{"id":659,"date":"2019-03-14T10:30:53","date_gmt":"2019-03-14T09:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=659"},"modified":"2025-08-21T09:42:39","modified_gmt":"2025-08-21T07:42:39","slug":"associations-obligations-comptables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/associations-obligations-comptables\/","title":{"rendered":"Associations : quelles sont vos obligations comptables ?"},"content":{"rendered":"

Tout comme les entreprises, les associations ont des obligations comptables.<\/p>\n

Cependant, les r\u00e8gles comptables \u00e0 appliquer diff\u00e8rent selon plusieurs crit\u00e8res : la taille de l’association, la nature de l’activit\u00e9 et les sources de financement<\/a>.<\/p>\n

En quoi consistent les obligations comptables d’une association ?<\/h2>\n

Les associations non soumises au plan comptable g\u00e9n\u00e9ral (PCG) peuvent se contenter d’une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e dite “comptabilit\u00e9 de tr\u00e9sorerie”<\/strong>.<\/p>\n

Cela consiste \u00e0 r\u00e9pertorier toutes les d\u00e9penses et les rentr\u00e9es dans un registre. Ce mod\u00e8le a ses limites et est exclusivement destin\u00e9 aux petites associations qui n’envisagent pas de demander des aides<\/a> ou des subventions.<\/p>\n

Les associations ayant des rentr\u00e9es et des sorties plus complexes ou devant justifier leurs r\u00e9sultats devront alors se tourner vers la comptabilit\u00e9 d’engagement<\/strong>.<\/p>\n

Pour cela, elles peuvent utiliser un logiciel de comptabilit\u00e9 sp\u00e9cialement con\u00e7u pour les associations. Le principe est simple, toutes les d\u00e9penses et toutes les rentr\u00e9es sont enregistr\u00e9es d\u00e8s qu’elles sont soit constat\u00e9es (factures) ou soit attendues (salaires).<\/p>\n

Si l’association en fait le choix, elle peut \u00e9tablir des comptes annuels m\u00eame si elle n’y est pas oblig\u00e9e.<\/p>\n

Quelles associations doivent tenir une comptabilit\u00e9 ?<\/h2>\n

Une association doit tenir une comptabilit\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 cela est sp\u00e9cifi\u00e9 dans ses statuts ou si son activit\u00e9 est de nature commerciale.<\/p>\n

L’obligation est \u00e9galement pr\u00e9sente si l’association d\u00e9passe un certain plafond de dons et de subventions, si elle est en liquidit\u00e9 judiciaire, en difficult\u00e9, ou encore si son activit\u00e9 produit des valeurs mobili\u00e8res.<\/p>\n

Les associations dont l’activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la recherche scientifique, \u00e0 la m\u00e9decine ou \u00e0 l’assistance aux personnes sont \u00e9galement soumises \u00e0 des obligations comptables, tout comme les associations sportives ou encore les organismes de formation professionnelle<\/a>.<\/p>\n

Ces associations doivent suivre le r\u00e8glement n\u00b099-01 “modalit\u00e9s d’\u00e9tablissement des comptes annuels des associations et des fondations” et nommer un commissaire aux comptes.<\/p>\n

Elles doivent annuellement fournir les \u00e9l\u00e9ments comptables suivants :<\/p>\n