{"id":5572,"date":"2023-02-02T09:30:00","date_gmt":"2023-02-02T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=5572"},"modified":"2023-02-01T10:27:24","modified_gmt":"2023-02-01T09:27:24","slug":"micro-entreprise-etranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/micro-entreprise-etranger\/","title":{"rendered":"Avoir une micro-entreprise et vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"\n<p>De plus en plus de personnes en France projettent de s\u2019expatrier tout en continuant de disposer de leur micro-entreprise au sein du pays, ou bien d\u2019en cr\u00e9er une nouvelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Des questions sont alors soulev\u00e9es quant \u00e0 la possibilit\u00e9 juridique de maintenir ou de cr\u00e9er sa micro-entreprise en r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La loi fran\u00e7aise autorise les personnes expatri\u00e9es \u00e0 disposer de leur micro-entreprise dans le pays, mais seulement sous r\u00e9serve de certaines conditions auxquelles il faudra r\u00e9pondre favorablement.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9couvrez sans plus tarder comment il est possible de maintenir en activit\u00e9 sa micro-entreprise tout en vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">S\u2019expatrier apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 sa micro-entreprise <\/h2>\n\n\n\n<p>Le premier cas de figure est celui o\u00f9 vous avez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 votre micro-entreprise, alors que vous r\u00e9sidiez encore en France. Ici, vous devez conserver une adresse de domiciliation en France pour pouvoir poursuivre les activit\u00e9s de votre entreprise. Notez que l\u2019adresse de domiciliation ne doit pas obligatoirement correspondre \u00e0 l\u2019une de vos r\u00e9sidences. Vous pouvez tr\u00e8s bien faire appel aux services d\u2019un ami ou d\u2019un membre de la famille afin de domicilier votre entreprise chez ce dernier. Si vous n\u2019avez personne pour vous \u00e9pauler, vous pouvez contacter des entreprises qui se chargeront de vous trouver une adresse de domiciliation en bonne et due forme. <\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l\u2019adresse de domiciliation de votre entreprise est d\u00e9finie, vous devez ensuite informer le CFE (Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises) du changement d\u2019adresse. Il faudra alors remplir un formulaire P2-P4 en format papier ou en ligne sur le site de l\u2019URSSAF, en cochant la case de changement de domicile personnel, ainsi que la case qui confirme que vous \u00eates expatri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"441\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1.webp\" alt=\"\" class=\"wp-image-5573\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1.webp 700w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1-300x189.webp 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1-60x38.webp 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1-370x233.webp 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1-270x170.webp 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-1-570x359.webp 570w\" sizes=\"(max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Garder une adresse de domiciliation en France <\/h3>\n\n\n\n<p>Les raisons pour lesquelles vous devez garder une adresse de domiciliation en France pour continuer de disposer de votre micro-entreprise sont les suivantes&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Permettre \u00e0 l\u2019administration de pouvoir vous contacter par courrier ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer les organismes auxquels est rattach\u00e9e votre entreprise, notamment le Services des Imp\u00f4ts des Entreprises, ou encore votre caisse CPAM ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9finir vos cotisations sp\u00e9cifiques et vos  interlocuteurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cr\u00e9er une micro-entreprise depuis l\u2019\u00e9tranger <\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous vous expatriez avant d\u2019avoir votre micro-entreprise, la proc\u00e9dure est quasiment la m\u00eame. Pour pouvoir cr\u00e9er votre micro-entreprise en tant que fran\u00e7ais expatri\u00e9, vous devez tout d\u2019abord remplir un formulaire P0 de micro entrepreneur comme tout le monde, en y joignant l\u2019ensemble des pi\u00e8ces justificatives qui vous seront demand\u00e9es. Ensuite, vous devrez transmettre votre dossier au CFE dont vous d\u00e9pendez. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Domicilier l\u2019auto-entreprise en France <\/h3>\n\n\n\n<p>Jusqu\u2019ici, les d\u00e9marches sont les m\u00eames que pour une personne r\u00e9sidant en France. La diff\u00e9rence est que vous devez, comme dans le cas pr\u00e9c\u00e9dent, domicilier l\u2019adresse de votre entreprise en France. M\u00eame si vous cr\u00e9ez votre nouvelle micro-entreprise, vous ne pourrez pas domicilier cette derni\u00e8re hors du territoire fran\u00e7ais, pour les m\u00eames raisons que pr\u00e9c\u00e9demment. