\u00cates-vous pr\u00eat \u00e0 recevoir, lire et traiter la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, selon les nouvelles normes \u00e9tablies par l\u2019administration fiscale\u00a0?<\/p>\n\n\n\n
Initialement pr\u00e9vue pour le 1er juillet 2024, l’obligation de r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique pour toutes les entreprises fran\u00e7aises, assujetties \u00e0 la TVA, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 une date ind\u00e9finie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans cet article, vous trouverez un rappel des r\u00e8gles concernant la loi sur l\u2019e-invoicing, ainsi que des conseils pour vous pr\u00e9parer efficacement \u00e0 la r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique<\/a>\u00a0!<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique d\u00e9signe le processus par lequel une entreprise re\u00e7oit une facture dans un format num\u00e9rique et structur\u00e9. Ce dernier permet le traitement automatique et \u00e9lectronique de la facture.<\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir : une facture num\u00e9ris\u00e9e n’est pas une v\u00e9ritable facture \u00e9lectronique, mais plut\u00f4t une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9lectronique, celle-ci doit \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e dans un format sp\u00e9cifique, offrant la possibilit\u00e9 d\u2019extraire des donn\u00e9es de fa\u00e7on automatis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Rappelons que la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique vise \u00e0 simplifier et optimiser les \u00e9changes comptables entre les entreprises, mais aussi envers l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques concerne toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA et \u00e9tablies en France. <\/p>\n\n\n\n Peu importe l\u2019activit\u00e9\u00a0(vente de bien, services \u00e0 la personne, services professionnels\u2026), la taille de l\u2019effectif (micro-entreprise, TPE, PME, groupes internationaux\u2026), le lieu d\u2019exercice (magasin physique, boutique en ligne, entrep\u00f4t\u2026) ou le type de client\u00e8le (particuliers, professionnels, collectivit\u00e9s\u2026), toutes les entreprises devront \u00eatre en mesure de recevoir une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e selon les standards de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation d\u2019\u00e9mission, quant \u00e0 elle, s\u2019applique de mani\u00e8re progressive en fonction de la taille de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Selon l’ordonnance n\u00b0 2021-1190 du 15 septembre 2021, la facturation \u00e9lectronique entre entreprises assujetties \u00e0 la TVA en France est en cours de g\u00e9n\u00e9ralisation.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation, dont l\u2019objectif est de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises en simplifiant les op\u00e9rations d’achat, de vente et\/ou de prestations de services, fixait une g\u00e9n\u00e9ralisation de la facture \u00e9lectronique \u00e0 partir du 1er juillet 2024. Elle a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les organisations ont donc encore quelque temps pour se pr\u00e9parer \u00e0 accepter les factures \u00e9lectroniques. Cependant, il est conseill\u00e9 de commencer les travaux pr\u00e9paratoires le plus t\u00f4t possible pour une transition r\u00e9ussie vers l\u2019e-invoicing\u00a0!<\/p>\n\n\n\n La facturation \u00e9lectronique pr\u00e9sente plusieurs avantages pour votre entreprise, notamment l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 de votre gestion comptable, la r\u00e9duction des co\u00fbts de traitement et de stockage, et la diminution de l’empreinte environnementale. N\u00e9anmoins, cette transition n\u00e9cessite une pr\u00e9paration minutieuse. Il est recommand\u00e9 de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux de vos outils et processus existants, puis de proc\u00e9der pas \u00e0 pas pour se conformer aux exigences de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9couvrez 5 conseils pratiques pour vous pr\u00e9parer \u00e0 la r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique, d\u00e8s maintenant !<\/p>\n\n\n\n En premier lieu, effectuez une analyse d\u00e9taill\u00e9e des processus, syst\u00e8mes et flux de facturation dans votre entreprise. Ce point de d\u00e9part \u00e9value la faisabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique, tout en pointant les bonnes pratiques \u00e0 conserver, ainsi que les axes \u00e0 am\u00e9liorer.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9aliser efficacement cet \u00e9tat des lieux, vous devez auditer :<\/p>\n\n\n\n L’administration fiscale a \u00e9tabli des sp\u00e9cifications techniques pour recevoir des factures \u00e9lectroniques. Afin de pr\u00e9parer la transition en douceur, familiarisez-vous avec les nouvelles obligations concernant :<\/p>\n\n\n\n En application du d\u00e9cret pris le 7 octobre 2022, certaines mentions obligatoires ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es aux factures \u00e9lectroniques<\/a>. Celles-ci devront absolument appara\u00eetre sur les documents afin que la r\u00e9ception soit valide.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9cret 2022-1299 a ajout\u00e9 4 nouvelles mentions obligatoires, qui s’ajoutent aux informations d\u00e9j\u00e0 exig\u00e9es pour les factures :<\/p>\n\n\n\n Au total, les factures devront d\u00e9sormais comporter 34 mentions obligatoires, sous peine de rejet, ainsi que de sanctions financi\u00e8res aupr\u00e8s de l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique s\u2019effectue via une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation. Vous aurez le choix entre la r\u00e9cup\u00e9rer directement sur le Portail Public de Facturation (PPF)<\/a> ou passer par une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour respecter la loi sur la facturation \u00e9lectronique, vous devrez recevoir les documents dans des formats sp\u00e9cifiques<\/a>, reconnus pour leur capacit\u00e9 \u00e0 structurer les donn\u00e9es de la facture de mani\u00e8re \u00e0 permettre un traitement automatique et \u00e9lectronique. Les diff\u00e9rents formats de facture \u00e9lectronique sont :<\/p>\n\n\n\n La loi sur la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures va simplifier la gestion comptable des entreprises et renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l’all\u00e8gement de la charge administrative, la diminution des d\u00e9lais de paiement et le gain de productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cependant, les collaborateurs qui vont \u00eatre directement impact\u00e9s par la r\u00e9forme et voir leurs processus quotidiens chamboul\u00e9s, risquent d\u2019\u00eatre r\u00e9fractaires durant cette transition. Il est important de communiquer en amont avec eux, de leur parler des avantages de la r\u00e9forme et de demander leurs avis sur les outils \u00e0 utiliser.