{"id":6125,"date":"2023-08-31T10:30:00","date_gmt":"2023-08-31T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=6125"},"modified":"2024-01-23T10:34:10","modified_gmt":"2024-01-23T09:34:10","slug":"tva-freelance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/tva-freelance\/","title":{"rendered":"Faut-il appliquer la TVA quand on est freelance\u00a0? Guide 2024"},"content":{"rendered":"\n
La gestion comptable peut devenir un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour les ind\u00e9pendants souhaitant d\u00e9velopper leur activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions, d\u00e9couvrez \u00e0 quoi correspond la TVA, quand la payer lorsque vous \u00eates micro-entrepreneur, comment la facturer \u00e0 vos clients et la d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l\u2019Etat, ainsi que notre astuce pour vous faciliter la vie lors de sa facturation.<\/p>\n\n\n\n
Qu’est-ce que la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n
La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e est un imp\u00f4t indirect sur la consommation. En effet, celui-ci n\u2019est pas collect\u00e9 directement par l\u2019\u00c9tat, mais bien par les entreprises \u201cvendeuses\u201d, qui la reverseront lors de leur d\u00e9claration et du paiement du montant qu\u2019elles ont collect\u00e9. La TVA est pay\u00e9e par les clients d\u2019une entreprise lorsque ceux-ci consomment un produit ou un service, et sera revers\u00e9e par l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019Etat par le biais d\u2019une d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
Travailleurs ind\u00e9pendants et entreprises sont soumis \u00e0 la TVA quel que soit leur statut, n\u00e9anmoins certaines micro-entreprises peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire (le r\u00e9gime micro-fiscal) les exon\u00e9rant de TVA (franchise en base de TVA), mais ne leur permettant pas non plus de la r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
Quand payer la TVA en micro-entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
En choisissant le r\u00e9gime r\u00e9el<\/h3>\n\n\n\n
Lorsque vous vous trouvez en micro-entreprise vous pouvez choisir d\u2019opter pour le r\u00e9gime de franchise en base de TVA ou le r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition \u00e0 la TVA en fonction de celui qui se montre le plus avantageux. Vous avez donc droit \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de cet imp\u00f4t d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
\u00catre assujetti \u00e0 la TVA en freelance demande un ajustement de sa gestion, mais peut \u00eatre plus avantageux pour votre activit\u00e9 si elle doit g\u00e9n\u00e9rer un chiffre d’affaires important d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es. De m\u00eame, si elle n\u00e9cessite d\u2019acqu\u00e9rir des biens ou faire appel \u00e0 des services pour sa cr\u00e9ation et\/ou son fonctionnement, \u00eatre au r\u00e9gime r\u00e9el d’imposition est un atout. En effet, si vous d\u00e9clarez la TVA de vos produits et services vous r\u00e9cup\u00e9rez \u00e9galement celles de vos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9passant les seuils de chiffre d\u2019affaires<\/h3>\n\n\n\n
Avant 2018, les auto-entrepreneurs pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de franchise en base de TVA, peu importent les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leurs activit\u00e9s. Actuellement, vous devrez veiller \u00e0 ne pas d\u00e9passer un certain seuil de chiffre d’affaires annuel afin de pouvoir continuer \u00e0 pr\u00e9tendre \u00e0 ce r\u00e9gime d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, soit 91 900 \u20ac (ou 188 700 \u20ac sur 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives) pour les ventes de marchandises et 36 800 \u20ac (ou 77 700 \u20ac sur 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives) pour les prestations de services et les activit\u00e9s lib\u00e9rales. Il est \u00e0 noter que les seuils de la franchise en base de TVA r\u00e9vis\u00e9s au 1er janvier 2024 et les seuils de chiffre d\u2019affaires ne sont plus li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9passer