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Puis-je exercer mon activit\u00e9 de micro-entrepreneur \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous remplissez l\u2019ensemble des conditions exig\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de micro-entrepreneur, et que vous avez une adresse de domiciliation en France, vous pourrez exercer vos activit\u00e9s depuis l\u2019\u00e9tranger en toute l\u00e9galit\u00e9. Votre pays d\u2019accueil peut cependant exiger une autorisation de travail afin que vous puissiez \u00eatre dans la l\u00e9galit\u00e9 au sein de ce dernier. Parfois, une imposition suppl\u00e9mentaire sera exig\u00e9e. La situation peut largement diff\u00e9rer d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"441\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2.webp\" alt=\"\" class=\"wp-image-5574\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2.webp 700w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2-300x189.webp 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2-60x38.webp 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2-370x233.webp 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2-270x170.webp 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-2-570x359.webp 570w\" sizes=\"(max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exercer dans l\u2019espace Schengen <\/h3>\n\n\n\n<p>Si le pays au sein duquel vous vous expatriez est situ\u00e9 dans la zone de l\u2019espace Schengen, vous n\u2019aurez pas \u00e0 effectuer de demande de titre de s\u00e9jour et pourrez exercer votre activit\u00e9 en toute libert\u00e9 et l\u00e9galit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exercer hors de l\u2019espace Schengen<\/h3>\n\n\n\n<p>En revanche, si vous r\u00e9sidez dans un des pays \u00e9trangers \u00e0 l\u2019espace Schengen, les affaires peuvent plus ou moins se compliquer. Selon la politique du pays, la r\u00e9glementation peut exiger la possession d\u2019un permis de travail afin de vous permettre de mener vos activit\u00e9s de micro-entrepreneur. Outre la politique du pays d\u2019accueil, la pr\u00e9sence ou non d\u2019accords entre celui-ci et la France peut influencer la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9s les ressortissants fran\u00e7ais. Ainsi, la meilleure chose \u00e0 faire est de vous renseigner aupr\u00e8s de votre pays d\u2019accueil s\u2019il est exig\u00e9 ou non d\u2019obtenir une autorisation \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment d\u00e9clarer mes revenus de micro entreprise depuis l&#8217;\u00e9tranger&nbsp;? <\/h2>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration des revenus de la micro-entreprise pour un auto-entrepreneur \u00e9tranger ne diff\u00e8re pas de celle d\u2019un r\u00e9sident en France. Ainsi, vous devez le faire par le biais du site de l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels imp\u00f4ts doit payer un auto-entrepreneur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger&nbsp;? <\/h3>\n\n\n\n<p>Puisque votre entreprise est domicili\u00e9e en France, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant r\u00e9sident fiscal fran\u00e7ais, m\u00eame si vous habitez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De ce fait, vous \u00eates soumis au m\u00eame r\u00e9gime qu\u2019un auto-entrepreneur fran\u00e7ais qui r\u00e9side dans le pays. Ainsi, vous \u00eates tenu chaque ann\u00e9e de remettre votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t, \u00e0 laquelle vous allez devoir joindre une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire des revenus professionnels non salari\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, vous \u00eates redevables, comme tout auto-entrepreneur fran\u00e7ais, du paiement des charges suivantes&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les cotisations sociales. Celles-ci doivent \u00eatre pay\u00e9es chaque mois ou trimestre, suivant la d\u00e9claration de votre chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n\n\n\n<li>La cotisation fonci\u00e8re des entreprises. Le montant de cette derni\u00e8re d\u00e9pend de l\u2019adresse de domiciliation de votre entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous avez choisi l\u2019option du versement lib\u00e9ratoire, vous devrez \u00e9galement vous en acquitter.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les protections sociales d\u2019un auto-entrepreneur expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>En tant qu\u2019expatri\u00e9, vous avez le choix entre b\u00e9n\u00e9ficier de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale fran\u00e7aise (SSI), ou bien d\u2019opter pour le r\u00e9gime social du pays au sein duquel vous vivez. Toutefois, si vous choisissez la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise, vous devez r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants pour y \u00eatre \u00e9ligible&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9sider \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant moins de 2 ans. <\/li>\n\n\n\n<li>Conserver la m\u00eame activit\u00e9 apr\u00e8s votre d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cas o\u00f9 vous vous expatriez apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 votre micro-entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>Domicilier l\u2019adresse de votre entreprise en France et payer vos imp\u00f4ts dans le pays.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Veuillez toutefois noter que la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une couverture sociale en \u00e9tant expatri\u00e9 n\u2019est possible que si vous r\u00e9sidez au sein d\u2019un pays membre de l\u2019Union Europ\u00e9enne, en Islande, en Norv\u00e8ge, en Suisse ou bien au Liechtenstein. Vous effectuerez une demande d\u2019auto-d\u00e9tachement aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF, pour une dur\u00e9e maximale de 24 mois. <\/p>\n\n\n\n<p>Il existe, en dehors de l\u2019Europe, d\u2019autres pays o\u00f9 vous pourrez continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture sociale fran\u00e7aise en tant qu\u2019auto-entrepreneur, en raison des accords conclus entre ces derniers et la France. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence des pays suivants&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Argentine<\/li>\n\n\n\n<li>Br\u00e9sil<\/li>\n\n\n\n<li>Japon<\/li>\n\n\n\n<li>Cor\u00e9e du Sud<\/li>\n\n\n\n<li>Maroc<\/li>\n\n\n\n<li>Qu\u00e9bec<\/li>\n\n\n\n<li>Canada<\/li>\n\n\n\n<li>USA<\/li>\n\n\n\n<li>Inde<\/li>\n\n\n\n<li>Uruguay<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous ne r\u00e9pondez pas aux conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une couverture sociale fran\u00e7aise, vous pouvez toujours \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019Etranger (CFE).