{"id":596,"date":"2019-01-24T10:30:24","date_gmt":"2019-01-24T09:30:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=596"},"modified":"2025-08-21T09:42:40","modified_gmt":"2025-08-21T07:42:40","slug":"embaucher-travailleur-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/embaucher-travailleur-etranger\/","title":{"rendered":"Quelles obligations pour embaucher un travailleur \u00e9tranger ?"},"content":{"rendered":"

Vous envisagez d’engager un salari\u00e9 \u00e9tranger ?<\/p>\n

Sachez qu’il doit \u00eatre en possession d’une autorisation de travail et que les d\u00e9marches diff\u00e8rent selon son origine et son lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Vous vous posez des questions sur les obligations de l’employeur lors de l’embauche d’un travailleur \u00e9tranger ? Voici notre FAQ sur l’embauche d’un salari\u00e9 \u00e9tranger.<\/p>\n

Engager un salari\u00e9 \u00e9tranger vivant en France<\/h2>\n

Vous souhaitez engager une personne non ressortissante de l’UE, de Suisse ou de EEE (Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en) ?<\/p>\n

Tout comme pour les proc\u00e9dures de licenciement<\/a>, les proc\u00e9dures d’embauche doivent respecter certaines r\u00e8gles.<\/p>\n

V\u00e9rifier la validit\u00e9 d’une autorisation de travail ou d’un titre de s\u00e9jour<\/h3>\n

La premi\u00e8re d\u00e9marche d’un employeur qui souhaite engager un salari\u00e9 qui n’est pas issu de l’Union Europ\u00e9enne est de v\u00e9rifier s’il est bien en possession d’un titre de s\u00e9jour ou de l’autorisation de travail.<\/p>\n

La seconde \u00e9tape consiste \u00e0 v\u00e9rifier l’authenticit\u00e9 du document en se rendant \u00e0 la pr\u00e9fecture.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche doit \u00eatre introduite au moins 48 heures avant le d\u00e9but du contrat. Elle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par internet<\/p>\n

Que faire si je n’ai pas obtenu de r\u00e9ponse dans les 2 jours suivant ma demande de v\u00e9rification ?<\/h3>\n

Il se peut que l’administration ne puisse pas r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 48h.<\/p>\n

Dans ce cas, l’employeur peut entamer la proc\u00e9dure d’embauche de la personne.<\/p>\n

Il doit cependant conserver la copie de la demande de validation de l’autorisation de travail ou du titre de s\u00e9jour valant autorisation de travail dans le registre unique du personnel.<\/p>\n

Quels sont les titres de s\u00e9jour valant autorisation de travail ?<\/h3>\n

Certains titres de s\u00e9jour dispensent le ressortissant \u00e9tranger de poss\u00e9der une autorisation de travail :<\/p>\n

    \n
  • L’APS (Autorisation provisoire de s\u00e9jour)<\/strong> : valable pour la p\u00e9riode post \u00e9tudes des \u00e9tudiants<\/li>\n
  • La carte de s\u00e9jour<\/strong> “vie priv\u00e9e et familiale”<\/strong> d’une dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un an<\/li>\n
  • La carte de s\u00e9jour “comp\u00e9tences et talents”<\/strong>, d’une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 ans<\/li>\n
  • La carte de r\u00e9sident longue dur\u00e9e UE ou la carte de r\u00e9sident de 10 ans<\/strong> : accord\u00e9e dans le cas d’un regroupement familial, d’\u00e9tudes sur le territoire fran\u00e7ais, de l’exercice d’une profession scientifique\u2026<\/li>\n
  • Le visa long s\u00e9jour (VLS-TS)<\/strong> dont la dur\u00e9e peut varier<\/li>\n<\/ul>\n

    Que faire si la personne que j’envisage d’engager n’a pas d’autorisation de travail ?<\/h3>\n

    Deux cas se pr\u00e9sentent :<\/p>\n

      \n
    1. La personne dispose d’un titre de s\u00e9jour qui n’est pas assimil\u00e9 \u00e0 une autorisation de travail<\/strong> : dans ce cas, c’est \u00e0 l’employeur d’effectuer une demande aupr\u00e8s de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).<\/li>\n
    2. La personne s\u00e9journe en France ill\u00e9galement<\/strong> : dans ce cas c’est \u00e0 cette personne d’effectuer une demande d’admission exceptionnelle au s\u00e9jour.<\/li>\n<\/ol>\n

      Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre apr\u00e8s avoir obtenu l’autorisation de travail ?<\/h3>\n

      Lorsque le ressortissant \u00e9tranger a re\u00e7u son autorisation de travail, l’employeur doit contacter l’Office Fran\u00e7aise de l’Immigration et de l’Int\u00e9gration (OFII) pour planifier une visite m\u00e9dicale.<\/p>\n

      Combien co\u00fbte le recrutement d’un salari\u00e9 \u00e9tranger hors Union Europ\u00e9enne ?<\/h3>\n