ces seuils une ann\u00e9e ne vous assujettit pas pour autant au r\u00e9gime r\u00e9el de la TVA. Il faudra que le d\u00e9passement d\u2019un des seuils (concernant la vente de marchandises ou les prestations de service et activit\u00e9s lib\u00e9rales) soit effectif 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives pour que le changement de r\u00e9gime s’op\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, si durant l\u2019ann\u00e9e succ\u00e9dant la premi\u00e8re ann\u00e9e de d\u00e9passement votre chiffre d\u2019affaires se trouve entre le seuil maximum vu plus haut et le seuil major\u00e9 (101 000 \u20ac pour les professions commerciales et 39 100 \u20ac pour les prestations de service et professions lib\u00e9rales), vous devrez commencer \u00e0 collecter la TVA en date du 1er jour du mois de d\u00e9passement, et ce m\u00eame si l\u2019ann\u00e9e est encore en cours.<\/p>\n\n\n\n
La perte du r\u00e9gime fiscal du micro-entrepreneur n\u2019a pas de cons\u00e9quence sur votre statut juridique, vous pouvez ainsi rester en EI (entreprise individuelle), EURL (entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) ou d\u00e9cider d\u2019opter pour une autre forme sociale d\u2019entreprise, comme la SARL (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 fiscal, vous passerez cependant du r\u00e9gime micro-entrepreneur au r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition pour les b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC, pour les domaines commerciaux et artisanaux) ou au r\u00e9gime fiscal de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e (pour les professions lib\u00e9rales).<\/p>\n\n\n\n
\u00catre assujetti \u00e0 la TVA est donc synonyme que votre activit\u00e9 de travailleur ind\u00e9pendant se porte bien. La gestion comptable en sera certes l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e, mais n\u2019impactera pas votre fonctionnement global.<\/p>\n\n\n\n
Vous changez de statut<\/h3>\n\n\n\n
Si vous quittez le statut de micro-entreprise, vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de franchise en base de TVA, quel que soit votre nouveau statut (SARL, EURL, SA, SASU). Vous devrez alors collecter et d\u00e9clarer la TVA, peu importe votre profession.<\/p>\n\n\n\n
Vous n\u2019aurez pas l\u2019obligation de recourir aux services d\u2019un comptable dans la plupart des cas, sauf si vous migrez vers un statut SARL.<\/p>\n\n\n\n
Comment facturer la TVA en freelance ?<\/h2>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
En tant qu’ind\u00e9pendant, vous facturez ou devisez vos prestations \u00e0 vos clients particuliers et professionnels. Le taux de TVA applicable viendra s\u2019ajouter \u00e0 votre note sous forme d\u2019un pourcentage :<\/p>\n\n\n\n
\n
2,1 % pour la vente d\u2019animaux de boucherie ou de m\u00e9dicaments rembours\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n
5,5 % pour la vente de denr\u00e9es alimentaires et les produits culturels (billets de spectacle et cin\u00e9ma, livres).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n
10 % pour les prestations de services li\u00e9es au tourisme et \u00e0 la restauration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n
20 % pour la majorit\u00e9 des activit\u00e9s de vente et de services<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Vous devrez \u00e9galement supprimer la mention \u201cTVA non applicable \u2013 article 293B du CGI\u201d, et inclure votre num\u00e9ro de TVA intracommunautaire, ainsi que le montant HT et TTC \u00e0 votre facture. L’absence de ces mentions l\u00e9gales peut \u00eatre sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas de la facturation d\u2019un client professionnel, l\u2019ajout de la TVA ne devrait pas faire une grande diff\u00e9rence, dans la mesure o\u00f9 celui-ci la r\u00e9cup\u00e8re. La gestion n\u2019est pas la m\u00eame mais d\u00e9bouche sur un r\u00e9sultat similaire.