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La double imposition avec le pays d\u2019accueil <\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"441\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3.webp\" alt=\"\" class=\"wp-image-5575\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3.webp 700w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3-300x189.webp 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3-60x38.webp 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3-370x233.webp 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3-270x170.webp 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/01\/micro-entreprise-etranger-3-570x359.webp 570w\" sizes=\"(max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Si vous r\u00e9sidez dans un pays qui dispose d\u2019accords fiscaux avec la France, vous pourrez alors \u00e9chapper \u00e0 la double imposition. Dans le cas contraire, vous y \u00eates expos\u00e9s, selon la politique appliqu\u00e9e par le pays d\u2019accueil. Si vous \u00eates salari\u00e9s au sein de celui-ci, il se peut que vous soyez \u00e0 la fois impos\u00e9s pour votre travail pour vos revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de votre entreprise en France&nbsp;! C\u2019est pourquoi il importe, encore une fois, de vous renseigner sur les modalit\u00e9s appliqu\u00e9es aupr\u00e8s de votre pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment facturer depuis l\u2019\u00e9tranger&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>En tant que micro-entrepreneur expatri\u00e9, vous devez tout d\u2019abord vous plier aux m\u00eames r\u00e8gles que n\u2019importe quel entrepreneur en ce qui concerne les facturations. Autrement dit, vous devez respecter les formalit\u00e9s suivantes&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es, que ce soit pour le compte d\u2019un client professionnel ou d\u2019un particulier, doivent \u00eatre factur\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes les factures \u00e9mises par votre micro-entreprise doivent comprendre les mentions obligatoires, qui sont notamment la date d\u2019\u00e9mission, l\u2019identit\u00e9 du client, la num\u00e9rotation chronologique, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Les factures doivent \u00eatre \u00e9mises dans un d\u00e9lai maximal de 6 mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019ensemble des factures \u00e9mises par la micro-entreprise doivent \u00eatre conserv\u00e9es pour la p\u00e9riode de 6 ans au minimum.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sachez par ailleurs qu\u2019en ce qui concerne la facturation de clients \u00e9trangers, deux cas de figure se pr\u00e9sentent une nouvelle fois. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les clients situ\u00e9s dans l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en <\/h3>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les clients r\u00e9sidant au sein de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE), \u00e0 ne pas confondre avec l\u2019espace Schengen, ceux-ci sont soumis au m\u00eame droit que les clients fran\u00e7ais, \u00e0 une diff\u00e9rence pr\u00e8s. Vous devrez, pour chaque facturation, faire figurer le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire du client en question. Cette formalit\u00e9 est \u00e0 respecter m\u00eame dans le cas o\u00f9 vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la TVA.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les clients situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en <\/h3>\n\n\n\n<p>Pour les clients situ\u00e9s en dehors des fronti\u00e8res de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, ces derniers sont soumis au m\u00eame droit que des clients fran\u00e7ais. Puisque la TVA ne s\u2019applique pas pour ces pays, les formalit\u00e9s sont alors les m\u00eames. Notez que chaque facturation doit \u00eatre effectu\u00e9e en fran\u00e7ais, puisque vous \u00eates soumis au droit fran\u00e7ais. Vous devrez en r\u00e9diger deux exemplaires, en envoyant l\u2019originale au client. <\/p>\n\n\n\n<p>Il est toutefois possible de r\u00e9diger une facture en langue \u00e9trang\u00e8re, afin que celle-ci soit compr\u00e9hensible par votre client. Pour l\u2019administration, vous devrez alors faire traduire le document par un traducteur jur\u00e9 afin que votre document soit reconnu l\u00e9galement. Sachez \u00e9galement que vous pouvez effectuer une facturation dans une devise \u00e9trang\u00e8re, pour peu que celle-ci soit reconnue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notre astuce pour facturer plus facilement depuis l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates d\u00e9sormais arm\u00e9s de toutes les connaissances qui vous permettront de continuer ou de cr\u00e9er vos activit\u00e9s d\u2019auto-entrepreneur en tant que fran\u00e7ais r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus de facilit\u00e9 dans la gestion de vos affaires, notre <a href=\"https:\/\/www.facture.net\">solution de facturation gratuite<\/a> peut vous \u00eatre d\u2019une grande utilit\u00e9&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p>Essayez Facture.net, la solution est gratuite et vous permet de gagner du temps au quotidien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De plus en plus de personnes en France projettent de s\u2019expatrier tout en continuant de disposer de leur micro-entreprise au sein du pays, ou bien d\u2019en cr\u00e9er une nouvelle. 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