{"id":6464,"date":"2023-05-30T14:42:00","date_gmt":"2023-05-30T12:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=6464"},"modified":"2023-11-02T15:24:04","modified_gmt":"2023-11-02T14:24:04","slug":"facture-electronique-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/facture-electronique-tva\/","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique et TVA : tout comprendre"},"content":{"rendered":"\n

Quel sera le lien entre facture \u00e9lectronique<\/a> et TVA\u00a0? Si vous lisez r\u00e9guli\u00e8rement notre blog, vous le savez\u00a0: la future loi sur l\u2019e-invoicing impose aux entreprises de recevoir et transmettre leurs factures dans des formats sp\u00e9cifiques, avec des mentions obligatoires<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Parmi les \u00e9l\u00e9ments impos\u00e9s, vous trouverez le num\u00e9ro de TVA du vendeur et de l’acheteur, le montant hors taxes et TTC, ainsi que le taux et le montant de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Quel sera l\u2019impact de cette r\u00e9forme sur la d\u00e9claration de TVA ? Quels sont les avantages de la facture \u00e9lectronique pour les entreprises et l’administration fiscale ? Comment la TVA sera g\u00e9r\u00e9e suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019e-reporting ? Nous vous expliquons tout dans cet article.<\/p>\n\n\n\n

La facture \u00e9lectronique, une obligation pour les entreprises assujetties \u00e0 la TVA<\/h2>\n\n\n\n

Auparavant, la facturation \u00e9tait souvent synonyme de paperasse, de dossiers s’empilant et d’un processus fastidieux. Cependant, avec l’adoption prochaine de la loi sur la facturation \u00e9lectronique, cette \u00e9poque est r\u00e9volue !<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises fran\u00e7aises sont tenues d’envoyer leurs factures \u00e0 destination de la sph\u00e8re publique en format \u00e9lectronique, via la plateforme Chorus Pro. Une obligation l\u00e9gale qui s\u2019\u00e9tendra \u00e0 toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA dans un avenir proche.<\/p>\n\n\n\n

Attention, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme avec des standards pr\u00e9cis ! Si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 aux factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, avec envoi d\u2019un PDF par email, cela ne sera suffisant, car ce mode de transmission ne permet pas aux autorit\u00e9s fiscales de contr\u00f4ler les donn\u00e9es et d\u2019extraire la TVA.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l’obligation de facturation \u00e9lectronique s’accompagne d’un imp\u00e9ratif suppl\u00e9mentaire : les entreprises devront transmettre les donn\u00e9es relatives \u00e0 toutes leurs op\u00e9rations impactant la TVA, \u00e0 l’administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

L’e-reporting pour transmettre les informations li\u00e9es \u00e0 la TVA<\/h2>\n\n\n\n

La loi du 12 juillet 2020 a \u00e9galement instaur\u00e9 le syst\u00e8me d’e-reporting, qui consiste \u00e0 envoyer automatiquement les donn\u00e9es des factures \u00e9lectroniques \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP). Ainsi, l\u2019organisme fiscal collecte en temps r\u00e9el les informations relatives aux op\u00e9rations soumises \u00e0 la TVA, ce qui facilite le contr\u00f4le et le recouvrement de cet imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 long terme, ce syst\u00e8me aura pour objectif de faciliter le pr\u00e9-remplissage des d\u00e9clarations de TVA pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

En plus des donn\u00e9es brutes concernant les taux et montants de TVA, la facture \u00e9lectronique aura un \u00ab statut \u00bb. Lorsque le document sera labellis\u00e9 comme \u00ab Encaiss\u00e9 \u00bb ou \u00ab Compl\u00e9t\u00e9 \u00bb, la DGFiP saura qu\u2019elle peut pr\u00e9lever cette taxe aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9metteur et la d\u00e9duire aupr\u00e8s du destinataire.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019e-reporting est donc vou\u00e9 \u00e0 remplacer les d\u00e9clarations de TVA mensuelles ou trimestrielles que devaient effectuer les entreprises jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

Facture \u00e9lectronique et TVA : des implications logicielles<\/h2>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme sur la facture \u00e9lectronique et la TVA implique que les entreprises doivent utiliser une solution logicielle conforme aux normes techniques d\u00e9finies par l’administration fiscale. Autrement dit\u00a0: une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP)<\/a> ou un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD)<\/a>, reli\u00e9 au Portail Public de Facturation (PPF)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette solution doit \u00eatre capable de g\u00e9n\u00e9rer des factures \u00e9lectroniques conformes au format Factur-X<\/a>, UBL<\/a> ou CII, standards fran\u00e7ais et europ\u00e9ens en mati\u00e8re d’e-invoicing. Ces formats<\/a> offrent la possibilit\u00e9 d\u2019extraire automatiquement les donn\u00e9es relatives \u00e0 la TVA (entre autres) afin de faciliter le travail de gestion et de contr\u00f4le de la DGFiP.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 entreprises, elles gagneront en productivit\u00e9 en s\u2019affranchissant des remplissages de d\u00e9claration de TVA. La facture \u00e9lectronique va permettre d\u2019effectuer cette t\u00e2che de mani\u00e8re automatis\u00e9e, m\u00eame si un pr\u00e9-contr\u00f4le sera toujours n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que les donn\u00e9es sont compl\u00e8tes et correctes !<\/p>\n\n\n\n

Les objectifs de la facture \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n

La facture \u00e9lectronique et l\u2019obligation d\u2019e-reporting pr\u00e9sentent plusieurs avantages pour les entreprises et les autorit\u00e9s fiscales. <\/p>\n\n\n\n

