{"id":6466,"date":"2023-07-30T14:43:00","date_gmt":"2023-07-30T12:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=6466"},"modified":"2023-11-02T15:36:59","modified_gmt":"2023-11-02T14:36:59","slug":"statut-facture-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/statut-facture-electronique\/","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique&nbsp;: comprendre le cycle de vie et les statuts"},"content":{"rendered":"\n<p>Parmi les nouveaut\u00e9s qui arrivent avec la loi sur l\u2019e-invoicing, concentrons-nous sur le statut de votre <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/facture-electronique\">facture \u00e9lectronique<\/a>\u00a0! Valide, accept\u00e9e, pay\u00e9e, rejet\u00e9e, prise en charge, suspendue\u2026 O\u00f9 en est le cycle de vie de votre document de facturation\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/dematerialisation-des-factures\/\">d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/a> et \u00e0 l\u2019obligation d\u2019utiliser des outils comme le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP), votre entreprise aura la possibilit\u00e9 de suivre pr\u00e9cis\u00e9ment le parcours des factures \u00e9mises, mais aussi d\u2019indiquer \u00e0 ses fournisseurs et partenaires la situation de leurs r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n<p>Envie d\u2019en savoir plus sur les statuts des factures \u00e9lectroniques&nbsp;? Dans cet article, nous allons vous expliquer quels sont les objectifs de ces \u00e9tiquettes de suivi et vous fournir une liste des statuts obligatoires et facultatifs&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les objectifs des statuts de la facture \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n<p>Les statuts de la facture \u00e9lectronique sont transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Ils sont \u00e9mis par les diff\u00e9rents acteurs impliqu\u00e9s dans le parcours de la facture&nbsp;: le fournisseur, le client, l&#8217;op\u00e9rateur de service ou l&#8217;administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce suivi joue un r\u00f4le essentiel dans la gestion transparente et efficiente de la facturation entre les entreprises et leurs clients. Lorsqu&#8217;une facture est \u00e9mise, transmise, trait\u00e9e et finalement r\u00e9gl\u00e9e, elle traverse divers statuts qui s\u2019affichent sous forme d\u2019\u00e9tiquettes, afin d\u2019informer les parties prenantes de sa progression.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet effet, les objectifs des statuts de la facture \u00e9lectronique se r\u00e9sument 5 points essentiels&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Informer le fournisseur et le client de l&#8217;\u00e9tat d&#8217;avancement du traitement de la facture, et donc renforcer la confiance entre les parties prenantes.<\/li>\n\n\n\n<li>Garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 et l&#8217;authenticit\u00e9 des documents, pour assurer la validit\u00e9 juridique et fiscale des factures \u00e9lectroniques.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter les obligations l\u00e9gales et fiscales en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique.<\/li>\n\n\n\n<li>Faciliter le rapprochement comptable et le recouvrement des cr\u00e9ances.<\/li>\n\n\n\n<li>Lutter contre la fraude et le risque de perte ou d&#8217;alt\u00e9ration des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les statuts obligatoires<\/h2>\n\n\n\n<p>Les statuts de la facture \u00e9lectronique sont divers et vari\u00e9s, pour correspondre aux besoins des diff\u00e9rentes entreprises et des nombreux domaines d\u2019activit\u00e9 existants sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Parmi les \u00e9tiquettes permettant de situer pr\u00e9cis\u00e9ment le cycle de vie d\u2019une facture, il existe 4 statuts obligatoires, d\u00e9finis par la loi sur l\u2019e-invoicing\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9pos\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce statut est automatiquement transmis lorsque le fournisseur d\u00e9pose sa facture sur le <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/portail-public-de-facturation-ppf\/\">Portail Public de Facturation<\/a> ou sur sa <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/plateforme-de-dematerialisation-partenaire-pdp\/\">Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>Cela signifie qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 correctement soumise, qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre trait\u00e9e par le destinataire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Refus\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce