{"id":7622,"date":"2026-03-13T11:03:00","date_gmt":"2026-03-13T10:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=7622"},"modified":"2026-03-13T11:03:00","modified_gmt":"2026-03-13T10:03:00","slug":"vehicule-de-fonction-avantage-en-nature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/vehicule-de-fonction-avantage-en-nature\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicule de fonction : comment fonctionne cet avantage en nature\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le v\u00e9hicule de fonction est un avantage en nature courant dans le monde professionnel. Utilis\u00e9 \u00e0 la fois pour les d\u00e9placements professionnels et personnels, il offre des b\u00e9n\u00e9fices aux employeurs comme aux salari\u00e9s. Mais comment fonctionne r\u00e9ellement ce dispositif ? Quelles sont les r\u00e8gles de gestion \u00e0 respecter ? Et surtout, comment calculer son avantage en nature ?<\/p>\n\n\n\n

Ce qu’il faut savoir sur le v\u00e9hicule de fonction<\/h2>\n\n\n\n

Clarifions ensemble ce qu’est un v\u00e9hicule de fonction, \u00e0 qui vous pouvez l’attribuer, et ses avantages.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un v\u00e9hicule de fonction ?<\/h3>\n\n\n\n

Un v\u00e9hicule de fonction est une voiture (ou tout autre type de v\u00e9hicule motoris\u00e9) mise \u00e0 disposition par une entreprise<\/strong> \u00e0 l\u2019un de ses membres, dirigeant ou employ\u00e9. C’est l’entreprise qui est propri\u00e9taire (ou locataire) du v\u00e9hicule en question. <\/p>\n\n\n\n

Ce v\u00e9hicule peut \u00eatre utilis\u00e9 pour des trajets personnels<\/strong>, en plus du trajet domicile-travail, incluant les d\u00e9placements du week-end et les vacances. Pour cette raison, le v\u00e9hicule de fonction constitue un avantage en nature<\/a>, ce qui signifie qu’il doit appara\u00eetre sur la fiche de paie et \u00eatre d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

Contrairement au v\u00e9hicule de fonction, le v\u00e9hicule de service<\/strong> (ou voiture de soci\u00e9t\u00e9) n’est pas attribu\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9 sp\u00e9cifique et son usage est strictement limit\u00e9 aux missions professionnelles.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un v\u00e9hicule de fonction ?<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu’employeur, c’est \u00e0 vous de d\u00e9cider d’attribuer un v\u00e9hicule de fonction \u00e0 l’un de vos salari\u00e9s. Cette attribution est souvent li\u00e9e \u00e0 la nature du travail (commerciaux itin\u00e9rants, livreurs, techniciens…) mais cela ne rel\u00e8ve d’aucune obligation : vous pouvez d\u00e9cider de faire b\u00e9n\u00e9ficier l’un de vos salari\u00e9s d’une voiture de fonction, qu’il fasse fr\u00e9quemment des d\u00e9placements professionnels ou non.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages de mettre \u00e0 disposition une voiture de fonction<\/h3>\n\n\n\n

Mettre \u00e0 disposition une voiture de fonction pr\u00e9sente des avantages \u00e0 la fois pour l’employeur et le salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Pour l’employeur :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Attractivit\u00e9 et fid\u00e9lisation des salari\u00e9s<\/strong>
    Une voiture de fonction constitue un avantage appr\u00e9ci\u00e9, qui peut aider \u00e0 recruter des talents et \u00e0 motiver les collaborateurs d\u00e9j\u00e0 en poste.<\/li>\n\n\n\n
  • Optimisation fiscale et r\u00e9duction des frais<\/strong>
    L\u2019entreprise peut d\u00e9duire certaines charges li\u00e9es au v\u00e9hicule (assurance, entretien, amortissement\u2026), ce qui permet de ma\u00eetriser les co\u00fbts par rapport au remboursement d\u2019indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques.<\/li>\n\n\n\n
  • Valorisation de l\u2019image de marque<\/strong>
    Une flotte de v\u00e9hicules r\u00e9cents et bien entretenus donne une image professionnelle, et s\u2019ils portent le logo de l\u2019entreprise, ils contribuent \u00e0 sa visibilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Pour la salari\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Un avantage financier r\u00e9el<\/strong>
      Le salari\u00e9 n\u2019a pas \u00e0 supporter la plupart des frais li\u00e9s \u00e0 une voiture personnelle (assurance, entretien, r\u00e9parations, parfois carburant).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Un gain de temps au quotidien<\/strong>
        Plus besoin de g\u00e9rer des notes de frais kilom\u00e9triques pour les d\u00e9placements professionnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Une utilisation personnelle possible<\/strong>
          Le v\u00e9hicule peut \u00eatre utilis\u00e9 le soir, le week-end ou pendant les vacances, ce qui am\u00e9liore le confort de vie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Il est tout de m\u00eame important de noter que cet avantage en nature est soumis \u00e0 l’imposition<\/strong> et aux cotisations sociales, ce qui peut impacter le taux d’imposition global du salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

