{"id":9150,"date":"2024-10-04T12:28:20","date_gmt":"2024-10-04T10:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=9150"},"modified":"2024-10-04T12:28:21","modified_gmt":"2024-10-04T10:28:21","slug":"depot-du-capital-social-pour-creer-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/depot-du-capital-social-pour-creer-une-entreprise\/","title":{"rendered":"D\u00e9p\u00f4t du capital social pour cr\u00e9er une entreprise"},"content":{"rendered":"\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social est une \u00e9tape essentielle pour la <strong><a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/entrepreneuriat\/creation-entreprise\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">cr\u00e9ation d\u2019une entreprise<\/a><\/strong>. Il permet de structurer l\u2019organisation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 et de garantir la mise \u00e0 disposition des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement. Ce d\u00e9p\u00f4t, qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019immatriculation officielle de l\u2019entreprise, donne lieu \u00e0 une attestation indispensable pour obtenir l\u2019extrait Kbis.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet article, nous vous expliquons en d\u00e9tail ce qu\u2019est le capital social, comment se fait son d\u00e9p\u00f4t, et comment le d\u00e9bloquer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le capital social&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le capital social repr\u00e9sente <strong>les apports en argent, biens ou comp\u00e9tences<\/strong> faits par les associ\u00e9s ou actionnaires lors de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. En \u00e9change, ils re\u00e7oivent des parts sociales ou actions qui leur conf\u00e8rent des droits proportionnels \u00e0 leurs apports.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant du capital social d\u00e9pend de la forme juridique&nbsp;: certaines, comme la SA, imposent un minimum, tandis que d\u2019autres, comme <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/creer-sarl\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la SARL<\/a> ou SAS, peuvent d\u00e9buter avec un euro symbolique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le capital social remplit plusieurs fonctions essentielles&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9partition des pouvoirs&nbsp;: il d\u00e9termine la participation de chaque associ\u00e9 dans les d\u00e9cisions de gestion de l&#8217;entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>Indicateur financier&nbsp;: il refl\u00e8te la solidit\u00e9 financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 et peut influencer la confiance des partenaires commerciaux et des cr\u00e9anciers.<\/li>\n\n\n\n<li>Garantie pour les cr\u00e9anciers&nbsp;: il sert de couverture en cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res et contribue \u00e0 rassurer les parties prenantes.<\/li>\n\n\n\n<li>Financement des d\u00e9buts&nbsp;: il repr\u00e9sente une ressource initiale pour lancer les premi\u00e8res activit\u00e9s de l&#8217;entreprise. Le capital social peut \u00e9galement \u00eatre augment\u00e9 pour accompagner le d\u00e9veloppement de l&#8217;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le d\u00e9p\u00f4t du capital social&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social est une \u00e9tape pr\u00e9alable \u00e0 l&#8217;immatriculation officielle de l&#8217;entreprise. Il s\u2019agit de la <strong>mise en commun des ressources<\/strong> financi\u00e8res et mat\u00e9rielles apport\u00e9es par les associ\u00e9s ou actionnaires en \u00e9change de parts sociales ou d&#8217;actions. Une fois le capital d\u00e9pos\u00e9, une attestation de d\u00e9p\u00f4t des fonds est d\u00e9livr\u00e9e et ce document est indispensable pour finaliser l\u2019immatriculation de l\u2019entreprise et obtenir l&#8217;extrait Kbis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social se fait \u00e0 travers trois types d\u2019apports&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019apport en num\u00e9raire&nbsp;: il s&#8217;agit d&#8217;un <strong>versement en argent<\/strong> (esp\u00e8ces, ch\u00e8que ou virement) permettant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de disposer de fonds pour financer ses premi\u00e8res activit\u00e9s. C\u2019est le type d\u2019apport le plus courant et il est essentiel \u00e0 la cr\u00e9ation de la majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019apport en nature&nbsp;: cela consiste \u00e0 apporter un <strong>bien mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel<\/strong> (comme un bien immobilier, des \u00e9quipements ou des brevets).<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019apport en industrie&nbsp;: il s&#8217;agit d\u2019un apport de <strong>comp\u00e9tences, savoir-faire<\/strong> ou services. Cependant, ce type d\u2019apport ne peut pas \u00eatre inclus dans le capital social et ne donne pas droit \u00e0 des parts sociales ni \u00e0 un droit de vote.