{"id":6180,"date":"2023-08-03T08:30:00","date_gmt":"2023-08-03T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=6180"},"modified":"2025-08-20T15:30:51","modified_gmt":"2025-08-20T13:30:51","slug":"report-facture-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/report-facture-electronique\/","title":{"rendered":"Report de la facture \u00e9lectronique : tout ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Pour la seconde fois, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances effectue un report de la loi sur la facture \u00e9lectronique\u2026 \u00e0 une date ind\u00e9finie ! Cette annonce qui surgit en pleine p\u00e9riode estivale soulage autant qu\u2019elle inqui\u00e8te les millions d’entreprises concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Quel est le contenu du communiqu\u00e9 officiel de l\u2019\u00c9tat ? Pourquoi a-t-il d\u00e9cid\u00e9 de reporter cette r\u00e9forme importante ? Quel est le nouveau calendrier de la facturation \u00e9lectronique<\/a> ? On vous dit tout dans cet article !<\/p>\n\n\n\n


<\/strong>Report de la loi sur la facturation \u00e9lectronique : l\u2019annonce du gouvernement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans une d\u00e9claration officielle, publi\u00e9e sur le site du gouvernement, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a annonc\u00e9 le d\u00e9calage de la r\u00e9forme sur la facturation \u00e9lectronique. Initialement, cette loi \u2013 qui vise \u00e0 combattre la fraude \u00e0 la TVA et \u00e0 simplifier les d\u00e9clarations fiscales \u2013 devait prendre effet en 2024.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Au 1er<\/sup> juillet 2024, toutes les entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA devaient \u00eatre en mesure de r\u00e9ceptionner des factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. L\u2019obligation d\u2019\u00e9mission, quant \u00e0 elle, s\u2019appliquait de mani\u00e8re progressive : en premier lieu aux grandes entreprises (au 1er juillet 2024), ensuite aux ETI (\u00e0 partir du 1er janvier 2025) et enfin aux PME et micro-entreprises (au 1er janvier 2026).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le gouvernement fait marche arri\u00e8re et semble vouloir laisser un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire aux entreprises de toutes tailles. Voici un extrait du communiqu\u00e9 officiel :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019entr\u00e9e en vigueur du dispositif pr\u00e9vue le 1er juillet 2024 afin donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9ussite de cette r\u00e9forme structurante pour l\u2019\u00e9conomie. La date du report sera d\u00e9finie dans le cadre des travaux d\u2019adoption de la loi de finances pour 2024 dans l\u2019objectif de garantir aux 4 millions d\u2019entreprises concern\u00e9es un passage \u00e0 la facturation \u00e9lectronique dans les meilleures conditions possibles.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les travaux se poursuivent afin d\u2019offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage \u00e0 la facturation \u00e9lectronique pleinement r\u00e9ussi, au plus pr\u00e8s de leurs attentes. \u00bb<\/em><\/p>\nCommuniqu\u00e9 du gouvernement<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Ce report fait suite \u00e0 un premier d\u00e9lai d\u00e9clar\u00e9 en 2021 pour tenir compte de la \u00ab pr\u00e9paration num\u00e9rique des entreprises \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n


<\/strong>L\u2019objectif du report de la facture \u00e9lectronique : accorder plus de temps pour une transition optimale <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le report de l\u2019obligation d’\u00e9mettre et de recevoir des factures \u00e9lectroniques vise \u00e0 offrir plus de temps aux organisations pour orchestrer cette transition. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 de nombreuses discussions men\u00e9es avec des syndicats, des associations, des entreprises et des fournisseurs de logiciels. Il semble que les professionnels sont loin d’\u00eatre pr\u00eats pour adopter une telle r\u00e9forme. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs plusieurs \u00e9tudes abondent dans le sens de ces \u00e9changes :<\/p>\n\n\n\n