Laura Michaud
De plus en plus de jeunes souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Mais une question revient souvent : faut-il attendre d’être majeur pour créer son entreprise ?
Cet article explore les conditions spécifiques pour les mineurs souhaitant créer leur propre société, tout en abordant le rôle important des parents dans ce parcours !
Créer une entreprise dès 16 ans : les conditions
Il est possible de créer une entreprise dès 16 ans révolus, que le jeune soit émancipé ou non. Cependant, le cadre légal diffère selon son statut.
L’autorisation parentale
Pour qu’un mineur puisse créer une entreprise dès l’âge de 16 ans, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des deux parents (ou de son représentant légal).
Cette autorisation peut prendre deux formes :
- une déclaration écrite signée par les parents et le mineur,
- ou un acte notarié.
En cas de décès d’un ou des deux parents, c’est l’administrateur légal ou le juge des tutelles qui donne l’autorisation. Celle-ci doit préciser les actes de gestion autorisés (ex. ouverture d’un compte bancaire, signature de contrats d’assurance…).
La limitation des capacités juridiques
Le mineur non émancipé a une capacité juridique limitée :
- Il peut accomplir des actes d’administration liés à son entreprise (gestion courante).
- Mais il ne peut pas réaliser d’actes de disposition (ex. acheter un fonds de commerce, souscrire un emprunt bancaire). Ces démarches doivent être faites par ses parents ou son représentant légal.
Les activités autorisées
Le mineur non émancipé peut s’engager dans certaines activités agricoles, artisanales, ou certaines professions libérales comme les métiers de l’internet.
En revanche, certaines professions sont interdites avant 18 ans, comme :
- les activités nécessitant un statut de commerçant (sauf émancipation avec autorisation du juge),
- les métiers réglementés (taxi/VTC, banque, assurance, débit de tabac…),
- ou les professions nécessitant un diplôme spécifique.
La déclaration des revenus professionnels
Si le mineur reste rattaché au foyer fiscal de ses parents, ses revenus d’activité s’ajoutent aux leurs. Il est possible d’opter pour une déclaration fiscale séparée, mais cela entraîne la perte d’une part du quotient familial pour les parents. Cette option peut être avantageuse si les revenus du jeune entrepreneur sont élevés.
Les conditions de création d’entreprise pour les mineurs émancipés
L’émancipation (possible dès 16 ans) modifie considérablement la situation :
- Le mineur émancipé dispose d’une capacité juridique proche de celle d’un majeur.
- Il peut créer et gérer son entreprise librement, y compris en entreprise individuelle (EI, micro-entreprise, EIRL) ou en société (EURL, SASU, SARL, SAS, SA…).
- Toutefois, pour exercer une activité commerciale, il doit obtenir une autorisation du juge des tutelles ou du président du tribunal judiciaire.
Cela lui permet, par exemple, de devenir commerçant, associé commandité ou dirigeant dans des sociétés qui exigent ce statut.
Attention : l’émancipation donne plus de liberté, mais implique aussi une responsabilité financière et juridique complète.
Quel type d’entreprise peut créer un mineur ?
Un mineur peut choisir entre plusieurs formes juridiques pour créer son entreprise, en fonction de son projet, de ses besoins, de ses moyens… et de son émancipation !
Les formes juridiques autorisées pour le mineur non émancipé
S’il est possible de créer une entreprise dès l’âge de 16 ans, le mineur dispose d’un champ restreint de formes juridiques. Selon la loi en vigueur, un mineur non émancipé est limité à la création d’une société unipersonnelle, sous l’une des deux formes juridiques suivantes :
- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Contrairement à certaines idées reçues, la création d’une micro entreprise (anciennement auto entreprise) n’est pas autorisée avant l’âge de 18 ans.
Toutefois, il peut être associé dans certaines sociétés (SARL, SAS, SA…) tant qu’il n’a pas la qualité de commerçant.
Les formes juridiques autorisées pour le mineur émancipé
Le choix est beaucoup plus large :
- Entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entreprise)
- Sociétés unipersonnelles (EURL, SASU)
- Sociétés avec associés (SARL, SAS, SA…)
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation d’exercer une activité commerciale, il bénéficie d’une liberté quasiment équivalente à celle d’un majeur.
Le cas particulier de l’association
Un mineur de moins de 16 ans peut contribuer à la création d’une association et en assurer la gestion, à condition d’obtenir l’accord écrit des représentants légaux.
Pour un mineur de plus de 16 ans, cet accord n’est pas nécessaire, mais l’association doit notifier les parents ou tuteurs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le mineur est émancipé, cette notification n’est pas nécessaire.
Parents : comment accompagner votre enfant entrepreneur ?
En tant que parents, vous pouvez aider votre enfant en l’informant sur les aspects juridiques et financiers, en l’encourageant dans ses démarches et en le soutenant dans le développement de son projet.
Néanmoins, il est important de trouver un équilibre entre accompagnement et laisser-faire, pour que le jeune entrepreneur en herbe puisse apprendre et grandir à travers cette fabuleuse expérience entrepreneuriale.
Notre astuce pour créer efficacement une entreprise dès 16 ans
Créer son entreprise dès l’âge de 16 ans est un défi excitant et enrichissant ! Bien que le chemin soit parfois source d’obstacles, il offre de précieuses leçons de vie et une avance dans le monde des affaires.
Pour les jeunes entrepreneurs prêts à se lancer, pensez à bien vous équiper avant de démarrer votre activité indépendante, notamment avec un outil pour créer des devis et factures gratuitement, comme Facture.net !