      S’il engage une personne en provenance d’un pays autre que la Suisse ou les pays de l’Union Europ\u00e9enne ou de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, l’employeur doit s’acquitter d’une taxe qu’il versera \u00e0 l’OFFI.<\/p>\n

      Cette taxe varie entre 72 \u20ac et 300 \u20ac selon le salaire vers\u00e9 au salari\u00e9 pour les contrats d’une dur\u00e9e se situant entre 3 et 12 mois.<\/p>\n

      Les contrats d’un an et plus sont soumis \u00e0 une taxe de 55 % du salaire brut (plafonn\u00e9e \u00e0 2.5 X le SMIC).<\/p>\n

      Ces taxes sont payables dans les 3 mois suivants la date de d\u00e9livrance des documents re\u00e7us lors de la 1\u00e8re entr\u00e9e sur le territoire fran\u00e7ais ou de l’autorisation de travail d\u00e9livr\u00e9e lors de lu 1er s\u00e9jour en tant que salari\u00e9.<\/p>\n

      Engager un salari\u00e9 \u00e9tranger non r\u00e9sident fran\u00e7ais<\/h2>\n

      Puis-je recruter une personne vivant hors de l’Union Europ\u00e9enne ?<\/h3>\n

      Oui, mais vous devez auparavant effectuer les d\u00e9marches de la proc\u00e9dure d’introduction :<\/p>\n

        \n
      1. V\u00e9rifier que le dossier de demande d’introduction est complet<\/strong> : contrat de travail, document li\u00e9 au logement du salari\u00e9 et une attestation d’engagement \u00e0 payer \u00e0 l’OFII les taxes li\u00e9es \u00e0 cette embauche<\/li>\n
      2. \u00a0Avertir P\u00f4le Emploi<\/strong> en lui communiquant l’offre du poste \u00e0 pourvoir ainsi que le dossier de la demande d’introduction<\/li>\n
      3. Transmettre les documents<\/strong> concernant la demande d’introduction \u00e0 la Direccte en charge du dossier<\/li>\n<\/ol>\n

        Que ce passe-t-il une fois la demande d’introduction accept\u00e9e ?<\/h3>\n

        Quand la Direccte accepte un dossier, elle le transmet \u00e0 l’OFII. C’est cet organisme qui se charge du transfert de la personne de son pays vers la France et du contr\u00f4le m\u00e9dical.<\/p>\n

        La visite m\u00e9dicale doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois apr\u00e8s l’embauche en France ou dans le pays d’origine (\u00e0 condition que l’OFII y soit implant\u00e9).<\/p>\n

        Y a-t-il des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas les r\u00e8gles d’embauche d’un salari\u00e9 \u00e9tranger ?<\/h3>\n

        Oui, le patron risque de se voir infliger une peine de prison de 5 ans et une amende de 15 000 \u20ac par salari\u00e9 \u00e9tranger ill\u00e9galement.<\/p>\n

        La peine de prison est doubl\u00e9e et l’amende peut atteindre les 100 000 \u20ac s’il est prouv\u00e9 que l’infraction au Code du travail est r\u00e9alis\u00e9e en bande organis\u00e9e.<\/p>\n

        Qu’est-ce que le dispositif jeune professionnel ?<\/h3>\n

        Il s’agit d’un accord entre la France et 16 pays qui vise \u00e0 aider des jeunes \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 35 ans \u00e0 approfondir leurs comp\u00e9tences professionnelles et linguistiques gr\u00e2ce \u00e0 la mobilit\u00e9.<\/p>\n

        Les pays signataires de l’accord sont :<\/p>\n

          \n
        • L’Alg\u00e9rie<\/li>\n
        • Le B\u00e9nin<\/li>\n
        • Le Canada<\/li>\n
        • Le Cap-Vert<\/li>\n
        • Le Congo Brazzaville<\/li>\n
        • Les \u00c9tats-Unis (French American Chamber of Commerce – FACC)<\/li>\n
        • Le Gabon<\/li>\n
        • Le Maroc<\/li>\n
        • Maurice<\/li>\n
        • Le Mont\u00e9n\u00e9gro<\/li>\n
        • La Nouvelle-Z\u00e9lande (agriculture uniquement)<\/li>\n
        • La Russie<\/li>\n
        • Le S\u00e9n\u00e9gal<\/li>\n
        • La Serbie<\/li>\n
        • La Tunisie<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Vous envisagez d’engager un salari\u00e9 \u00e9tranger ? Sachez qu’il doit \u00eatre en possession d’une autorisation de travail et que les d\u00e9marches diff\u00e8rent selon son origine et son lieu de r\u00e9sidence. Vous vous posez des questions sur les obligations de l’employeur lors de l’embauche d’un travailleur \u00e9tranger ? Voici notre FAQ sur l’embauche d’un salari\u00e9 \u00e9tranger. 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