{"id":6158,"date":"2023-08-17T09:00:00","date_gmt":"2023-08-17T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=6158"},"modified":"2025-06-10T16:34:07","modified_gmt":"2025-06-10T14:34:07","slug":"operateur-de-dematerialisation-od-definition-et-roles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/operateur-de-dematerialisation-od-definition-et-roles\/","title":{"rendered":"Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) : d\u00e9finition et r\u00f4les"},"content":{"rendered":"\n

Il existe de nombreux acteurs qui joueront un r\u00f4le important dans la gestion de la facture \u00e9lectronique<\/a>. Parmi eux, nous pouvons citer l\u2019Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD). Cette plateforme priv\u00e9e, qui agit comme interm\u00e9diaire dans l\u2019\u00e9mission, la r\u00e9ception et la gestion des factures \u00e9lectroniques, facilite la transition vers l\u2019e-invoicing.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrons ensemble ce qu\u2019est un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation, ses fonctionnalit\u00e9s, ainsi que son fonctionnement avec le Portail Public de Facturation et les Plateformes de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation ?<\/h2>\n\n\n\n

Acteur cl\u00e9 dans le processus de facturation \u00e9lectronique, l\u2019Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) est un service priv\u00e9 servant d\u2019interm\u00e9diaire entre votre entreprise et le Portail Public de Facturation (PPF)<\/a> et\/ou la Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Son r\u00f4le principal est de faciliter l’\u00e9mission, l’envoi et la r\u00e9ception de factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation fluidifie la transmission et la gestion des e-factures en extrayant les donn\u00e9es commerciales et fiscales n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Pour ce faire, la plateforme les transmet ou en les r\u00e9cup\u00e8re via le PPF ou la PDP, et les place \u00e0 disposition des parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans le processus de facturation \u00e9lectronique, l’OD se positionne en amont du PPF ou du PDP \u00e9metteurs et en aval du PPF ou PDP destinataire.<\/p>\n\n\n\n

OD et PDP, quelles sont les principales diff\u00e9rences ?<\/h2>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rences entre un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation (OD) et une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP) concernent essentiellement leur r\u00f4le dans la cha\u00eene de facturation et leur homologation aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rences dans le r\u00f4le et le fonctionnement<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation est un prestataire priv\u00e9 qui offre des services d’\u00e9mission et de r\u00e9ception de factures \u00e9lectroniques. <\/p>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avons dit pr\u00e9c\u00e9demment, son r\u00f4le principal est de servir d’interm\u00e9diaire entre une entreprise et le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP).<\/p>\n\n\n\n

\"fonctionnement<\/a><\/figure>\n\n\n\n

La Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire est \u00e9galement un prestataire priv\u00e9, mais son r\u00f4le diff\u00e8re de celui d’un OD. <\/p>\n\n\n\n

Les PDP offrent un service compl\u00e9mentaire \u00e0 celui du PPF. Elles transmettent directement les factures aux destinataires, ainsi que toutes les donn\u00e9es de reporting \u00e9lectronique (e-reporting) au PPF.<\/p>\n\n\n\n

\"fonctionnement<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\n

Contrairement aux PDP qui seront des services payants, certains OD pourront proposer leurs services gratuitement.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rences de statut et de certification<\/h3>\n\n\n\n

Un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation n\u2019est pas immatricul\u00e9 par l\u2019\u00c9tat. Il n\u2019est donc pas officiellement reconnu par l’administration fiscale en tant que prestataire de d\u00e9mat\u00e9rialisation de factures.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation est dite \u00ab Partenaire \u00bb, car elle a obtenu une certification aupr\u00e8s de l’administration fiscale, pour pouvoir envoyer des factures directement aux destinataires et transmettre les informations d\u2019e-invoicing et d\u2019e-reporting \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00f4le de l’OD<\/h2>\n\n\n\n

