![\"\"](\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2024\/04\/cf4e04b74800ce324873f762d11981870a370dea05e53978637328b874a19343-1024x576.webp\")
<\/figure>\n\n\n\nDocuments requis pour une d\u00e9claration Cr\u00e9ation d\u2019une association (CERFA n\u00b0 13973*04) <\/h3>\n\n\n\n
Si l’\u00e9tablissement d’une association loi 1901 est dans vos plans, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 recourir au CERFA n\u00b013973*04<\/strong> !<\/p>\n\n\n\n Ce document est essentiel pour la d\u00e9claration officielle d’une association, permettant ainsi de faire conna\u00eetre diverses informations (comme le nom, l’objet et le si\u00e8ge social de l’association) pour publication dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).<\/p>\n\n\n\n Il convient de noter que le CERFA n\u00b013973*04 doit obligatoirement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n Des changements au sein de votre association n\u00e9cessitent une modification de vos statuts ? Ce pourrait \u00eatre le cas si, par exemple, vous envisagez de relancer une association loi 1901 en sommeil ou de changer le mode de scrutin de votre AG prochaine ! Dans ces situations, remplissez le CERFA n\u00b013972*03.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce formulaire est requis pour d\u00e9clarer toute modification concernant :<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement \u00e0 noter que pour l’administration, la dissolution d’une association est consid\u00e9r\u00e9e comme la “derni\u00e8re” modification de votre structure. Par cons\u00e9quent, ce m\u00eame formulaire doit \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9clarer une dissolution.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la cr\u00e9ation de votre association, n’oubliez pas de joindre \u00e0 votre d\u00e9claration le CERFA 13971*03.<\/p>\n\n\n\n L\u2019int\u00e9r\u00eat de ce formulaire est de transmettre \u00e0 l\u2019administration la liste des dirigeants de votre association<\/strong> (nom, adresse, profession et nationalit\u00e9 des personnes en charge de l’administration).<\/p>\n\n\n\n Votre association est membre d’une union ou d’une f\u00e9d\u00e9ration d’associations ? Pour officialiser ce statut, remplissez le formulaire CERFA 13969*01<\/strong>. Ce CERFA vous permet de notifier les d\u00e9tails suivants :<\/p>\n\n\n\n Pour ces premi\u00e8res proc\u00e9dures, l’annonce doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture ou \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture du lieu du si\u00e8ge social de votre association (ou \u00e0 la pr\u00e9fecture de police si le si\u00e8ge est \u00e0 Paris).<\/p>\n\n\n\n Cependant, cela ne s’applique pas aux associations localis\u00e9es en Alsace-Moselle, qui sont r\u00e9gies par la loi de 1908.<\/p>\n\n\n\n La demande de subventions est cruciale pour de nombreuses associations et organisations. Le formulaire CERFA n\u00b012156*06<\/strong>, qui est l’imprim\u00e9 officiel pour la demande de subvention, aide \u00e0 organiser cette demande. C’est le document que vous pr\u00e9sentez \u00e0 l’\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9tablissements publics pour solliciter un financement.<\/p>\n\n\n\n Ce formulaire demande des informations importantes pour justifier le montant de la subvention que vous demandez. Par exemple, vous devrez fournir des d\u00e9tails sur le type de demande (en nature ou en esp\u00e8ces, la fr\u00e9quence, etc.), le budget de votre association et le budget du projet en question.<\/p>\n\n\n\n Une notice est fournie pour expliquer comment remplir le formulaire, ce qui peut \u00eatre tr\u00e8s utile pour s’assurer que vous fournissez toutes les informations n\u00e9cessaires et que vous maximisez vos chances d’obtenir la subvention.<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter qu’il existe certains dispositifs pour lesquels la demande de subvention peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e directement via Le Compte Asso, comme le “Partenariat JEP” et les projets sportifs territoriaux ou f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Il est essentiel pour montrer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 qui vous a accord\u00e9 les fonds que vous les avez correctement utilis\u00e9s pour mettre en place les activit\u00e9s que vous aviez pr\u00e9vues dans le cadre de votre projet. Dans ce CERFA n\u00b01509*02<\/strong>, vous devrez donner un aper\u00e7u de la subvention re\u00e7ue et comment elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Cela inclut :<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e0 noter que le compte-rendu financier doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’autorit\u00e9 qui vous a accord\u00e9 la subvention dans les six mois suivants la fin de l’exercice pour lequel la subvention a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e. Il est tr\u00e8s important de respecter ce d\u00e9lai pour maintenir la confiance de l\u2019autorit\u00e9 et faciliter l’\u00e9ventuelle demande de futures subventions.<\/p>\n\n\n\n Si vous pr\u00e9voyez de recevoir des dons de particuliers, vous devez conna\u00eetre parfaitement le re\u00e7u fiscal d’association<\/p>\n\n\n\n Les dons faits \u00e0 des organisations caritatives peuvent souvent \u00eatre d\u00e9duits des imp\u00f4ts, une pratique qui encourage la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. Si votre association a un statut d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il est donc important d’offrir \u00e0 vos donateurs une preuve de leur don, sous forme de preuve de re\u00e7u ou d’attestation de don.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, l\u2019administration fiscale fournit un mod\u00e8le de re\u00e7u de don aux organisations – le document CERFA n\u00b0 11580*05<\/strong>. Ce formulaire assure que vous capturez toutes les informations n\u00e9cessaires (comme le nom du donateur, le montant du don, l\u2019organisation b\u00e9n\u00e9ficiaire, etc.), et c\u2019est donc important pour aider vos donateurs \u00e0 demander leur r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n Cependant, votre association n’est pas tenue d’utiliser exactement ce mod\u00e8le \u00e0 condition que vous incluiez toutes les informations requises sur vos re\u00e7us. Utiliser un logiciel comme AssoConnect peut aider \u00e0 automatiser cette t\u00e2che et \u00e0 vous assurer que vous ne manquez aucune mention obligatoire.<\/p>\n\n\n\n Bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’usage du CERFA N\u00b016216*01 est recommand\u00e9, car il comporte toutes les mentions n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 l’entreprise donatrice de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t. En utilisant ce formulaire lors de la remise de re\u00e7us fiscaux, votre association s’assure de respecter toutes les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Cela comprend des informations telles que :<\/p>\n\n\n\n\n
Modifications d’une association (CERFA n\u00b013972*03) <\/h3>\n\n\n\n
\n
\u00c9num\u00e9ration des personnes en charge de l’administration d’une association (CERFA 13971*03) <\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9claration de la liste des associations membres (CERFA 13969*01)<\/h3>\n\n\n\n
\n
Les formulaires li\u00e9s aux subventions <\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2024\/04\/modele-attestation-remise-lecture-pieces-annexes-1024x569.webp\")
<\/figure>\n\n\n\nFaire une demande de subvention (CERFA n\u00b012156*06) <\/h3>\n\n\n\n
\n
Rapport financier de subvention (CERFA n\u00b015059*02) <\/h3>\n\n\n\n
\n
Les formulaires de re\u00e7us fiscaux<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2024\/04\/cerfa-960x640-1.jpeg\")
<\/figure>\n\n\n\nR\u00e9ception fiscale pour dons et versements effectu\u00e9s par des particuliers (CERFA n\u00b011580*05) <\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9ception fiscale des dons et versements effectu\u00e9s par les entreprises (CERFA 16216*01) <\/h3>\n\n\n\n