statut, mis \u00e0 jour manuellement, indique que la facture est refus\u00e9e par le destinataire pour des raisons m\u00e9tiers. <\/p>\n\n\n\n<p>Cela peut se produire, par exemple, si elle ne correspond pas aux conditions convenues entre les parties ou si elle contient des erreurs de prix, de coordonn\u00e9es ou de r\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Rejet\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce statut est automatiquement transmis lorsque la facture est rejet\u00e9e pour des raisons techniques. <\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, si elle ne respecte pas <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/formats-facture-electronique\/\">l\u2019un des formats obligatoires<\/a>, si le fichier est corrompu ou si le document ne respecte pas les normes techniques requises par la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Encaiss\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Mis \u00e0 jour manuellement, ce statut de facture \u00e9lectronique indique que le fournisseur a bien re\u00e7u le r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Ces quatre statuts sont indispensables pour permettre aux parties prenantes et \u00e0 l\u2019administration fiscale de bien suivre le cycle de vie des factures \u00e9lectroniques. En cas de contr\u00f4le fiscal ou de litige, ils font office de preuve l\u00e9gale.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les statuts facultatifs<\/h2>\n\n\n\n<p>Non obligatoires, les statuts facultatifs (ou libres) ajoutent de la nuance au suivi du cycle de vie d\u2019une facture \u00e9lectronique. <\/p>\n\n\n\n<p>Ils peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un op\u00e9rateur ou d\u2019une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation pour\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Offrir davantage d\u2019informations entre fournisseurs et clients et ainsi am\u00e9liorer la confiance entre eux.<\/li>\n\n\n\n<li>Adapter les factures \u00e9lectroniques aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque entreprise, sans imposer une structure rigide.<\/li>\n\n\n\n<li>Faciliter l\u2019identification et la r\u00e9solution rapide des litiges ou des anomalies potentielles li\u00e9es \u00e0 une facture.<\/li>\n\n\n\n<li>Optimiser le processus de facturation en alignant le parcours \u00e9lectronique sur le parcours interne existant.<\/li>\n\n\n\n<li>Fluidifier le futur pr\u00e9-remplissage de la <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/facture-electronique-tva\/\">d\u00e9claration de la TVA<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il existe 10 statuts facultatifs que vous pouvez ajouter au cycle de vie de vos factures \u00e9lectroniques&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mise \u00e0 disposition<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce statut indique que la facture compl\u00e8te est disponible pour consultation par le destinataire. Elle n\u2019a toutefois pas encore \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e ni prise en charge par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce label se met \u00e0 jour automatiquement, une fois la facture g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et envoy\u00e9e par la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation de l\u2019\u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prise en charge<\/h3>\n\n\n\n<p>Le destinataire a accus\u00e9 r\u00e9ception de la facture et l\u2019a int\u00e9gr\u00e9e dans son syst\u00e8me pour traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>La mise \u00e0 jour s\u2019effectue manuellement par le service comptabilit\u00e9 du destinataire, ou automatiquement lors de l\u2019int\u00e9gration dans un outil comptable reli\u00e9 \u00e0 la plateforme ou l\u2019op\u00e9rateur de d\u00e9mat\u00e9rialisation du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Approuv\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s examen par le r\u00e9cepteur, la facture est jug\u00e9e conforme aux accords et aux biens\/services re\u00e7us. Elle est donc accept\u00e9e (manuellement) pour paiement par le d\u00e9partement comptabilit\u00e9 du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Approuv\u00e9e partiellement<\/h3>\n\n\n\n<p>Seuls certains \u00e9l\u00e9ments de la facture sont jug\u00e9s conformes et accept\u00e9s. D&#8217;autres informations peuvent n\u00e9cessiter des clarifications ou des ajustements, comme la nature des biens livr\u00e9s ou des services rendus, les remises propos\u00e9es ou les coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La mise \u00e0 