          Quelle voiture de fonction choisir ?<\/h3>\n\n\n\n

          Le choix du v\u00e9hicule de fonction peut \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du salari\u00e9, ou vous pouvez lui imposer. Ce choix doit prendre en compte les besoins sp\u00e9cifiques du salari\u00e9, professionnels et personnels : fr\u00e9quence d’utilisation, missions professionnelles, usage personnel, image de marque…<\/p>\n\n\n\n

          Gestion et utilisation d’un v\u00e9hicule de fonction<\/h2>\n\n\n\n

          Bien que le salari\u00e9 puisse utiliser la voiture de fonction \u00e0 titre personnel, celle-ci reste la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise<\/strong>, ce qui implique des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \u00e0 respecter concernant son utilisation et sa gestion.<\/p>\n\n\n\n

          Contrats et accords relatifs au v\u00e9hicule de fonction<\/h3>\n\n\n\n

          La fourniture d\u2019un v\u00e9hicule de fonction doit \u00eatre explicitement mentionn\u00e9e dans le contrat de travail<\/strong> ou par un avenant, d\u00e9taillant les conditions d\u2019utilisation, les d\u00e9penses couvertes, et le calcul de l\u2019avantage en nature. L’octroi d’une voiture \u00e9tant contractualis\u00e9, vous ne pouvez pas d\u00e9cider de la retirer \u00e0 votre salari\u00e9 sans lui faire signer un avenant au contrat de travail. De plus, cet avantage en nature \u00e9tant inscrit sur son contrat et compris dans sa r\u00e9mun\u00e9ration globale, il pourrait vous demander une compensation sur son salaire si cet avantage lui est retir\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Le contrat d’assurance doit \u00eatre souscrit par votre entreprise, et vous devez payer les cotisations d’assurance. Concernant les frais de carburant, c’est \u00e0 vous de d\u00e9cider comment vous souhaitez fonctionner. Souvent, le salari\u00e9 prend en charge le carburant pour les usages personnels, tandis que l’employeur se charge du carburant pour les usages professionnels, mais vous pouvez tr\u00e8s bien d\u00e9cider de tout prendre \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

          En plus du contrat de travail, il peut \u00eatre utile d\u2019\u00e9tablir une charte d\u2019utilisation<\/strong> qui sera sign\u00e9e par l’employ\u00e9, pr\u00e9cisant les r\u00e8gles de conduite, d\u2019entretien, de s\u00e9curit\u00e9, et les \u00e9ventuelles interdictions que vous souhaitez mettre en place.<\/p>\n\n\n\n

          Si les r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es par votre salari\u00e9, vous pouvez appliquer des sanctions<\/strong> : avertissement, r\u00e9trogradation, suspension du contrat du travail voire m\u00eame licenciement pour faute grave dans de rares cas.<\/p>\n\n\n\n

          Gestion des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations du v\u00e9hicule et infractions routi\u00e8res<\/h3>\n\n\n\n

          S’il y a une infraction de commise sur un v\u00e9hicule de fonction (stationnement interdit, exc\u00e8s de vitesse, franchissement de feu rouge…), c’est le propri\u00e9taire de la carte grise qui va recevoir l’amende et qui est tenu de d\u00e9noncer l’identit\u00e9<\/strong> du conducteur responsable de cette infraction. Une fois le salari\u00e9 identifi\u00e9, celui-ci doit payer l’amende et subit l’\u00e9ventuel retrait de points.<\/p>\n\n\n\n