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019inverse, un client particulier verra sa facture augment\u00e9e sans pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer la TVA, il devra donc payer la diff\u00e9rence entre prix HT et TTC de sa poche (jusqu\u2019\u00e0 20 %). Le mieux est d\u2019informer vos clients \u00e0 l\u2019avance et de faire preuve d\u2019un maximum de psychologie et de bienveillance afin que ceux-ci ne soient pas surpris par une facture plus importante. Certains d’entre eux se montreront compr\u00e9hensifs et continueront tout de m\u00eame \u00e0 faire appel \u00e0 vos services, mais attendez-vous malgr\u00e9 tout \u00e0 perdre quelques clients.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas de contrats r\u00e9currents ou en cours au moment de votre passage \u00e0 l’assujettissement \u00e0 la TVA, libre \u00e0 vous d\u2019appliquer au sens strict vos nouvelles conditions de facturation, de pratiquer une augmentation en douceur en offrant une partie de votre marge \u00e0 vos clients r\u00e9guliers, ou de maintenir vos anciens tarifs en puisant compl\u00e8tement dans votre marge. <\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a pas de solution miracle et vous seul \u00eates juge de la formule \u00e0 appliquer dans votre entreprise. N\u00e9anmoins, vous serez oblig\u00e9 de facturer une TVA et la reverser par la suite.<\/p>\n\n\n\n
Comment d\u00e9clarer la TVA en freelance ?<\/h2>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
La d\u00e9claration de la TVA s\u2019effectue sur le site des imp\u00f4ts. Les p\u00e9riodes \u00e0 d\u00e9clarer d\u00e9pendent du r\u00e9gime d\u2019imposition choisi :<\/p>\n\n\n\n
\n
Annuellement pour le r\u00e9gime simplifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n
Tous les mois ou trimestres pour le r\u00e9gime normal d\u2019imposition.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pour cela, cr\u00e9ez votre compte professionnel si vous n\u2019en avez pas encore un. Vous devez \u00e9galement demander votre num\u00e9ro de TVA intracommunautaire aussi appel\u00e9 \u00ab num\u00e9ro d\u2019identification fiscal individuel \u00bb. Celui-ci est obligatoire dans le cas de commercialisation de prestation de services et dans le cas d\u2019achats ou d\u2019imports dans l\u2019espace europ\u00e9en sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac. La demande s\u2019effectue aupr\u00e8s de votre SIE (imp\u00f4ts des entreprises) qui vous transmettra votre num\u00e9ro sous 48 h.<\/p>\n\n\n\n
Lors de votre d\u00e9claration, pensez \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le montant de la TVA pay\u00e9e \u00e0 vos fournisseurs lors de vos achats professionnels. Pour cela, vous devez fournir les factures justificatives li\u00e9es et prouver la n\u00e9cessit\u00e9 de vos acquisitions de biens et de services pour votre activit\u00e9 (mat\u00e9riel, service d\u2019un comptable, location d\u2019un v\u00e9hicule, location d\u2019un logement dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement professionnel, note de restaurant pour un d\u00e9jeuner d\u2019affaires, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Si vous retrouvez sur certaines d\u00e9penses des \u00e9l\u00e9ments personnels et professionnels, ne comptabilisez que les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant. En effet, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 votre vie priv\u00e9e (logement priv\u00e9, entretien d\u2019un v\u00e9hicule priv\u00e9, note de restaurant dans le cadre priv\u00e9 etc.) ne pourront pas \u00eatre d\u00e9duites. Lors de votre d\u00e9claration, soustrayez le montant de la TVA pay\u00e9e aupr\u00e8s de vos fournisseurs \u00e0 celle collect\u00e9e aupr\u00e8s de vos clients afin d\u2019obtenir le montant \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement de la TVA se fait quant \u00e0 lui semestriellement (55 % en juillet et 40 % en d\u00e9cembre).<\/p>\n\n\n\n
Notre astuce pour faciliter la facturation de la TVA<\/h2>\n\n\n\n
M\u00eame si votre facturation s\u2019en trouve l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e et que vous devez faire une ou plusieurs d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires, l\u2019assujettissement \u00e0 la TVA ne changera pas ou peu votre quotidien de travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n
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