Pour les professionnels, ces deux syst\u00e8mes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s auront un impact positif sur le processus de facturation, la gestion administrative et le suivi de votre tr\u00e9sorerie. <\/p>\n\n\n\n

Pour le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances, il s\u2019agit d\u2019un moyen de lutter contre la fraude qui repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner pour l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Simplifier les d\u00e9clarations de TVA<\/h3>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l’e-reporting, les entreprises n’auront plus besoin de remplir et d’envoyer des d\u00e9clarations de TVA \u00e0 l’administration fiscale. Elles n’auront qu’\u00e0 v\u00e9rifier que les donn\u00e9es transmises par leur plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation ou logiciel de facturation<\/a> sont exactes et compl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

L’automatisation des processus limite les erreurs humaines, garantissant ainsi une plus grande pr\u00e9cision des d\u00e9clarations, tout en r\u00e9duisant le risque d’erreurs ou d’omissions.<\/p>\n\n\n\n

Lutter contre la fraude \u00e0 la TVA<\/h3>\n\n\n\n

La TVA est l’une des principales sources de recettes fiscales. Or, la facture \u00e9lectronique permet \u00e9galement de renforcer la lutte contre la fraude, qui repr\u00e9sente un d\u00e9ficit important pour les finances publiques. En effet, la facture \u00e9lectronique rend plus difficile la falsification ou la dissimulation de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Elle permet aussi \u00e0 l’administration fiscale de croiser les donn\u00e9es des factures \u00e9mises et re\u00e7ues par les entreprises, ce qui facilite la d\u00e9tection des anomalies ou des incoh\u00e9rences.<\/p>\n\n\n\n

Outre les pertes directes en termes de recettes fiscales, la fraude \u00e0 la TVA peut avoir des effets n\u00e9fastes sur l’\u00e9conomie, en faussant les m\u00e9canismes de march\u00e9 et en perturbant les \u00e9quilibres \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte de mondialisation, la fraude fiscale, y compris la fraude \u00e0 la TVA, peut nuire \u00e0 la r\u00e9putation d’un pays sur la sc\u00e8ne internationale. Cela peut avoir des implications en termes de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, d’investissements \u00e9trangers et de relations commerciales.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de renforcer la lutte contre la fraude \u00e0 la TVA, notamment gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9forme sur l\u2019e-invoicing.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9tablir une \u00e9quit\u00e9 fiscale et sociale<\/h3>\n\n\n\n

La fraude \u00e0 la TVA cr\u00e9e une concurrence d\u00e9loyale entre les entreprises. Les organisations honn\u00eates, qui respectent leurs obligations fiscales, sont d\u00e9savantag\u00e9es par rapport \u00e0 celles qui fraudent.<\/p>\n\n\n\n

La TVA est un imp\u00f4t indirect qui affecte la consommation. Une r\u00e9partition \u00e9quitable de la charge fiscale garantit que tous les acteurs \u00e9conomiques contribuent \u00e9quitablement au financement des services publics.<\/p>\n\n\n\n

La facture \u00e9lectronique va donc \u00e9galement servir \u00e0 r\u00e9tablir une certaine justice sociale et fiscale face \u00e0 cet imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises<\/h3>\n\n\n\n

Outre le fait de r\u00e9duire significativement l’utilisation de papier (un pas de plus vers un environnement durable !), l’utilisation de factures \u00e9lectroniques est une b\u00e9n\u00e9diction pour les entreprises en termes d’efficacit\u00e9 et de productivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La possibilit\u00e9 d’envoyer, de recevoir et de stocker des factures de mani\u00e8re num\u00e9rique r\u00e9duit les co\u00fbts, minimise le risque d\u2019erreur et optimise la gestion du temps d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions commerciales<\/h3>\n\n\n\n

La facture \u00e9lectronique int\u00e8gre une signature num\u00e9rique, qui fournit un m\u00e9canisme d’authentification robuste. Les donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es sont inalt\u00e9rables, assurant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations contenues dans le document. Un avantage important \u00e9tant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une facture sont souvent confidentiels et parfois sensibles.<\/p>\n\n\n\n

C’est un immense avantage, car cela renforce la confiance entre les entreprises et leurs clients. M\u00eame s\u2019il convient toujours de v\u00e9rifier que les montants, coordonn\u00e9es et autres informations sont correctes, avant de r\u00e9gler la facture, ce processus s\u2019exempt d\u2019un contr\u00f4le suppl\u00e9mentaire concernant l\u2019\u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n

Notre astuce pour cr\u00e9er une facture \u00e9lectronique conforme \u00e0 la TVA<\/h2>\n\n\n\n

Pour cr\u00e9er une facture \u00e9lectronique<\/a> facilitant la d\u00e9claration de TVA, pensez \u00e0 bien configurer votre plateforme ou op\u00e9rateur de d\u00e9mat\u00e9rialisation avec toutes les donn\u00e9es obligatoires\u00a0: le num\u00e9ro de TVA de vos clients et de votre entreprise, le taux en vigueur dans votre activit\u00e9, l\u2019\u00e9ventuel r\u00e9gime de franchise de TVA ou encore l\u2019option de paiement de la taxe (d\u2019apr\u00e8s les encaissements ou les d\u00e9bits).<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifiez d\u00e8s maintenant que vos logiciels de facturation et de comptabilit\u00e9 seront pr\u00eats pour la loi sur la facturation \u00e9lectronique et l\u2019obligation d\u2019e-reporting pour faciliter le futur pr\u00e9-remplissage de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Testez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent Facture.net, une solution de facturation 100% gratuite<\/a> ! Lors de la promulgation de la loi sur la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, notre outil se positionnera comme acteur majeur de l’e-reporting, facilitant le pr\u00e9-remplissage de vos d\u00e9clarations TVA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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