commande et l’acheteur s’engage à fournir la marchandise commandée.
Acceptation du bon de commande par le client
Pour que votre bon de commande soit validé, le client doit l’accepter en le signant. Si vous intégrez les conditions générales de vente au document, le client s’engage à les accepter en signant le bon de commande.
Pour valider le document, vous pouvez demander au client :
- Une signature manuscrite
- Le cachet de l’entreprise
- La date de signature
- Le nom et la fonction du signataire
- La mention manuscrite “bon pour accord” ou “lu et approuvé”.
Un bon de commande signé équivaut à un contrat : le vendeur livre la commande et l’acheteur paie.
Pour les versions dématérialisées, une case à cocher peut remplacer la signature.
Concluez vos ventes en toute sérénité
Le bon de commande permet donc de sécuriser vos ventes et d’éviter des contestations ultérieures de la part du client. Le BDC matérialise la vente et équivaut à un contrat lorsqu’il est signé. Suivez ces conseils pour créer vos bons de commande et conclure des ventes.
Gérer toutes votre facturation depuis un seul outil grâce à Facture.net.