<\/p>\n\n\n\n Sans oublier de former vos \u00e9quipes \u00e0 la facturation \u00e9lectronique, afin que la transition soit fluide et moins stressante pour elles.<\/p>\n\n\n\n Nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, pour respecter les normes techniques de l\u2019obligation de r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques, vous devrez passer par une solution de d\u00e9mat\u00e9rialisation. Trois choix s\u2019offrent \u00e0 votre entreprise :<\/p>\n\n\n\n D\u00e9ploy\u00e9 par l’\u00c9tat fran\u00e7ais dans le cadre de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la facturation \u00e9lectronique, le Portail Public de Facturation (PPF) est bas\u00e9 sur la plateforme Chorus Pro, qui assure l\u2019\u00e9change d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 des factures pour les transactions avec le secteur public depuis 2017.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises devront s’inscrire au PPF pour la r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques. Vous aurez ensuite la possibilit\u00e9 de consulter et g\u00e9rer votre facturation directement via ce portail ou de passer par une solution interm\u00e9diaire (PDP et\/ou OD<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Les Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires (PDP) permettent aux entreprises d’\u00e9mettre, de recevoir et de g\u00e9rer leurs factures \u00e9lectroniques de fa\u00e7on plus automatis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ces services tiers proposent souvent des fonctionnalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, comme la gestion de documents, le suivi des paiements, l\u2019archivage et l’int\u00e9gration avec vos logiciels de comptabilit\u00e9 ou de gestion, afin d\u2019automatiser une grande partie de votre cycle de facturation. Le choix d\u2019une PDP d\u00e9pend du volume de factures entrantes et de la complexit\u00e9 de leur traitement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation facilite la transition des factures physiques aux documents \u00e9lectroniques. Il fournit un service essentiel de transformation des factures traditionnelles en format num\u00e9rique conforme \u00e0 la loi et aux normes fiscales.<\/p>\n\n\n\n En somme, les OD serviront de pont entre les entreprises et l’administration fiscale, pour fluidifier le passage \u00e0 la facturation enti\u00e8rement num\u00e9rique. Ces prestataires s\u2019adressent principalement aux entreprises qui veulent un accompagnement durable et performant durant cette transition.<\/p>\n\n\n\n Maintenant que vous avez tous les \u00e9l\u00e9ments en main pour vous pr\u00e9parer \u00e0 la r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique, \u00e9tablissez un calendrier<\/a>\u00a0! Il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un planning r\u00e9aliste contenant les diff\u00e9rentes t\u00e2ches du projet\u00a0: audit de votre syst\u00e8me de facturation, choix de la solution de d\u00e9mat\u00e9rialisation, formation des \u00e9quipes, installation du nouvel outil\u2026<\/p>\n\n\n\n Vous avez m\u00eame la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une \u00ab task force \u00bb pour assurer la transition. Ce groupe de travail sera charg\u00e9 de planifier les changements, de veiller au fonctionnement des nouveaux flux de facturation et de r\u00e9pondre aux questions des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9parez votre plan d\u00e8s maintenant et int\u00e9grez vos \u00e9quipes comptables \u00e0 cette r\u00e9flexion. C\u2019est le moment parfait pour leur demander quelles sont les fonctionnalit\u00e9s essentielles du futur outil de r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont en premi\u00e8re ligne, autant leur proposer des logiciels r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins pour augmenter leur productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9ception de facture \u00e9lectronique : qu’est-ce que c’est ?<\/h2>\n\n\n\n
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Qui est concern\u00e9 par la r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques ?<\/h2>\n\n\n\n
Quand dois-je \u00eatre pr\u00eat \u00e0 recevoir des factures \u00e9lectroniques ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment se pr\u00e9parer \u00e0 la r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques ?<\/h2>\n\n\n\n
1.\u00a0 Faire un \u00e9tat des lieux de votre syst\u00e8me de facturation<\/h3>\n\n\n\n
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2. Prendre en compte les sp\u00e9cifications techniques de l\u2019e-invoicing<\/h3>\n\n\n\n
Les mentions obligatoires<\/h4>\n\n\n\n
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Les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/h4>\n\n\n\n
Les formats de facture \u00e9lectronique<\/h4>\n\n\n\n
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3. Sensibiliser vos \u00e9quipes aux avantages de la r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique<\/h3>\n\n\n\n
4. Chercher une solution adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de factures \u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Passer directement par le Portail Public de Facturation<\/h4>\n\n\n\n
Choisir une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire<\/h4>\n\n\n\n
Faire appel \u00e0 un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation<\/h4>\n\n\n\n
5. Planifier la transition<\/h3>\n\n\n\n
Notre astuce pour \u00eatre pr\u00eat \u00e0 la r\u00e9ception de facture \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n