{"id":6946,"date":"2025-07-24T10:30:00","date_gmt":"2025-07-24T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=6946"},"modified":"2025-08-21T09:42:27","modified_gmt":"2025-08-21T07:42:27","slug":"facture-tva-artisan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/facture-tva-artisan\/","title":{"rendered":"Comment facturer la TVA quand on est artisan ?"},"content":{"rendered":"\n

La facturation de la TVA lorsqu’on est un artisan repr\u00e9sente l’un des aspects cruciaux de la gestion financi\u00e8re, mais elle peut parfois se r\u00e9v\u00e9ler d\u00e9licate. Si la majorit\u00e9 des artisans sont bien exp\u00e9riment\u00e9s dans leur domaine d’activit\u00e9, beaucoup peinent \u00e0 comprendre les intrications de la r\u00e9glementation fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Dans le but d’\u00e9claircir ces \u00e9nigmes, nous avons r\u00e9dig\u00e9 un guide expliquant comment facturer la TVA lorsque vous \u00eates artisan. Ce guide vous fournira des r\u00e9ponses d\u00e9taill\u00e9es et accessibles, adapt\u00e9es aux besoins sp\u00e9cifiques des m\u00e9tiers d’artisanat. Que vous soyez d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli ou en train de lancer votre activit\u00e9, ces informations seront un pr\u00e9cieux alli\u00e9 pour naviguer dans les m\u00e9andres de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les mentions obligatoires dans la facturation d’artisan<\/h2>\n\n\n\n
\"tva<\/figure>\n\n\n\n

Voici les mentions que doit obligatoirement comporter une facture \u00e9mise par un artisan :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les informations concernant l’artisan<\/strong>\u00a0: Cela inclut son nom ou la raison sociale de son entreprise, son adresse, l’adresse de son \u00e9tablissement si elle est diff\u00e9rente, son num\u00e9ro d\u2019immatriculation au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers (RM), ou le cas \u00e9ch\u00e9ant au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS), son num\u00e9ro individuel d’identification fiscale, etc.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les informations sur le client<\/strong> : Les factures doivent indiquer le nom du client, l’adresse de la facturation, etc.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les d\u00e9tails de la facture<\/strong> : Le document doit indiquer la date \u00e0 laquelle la facture a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise, un num\u00e9ro unique bas\u00e9 sur une s\u00e9quence chronologique et continue, la quantit\u00e9 des produits vendus ou services fournis, une d\u00e9signation pr\u00e9cise permettant leur identification, leur prix unitaire hors TVA et toute r\u00e9duction de prix acquise et directement li\u00e9e \u00e0 cette vente ou prestation, \u00e0 l’exclusion des escomptes non pr\u00e9vus sur la facture, etc.<\/li>\n\n\n\n
  4. Le total de la facture<\/strong> : La facture doit indiquer le total hors TVA, le montant de la TVA calcul\u00e9 au taux en vigueur, et le total TTC.<\/li>\n\n\n\n
  5. Les conditions de paiement<\/strong> : La facture doit stipuler la date \u00e0 laquelle le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9, les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard de paiement, et la mention de l’indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement due au cr\u00e9ancier en cas de retard de paiement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et peut varier en fonction de la situation de l’artisan et de la r\u00e9glementation locale.<\/p>\n\n\n\n

    Par exemple, si l\u2019artisan b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de TVA, la facture doit obligatoirement comporter la mention : \u201cTVA non applicable, article 293 B du CGI\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Comment inclure la TVA dans ses factures d’artisan ?<\/h2>\n\n\n\n

    Pour inclure la TVA dans une facture, plusieurs \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires. Tout d’abord, d\u00e9terminez le taux de TVA applicable en fonction du type de produit ou de service que vous proposez et du pays dans lequel vous \u00eates \u00e9tabli. Ensuite, calculez la TVA en multipliant le prix hors taxe de chaque prestation ou produit par le taux de TVA correspondant. Cela vous donnera le montant de la TVA pour chaque prestation ou produit.<\/p>\n\n\n\n

    Dans la r\u00e9partition de la facture, pour chaque ligne de prestation ou de produit, indiquez le prix hors taxe, le taux de TVA applicable ainsi que le montant de la TVA. Calculer ensuite le total de la TVA et indiquez-le en bas de la facture.<\/p>\n\n\n\n

    Enfin, pour obtenir le total g\u00e9n\u00e9ral TTC de la facture, faites la somme des montants hors taxe et des totaux de TVA.<\/p>\n\n\n\n

    Il n\u2019est pas obligatoire d\u2019indiquer que la TVA est r\u00e9cup\u00e9rable, mais si votre client est un professionnel assujetti \u00e0 la TVA, il pourra en principe la d\u00e9duire. Dans ce cas, vous pouvez ajouter la mention \u201cTVA d\u00e9ductible\u201d \u00e0 titre informatif.<\/p>\n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n