{"id":7787,"date":"2024-06-19T10:34:45","date_gmt":"2024-06-19T08:34:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=7787"},"modified":"2024-06-19T10:34:45","modified_gmt":"2024-06-19T08:34:45","slug":"formations-obligatoires-elus-du-cse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/formations-obligatoires-elus-du-cse\/","title":{"rendered":"Quelles sont les formations obligatoires pour les \u00e9lus du CSE\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p>Le CSE (Comit\u00e9 Social et Economique) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salari\u00e9s. Il est important que les membres du CSE de votre entreprise puissent acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences et connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;exercice de leurs missions&nbsp;: repr\u00e9senter le personnel et participer \u00e0 la gestion de l&#8217;entreprise. Pour cela, ils b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;un <strong>droit \u00e0 la formation<\/strong> que nous allons d\u00e9tailler pour vous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le droit \u00e0 la formation des membres du CSE<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis le 1 janvier 2020, il est obligatoire de mettre en place un CSE et d\u2019<a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/mettre-en-place-elections-cse\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00e9lire les membres de ce comit\u00e9<\/a>, pour toutes les entreprises de <strong>plus de 11 salari\u00e9s<\/strong>. Ce comit\u00e9 joue un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire pour la communication entre vous et vos salari\u00e9s, garantissant ainsi le respect des droits de votre personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour remplir efficacement leurs missions, les membres du CSE b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un <strong>droit \u00e0 la formation<\/strong> qui est&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux membres du CSE.<\/li>\n\n\n\n<li>Renouvelable&nbsp;: apr\u00e8s 4 ans de mandat (cons\u00e9cutifs ou non), les membres peuvent renouveler leur formation pour actualiser leurs connaissances.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il y a des formations obligatoires selon l&#8217;effectif de l&#8217;entreprise, mais il existe aussi des formations facultatives, c&#8217;est-\u00e0-dire qu&#8217;elles ne sont pas impos\u00e9es par le Code du Travail (par exemple la formation du pr\u00e9sident du CSE).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Formalit\u00e9s \u00e0 respecter pour la formation des membres du CSE<\/h3>\n\n\n\n<p>M\u00eame si la formation est un droit pour les membres du CSE, ils doivent tout de m\u00eame vous adresser une <strong>demande de formation<\/strong> au moins 30 jours avant le d\u00e9but de celle-ci. La demande doit inclure&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La date et la dur\u00e9e du cong\u00e9 pour formation<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations sur l&#8217;organisme de formation<\/li>\n\n\n\n<li>Le tarif de la formation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A l\u2019issue de la formation, le salari\u00e9 se voit remettre une attestation d\u2019assiduit\u00e9 par l\u2019organisme qu&#8217;il doit vous transmettre.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous ne pouvez refuser la demande de formation que dans deux cas&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous estimez que l&#8217;absence du salari\u00e9 pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 l&#8217;entreprise. Vous pouvez alors reporter la formation dans un d\u00e9lai maximum de 6 mois.<\/li>\n\n\n\n<li>Les membres du CSE ont d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le nombre maximum de jours de formation exig\u00e9 par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l&#8217;un de ces cas se pr\u00e9sente, vous devez informer le salari\u00e9 de votre refus dans un d\u00e9lai de 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Organisation des formations du CSE<\/h3>\n\n\n\n<p>Les formations des membres du CSE doivent \u00eatre effectu\u00e9es par des <strong>organismes agr\u00e9\u00e9s<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit des organismes figurant sur une liste arr\u00eat\u00e9e par le ministre charg\u00e9 du travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Soit des organismes agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de votre r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces formations peuvent se d\u00e9rouler de diff\u00e9rentes mani\u00e8res&nbsp;: les membres du CSE peuvent suivre une formation collective avec les CSE de plusieurs entreprises, ou d\u00e9cider de suivre une formation priv\u00e9e au sein de l&#8217;entreprise, souvent avec un formateur qui vient dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9. Il existe \u00e9galement certaines formations en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les formations obligatoires pour les \u00e9lus du CSE<\/h2>\n\n\n\n<p>Le type de formation varie selon la taille de l\u2019entreprise. Plus l\u2019effectif est grand, plus le r\u00f4le du CSE est complexe, ce qui implique un besoin de formation plus important.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La formation sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Cette formation est obligatoire, quel que soit l&#8217;effectif, pour <strong>tous les membres du CSE<\/strong>, qu&#8217;ils soient titulaires ou suppl\u00e9ants.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle permet \u00e0 vos salari\u00e9s membres du CSE&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De d\u00e9celer et de mesurer les risques professionnels afin de les pr\u00e9venir.<\/li>\n\n\n\n<li>D&#8217;analyser et d&#8217;am\u00e9liorer les conditions de travail.<\/li>\n\n\n\n<li>De comprendre les conditions d&#8217;exercice du droit d&#8217;alerte du CSE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e minimale de la formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salari\u00e9s et de 5 jours pour celles de plus de 300 salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le temps consacr\u00e9 \u00e0 cette formation est pris sur le temps de travail, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme tel et ne doit pas \u00eatre d\u00e9duit des heures de d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu&#8217;employeur, vous devez prendre en charge le financement de ce stage&nbsp;: les frais de la formation et le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Pour les entreprises de plus de 300 salari\u00e9s, une CSSCT (Commission Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail) doit \u00e9galement \u00eatre constitu\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La formation \u00e9conomique et financi\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n<p>Celle-ci s&#8217;adresse aux membres titulaires du CSE dans les entreprises de <strong>plus de 50 salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle vise \u00e0 les sensibiliser au fonctionnement du CSE ainsi que de leur apprendre l&#8217;analyse des comptes de l&#8217;entreprise. Elle se divise en deux modules&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Module juridique&nbsp;: notions juridiques de base, diff\u00e9rentes formes juridiques d&#8217;entreprise, proc\u00e9dures applicables dans certains cas&#8230;<\/li>\n\n\n\n<li>Module financier&nbsp;: bases en comptabilit\u00e9 et analyse financi\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette formation ne peut durer plus de 5 jours et le temps consacr\u00e9 \u00e0 la formation est pris sur le temps de travail, non d\u00e9duit du cr\u00e9dit d\u2019heures de d\u00e9l\u00e9gation, et est donc r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Le budget du comit\u00e9 prend en charge les frais de la formation et l&#8217;employeur s&#8217;occupe du maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&#8217;importance des formations du CSE<\/h2>\n\n\n\n<p>Si ces formations sont obligatoires, elles n&#8217;en sont pas moins importantes pour votre personnel. Elles permettent aux membres du CSE d&#8217;acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour <strong>repr\u00e9senter efficacement les salari\u00e9s<\/strong> et contribuer au bon fonctionnement de l&#8217;entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>Investir dans la formation des membres du CSE, c&#8217;est aussi investir dans la <strong>qualit\u00e9 du dialogue social<\/strong> et la performance de votre entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le CSE (Comit\u00e9 Social et Economique) est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salari\u00e9s. Il est important que les membres du CSE de votre entreprise puissent acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences et connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;exercice de leurs missions&nbsp;: repr\u00e9senter le personnel et participer \u00e0 la gestion de l&#8217;entreprise. 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