jour de ce statut est manuelle, g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s une revue d\u00e9taill\u00e9e par le service comptabilit\u00e9 ou les services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Paiement transmis<\/h3>\n\n\n\n<p>Difficile de faire plus pr\u00e9cis&nbsp;! Gr\u00e2ce \u00e0 cette \u00e9tiquette, le client indique qu\u2019il a initi\u00e9 le paiement de la facture \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>En passant par une plateforme ou un op\u00e9rateur de d\u00e9mat\u00e9rialisation, cette mise \u00e0 jour s\u2019ex\u00e9cute automatiquement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c9mise par la plateforme<\/h3>\n\n\n\n<p>La facture a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e et envoy\u00e9e depuis la PDP du fournisseur \u00e0 l&#8217;attention du destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p>La mise \u00e0 jour est automatique, d\u00e8s que la facture est cr\u00e9\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e depuis le logiciel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Re\u00e7ue par la plateforme<\/h3>\n\n\n\n<p>La facture \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue et enregistr\u00e9e dans la plateforme ou le syst\u00e8me de d\u00e9mat\u00e9rialisation de l&#8217;acheteur. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elle est g\u00e9r\u00e9e par un <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/logiciel-facturation-electronique\/\">logiciel en ligne<\/a>, sa mise \u00e0 jour est automatique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En litige<\/h3>\n\n\n\n<p>Ce statut de facture \u00e9lectronique informe l\u2019\u00e9metteur qu\u2019une ou plusieurs parties du document sont contest\u00e9s ou posent un probl\u00e8me, n\u00e9cessitant une r\u00e9solution rapide.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019apposition de cette \u00e9tiquette de suivi s\u2019effectue manuellement par le service comptable du destinataire, apr\u00e8s avoir identifi\u00e9 une anomalie ou un d\u00e9saccord.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suspendue<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cycle de vie d\u2019une facture \u00e9lectronique, la mention \u00ab&nbsp;suspendue&nbsp;\u00bb indique que son traitement est temporairement mis en attente, souvent en raison d\u2019un probl\u00e8me, d&#8217;une v\u00e9rification n\u00e9cessaire ou d\u2019un litige en cours de r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est le service comptable de l\u2019entreprise \u00e9mettrice ou destinataire qui appose ce statut manuellement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Compl\u00e9t\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Toutes les \u00e9tapes du processus de facturation ont \u00e9t\u00e9 accomplies, y compris le paiement. La facture ne n\u00e9cessite aucune autre action et peut \u00eatre trait\u00e9e par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que son cycle de vie est valid\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, ce statut se met \u00e0 jour automatiquement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notre astuce pour bien utiliser les statuts de facture \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n<p>Ces statuts servent de point de r\u00e9f\u00e9rence pour toutes les parties impliqu\u00e9es, garantissant que la facture est trait\u00e9e de mani\u00e8re transparente, authentique et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Pour bien utiliser ces \u00e9tiquettes de suivi, familiarisez-vous avec leur signification et leur utilit\u00e9, afin de choisir ceux adapt\u00e9s au cycle de vie de vos factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque entreprise dispose de son propre processus de traitement des factures. L\u2019id\u00e9e est donc de s\u00e9lectionner ceux qui correspondent \u00e0 votre parcours comptable actuel.<\/p>\n\n\n\n<p>Essayez d\u00e8s maintenant <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Facture.net, notre solution de facturation gratuite&nbsp;<\/a>! Notre outil en ligne deviendra op\u00e9rateur de d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u00e8s la promulgation de la loi sur la facturation \u00e9lectronique&nbsp;!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Parmi les nouveaut\u00e9s qui arrivent avec la loi sur l\u2019e-invoicing, concentrons-nous sur le statut de votre facture \u00e9lectronique\u00a0! Valide, accept\u00e9e, pay\u00e9e, rejet\u00e9e, prise en charge, suspendue\u2026 O\u00f9 en est le cycle de vie de votre document de facturation\u00a0? 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