          \n

          Selon l’article L121-6 du Code de la route, l’employeur est tenu de communiquer l’identit\u00e9 du conducteur responsable de l’infraction, et s’il ne le fait pas il s’expose \u00e0 une amende de 750\u20ac.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

          En cas de dommages au v\u00e9hicule de fonction dus \u00e0 une mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou imprudence, le salari\u00e9 doit vous en informer ainsi que l\u2019assurance, et peut \u00eatre tenu de contribuer aux co\u00fbts de r\u00e9paration ou de remplacement. Toutefois, le salari\u00e9 n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par des tiers ou des cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

          Le v\u00e9hicule de fonction \u00e9tant un outil de travail<\/strong>, c’est votre entreprise qui est responsable de son entretien et de son bon fonctionnement. Si les d\u00e9penses sont caus\u00e9es par une mauvaise utilisation ou une violation des r\u00e8gles, vous pouvez exiger que le salari\u00e9 prenne en charge tout ou partie des co\u00fbts. <\/p>\n\n\n\n

          Lorsque l\u2019utilisation personnelle d\u2019une voiture de fonction g\u00e9n\u00e8re des frais suppl\u00e9mentaires<\/strong>, il est crucial que les deux parties s\u2019entendent sur leur prise en charge. Id\u00e9alement, ces conditions devraient \u00eatre discut\u00e9es et formalis\u00e9es par \u00e9crit avant la mise \u00e0 disposition du v\u00e9hicule. <\/p>\n\n\n\n

          Pensez donc bien \u00e0 d\u00e9finir clairement les conditions d’utilisation, d’entretien et de prise en charge des frais associ\u00e9s au v\u00e9hicule de fonction selon leur nature et des circonstances dans le contrat de travail ou dans la charte d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

          Comment calculer l’avantage en nature des v\u00e9hicules de fonction ?<\/h2>\n\n\n\n

          Il existe deux m\u00e9thodes<\/strong> afin d’\u00e9valuer l’avantage en nature d’un v\u00e9hicule de fonction : au r\u00e9el ou de mani\u00e8re forfaitaire. Sachez que vous pouvez appliquer un mode de calcul diff\u00e9rent d’un salari\u00e9 \u00e0 l’autre.<\/p>\n\n\n\n

          \ud83d\udc49 \u00c0 noter : il existe des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour les voitures \u00e9lectriques<\/strong>, qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime fiscal avantageux.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9valuation au r\u00e9el de l\u2019avantage en nature<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Avec l\u2019\u00e9valuation d\u2019apr\u00e8s la valeur r\u00e9elle de cet avantage en nature, ce sont les d\u00e9penses vraiment engag\u00e9es<\/strong> par l\u2019employeur qui sont prises en compte : amortissement de la valeur d\u2019achat du v\u00e9hicule, assurances et frais d’entretien. Cette m\u00e9thode n\u00e9cessite de suivre le nombre de kilom\u00e8tres parcourus \u00e0 titre professionnel et priv\u00e9 puisqu’il faut ensuite appliquer aux frais r\u00e9els le rapport entre les kilom\u00e8tres parcourus \u00e0 titre personnel et le total des kilom\u00e8tres. Si l\u2019employeur prend en charge le carburant, il faut alors ajouter \u00e0 ce r\u00e9sultat les frais r\u00e9els de carburant pour l\u2019usage personnel.<\/p>\n\n\n\n

          Si le v\u00e9hicule est lou\u00e9, l\u2019avantage en nature se calcule \u00e0 partir des d\u00e9penses de location<\/strong> \u00e0 la place de la valeur d’achat.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9valuation forfaitaire de l\u2019avantage en nature<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          L’\u00e9valuation forfaitaire consiste \u00e0 appliquer un pourcentage du co\u00fbt d’acquisition<\/strong> TTC du v\u00e9hicule, qui diff\u00e8re selon si le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 il y a plus ou moins de 5 ans. Le calcul varie \u00e9galement si l’employeur prend en charge ou non les frais de carburants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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