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Seuls les apports en num\u00e9raire et en nature sont pris en compte dans la constitution du capital social. Leur combinaison permet de doter l\u2019entreprise d\u2019un patrimoine propre et de ressources financi\u00e8res suffisantes pour lancer ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-ce obligatoire de d\u00e9poser le capital social&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social est une obligation l\u00e9gale pour la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale. Il permet de garantir que les ressources financi\u00e8res ou mat\u00e9rielles promises par les associ\u00e9s sont bien mises \u00e0 disposition de l&#8217;entreprise. Sans ce d\u00e9p\u00f4t, l&#8217;immatriculation de l\u2019entreprise ne peut pas \u00eatre finalis\u00e9e, et elle ne pourra pas obtenir son extrait Kbis. Les soci\u00e9t\u00e9s civiles ne sont pas soumises \u00e0 cette m\u00eame obligation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>montant du capital social<\/strong> est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 librement par les associ\u00e9s, sauf pour les Soci\u00e9t\u00e9s Anonymes (SA) qui doivent respecter un capital minimum de 37 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9termination du montant du capital social est une d\u00e9cision strat\u00e9gique qui m\u00e9rite une r\u00e9flexion approfondie. Ce choix doit prendre en compte divers \u00e9l\u00e9ments, tels que la forme juridique de l&#8217;entreprise, ses besoins financiers imm\u00e9diats, ses objectifs de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme et l&#8217;image qu&#8217;elle souhaite projeter sur le march\u00e9. M\u00eame en l&#8217;absence d&#8217;une obligation l\u00e9gale, il est judicieux de ne pas \u00e9tablir un capital trop faible.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment d\u00e9poser le capital social&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de plusieurs mani\u00e8res&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>D\u00e9p\u00f4t dans une banque<\/strong>&nbsp;: C&#8217;est la m\u00e9thode la plus courante. Les fondateurs ouvrent un compte bancaire au nom de la future soci\u00e9t\u00e9 et y d\u00e9posent les fonds correspondant au capital social. Une fois les fonds vers\u00e9s, la banque fournit une attestation de d\u00e9p\u00f4t de capital. Cette d\u00e9marche est encore plus rapide et facile aupr\u00e8s d&#8217;<a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/neo-banques-entrepreneur\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">une n\u00e9obanque en ligne<\/a>, o\u00f9 l\u2019ouverture de compte peut se faire en quelques minutes. Cette solution est surtout adapt\u00e9e pour de petits montants.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9p\u00f4t chez un notaire<\/strong>&nbsp;: Si les fondateurs le pr\u00e9f\u00e8rent, ils peuvent opter pour le d\u00e9p\u00f4t du capital social chez un notaire. Celui-ci se charge de bloquer les fonds et de d\u00e9livrer l&#8217;attestation n\u00e9cessaire. Cette option peut s&#8217;av\u00e9rer utile si une banque refuse d&#8217;ouvrir un compte ou si les fondateurs souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier des services d&#8217;un notaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9p\u00f4t doit obligatoirement se faire <strong>sur un compte bloqu\u00e9<\/strong>, que ce soit par ch\u00e8que bancaire, virement ou esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour effectuer le d\u00e9p\u00f4t du capital social, vous devez pr\u00e9senter les <strong>documents suivants<\/strong> au d\u00e9positaire (banque ou notaire)&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Demande de d\u00e9p\u00f4t de capital social&nbsp;: Ce formulaire, g\u00e9n\u00e9ralement fourni par le d\u00e9positaire, doit inclure les informations essentielles concernant la soci\u00e9t\u00e9 en formation et les modalit\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e8glement du d\u00e9p\u00f4t et attestation de provenance des fonds&nbsp;: Cela comprend le ch\u00e8que, l\u2019ordre de virement ou les esp\u00e8ces correspondant au montant du capital social, accompagn\u00e9 d&#8217;une attestation justifiant l&#8217;origine des fonds.<\/li>\n\n\n\n<li>Pi\u00e8ces d&#8217;identit\u00e9s du repr\u00e9sentant l\u00e9gal et des associ\u00e9s \/ actionnaires<\/li>\n\n\n\n<li>Justificatif de domiciliation du si\u00e8ge social<\/li>\n\n\n\n<li>Projet de statuts de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;: Une version compl\u00e8te et dat\u00e9e de moins d&#8217;un an des statuts de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre fournie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une fois tous ces documents soumis et le d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9, le d\u00e9positaire vous remettra une <strong>attestation de d\u00e9p\u00f4t de fonds<\/strong>. Ce document officiel, indispensable pour l&#8217;immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9, contient la d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019adresse du si\u00e8ge, les noms des associ\u00e9s ou actionnaires et leurs apports, le lieu et la date du d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment d\u00e9bloquer le capital social d\u00e9pos\u00e9&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le capital social est bloqu\u00e9 jusqu&#8217;\u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 soit immatricul\u00e9e. Une fois cette immatriculation effectu\u00e9e et le Kbis obtenu, les fondateurs doivent fournir \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ayant re\u00e7u le d\u00e9p\u00f4t une copie de l&#8217;extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9. C&#8217;est ce document qui prouve que la soci\u00e9t\u00e9 est officiellement cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Apr\u00e8s r\u00e9ception du Kbis<\/strong>, la banque ou l\u2019organisme d\u00e9bloque les fonds et le compte bancaire devient op\u00e9rationnel pour les transactions courantes de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le capital social ainsi d\u00e9bloqu\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9 pour les premi\u00e8res d\u00e9penses li\u00e9es au lancement de l\u2019activit\u00e9&nbsp;: achat de mat\u00e9riel, recrutement, location\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social est une \u00e9tape essentielle pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise. Il permet de structurer l\u2019organisation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 et de garantir la mise \u00e0 disposition des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement. 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