Pour comprendre le r\u00f4le d\u2019un Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation, il est important d\u2019avoir le \u00ab sch\u00e9ma Y \u00bb, concernant la transmission de factures et de donn\u00e9es, bien en t\u00eate !<\/p>\n\n\n\n

\"Facture<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation aide ses clients (des entreprises assujetties \u00e0 la TVA), en amont et\/ou en aval des relations avec la Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire ou du Portail Public de Facturation, \u00e0 respecter les nouvelles obligations r\u00e9glementaires dans le cadre de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet effet, il s\u2019interface forc\u00e9ment avec le PPF et la PDP. Comment ?<\/p>\n\n\n\n

L’OD, interface avec le PPF<\/h3>\n\n\n\n

Comment l\u2019Op\u00e9rateur de D\u00e9mat\u00e9rialisation joue le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire avec le PPF ? Lorsque l\u2019entreprise \u00e9mettrice cr\u00e9e une facture, l\u2019OD convertit le document dans un format accept\u00e9 par l\u2019administration fiscale (CII, UBL, Factur-X\u2026). Puis l\u2019op\u00e9rateur se raccorde au PPF, via un EDI ou une API, afin de transmettre la facture.<\/p>\n\n\n\n

Une fois que la facture est d\u00e9pos\u00e9e sur le Portail Public de Facturation, le destinataire acc\u00e8de au document. Il peut voir son statut directement sur le site officiel, ou alors observer les changements dans son propre OD s\u2019il utilise aussi ce service interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

L’OD, interface avec une PDP<\/h3>\n\n\n\n

Tout comme l\u2019OD est capable de communiquer avec le PPF, il s\u2019interface \u00e9galement avec une PDP. L\u2019op\u00e9rateur est en mesure d\u2019\u00e9mettre des factures clients ou fournisseurs vers une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire, mais aussi de les recevoir et de les g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la transmission vers la PDP, cette derni\u00e8re extrait les donn\u00e9es demand\u00e9es par l\u2019administration, pour les d\u00e9poser sur le Portail Public de Facturation.<\/p>\n\n\n\n

Prenons un exemple concret afin que le fonctionnement entre OD, PDP et PFF soit plus clair !<\/p>\n\n\n\n

En tant qu\u2019entreprise, vous passez commande chez un fournisseur. Il va cr\u00e9er sa facture, avant de la transmettre \u00e0 son OD. Son OD va alors traiter la facture et dispose ensuite de 2 solutions :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L\u2019envoyer au PDP, si votre fournisseur en utilise une, pour qu\u2019elle puisse extraire les donn\u00e9es requises par les services fiscaux. La PDP va ensuite les d\u00e9poser automatiquement sur le PPF.<\/li>\n\n\n\n
  2. La publier directement dans le PPF s\u2019il n\u2019utilise pas de PDP.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    De votre c\u00f4t\u00e9, votre OD r\u00e9cup\u00e9rera les informations de facturation dont vous avez besoin, depuis le PDP du fournisseur ou le PPF.<\/p>\n\n\n\n

    Pensez \u00e0 consulter l\u2019annuaire !<\/h3>\n\n\n\n

    Vous avez besoin de savoir si votre client utilise directement le Portail Public de Facturation ou s\u2019il passe par une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire ?<\/p>\n\n\n\n

    Consultez l\u2019annuaire qui sera disponible gratuitement sur le PPF, lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la facturation \u00e9lectronique. Vous obtiendrez les informations essentielles sur l\u2019acheteur (comme l\u2019adresse, l\u2019email, le SIRET\u2026), ainsi que la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Comment choisir son OD ?<\/h2>\n\n\n\n

    Choisir un OD plut\u00f4t que de passer directement par le PPF ou par une PDP est parfois plus avantageux, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s qui ont de nombreuses factures \u00e0 traiter ou qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement dans l\u2019optimisation de leur cycle de facturation.<\/p>\n\n\n\n

    Avant de s\u00e9lectionner votre prestataire de d\u00e9mat\u00e9rialisation, posez-vous ces questions :<\/p>\n\n\n\n