{"id":5419,"date":"2025-09-16T09:45:00","date_gmt":"2025-09-16T07:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=5419"},"modified":"2025-09-16T09:45:00","modified_gmt":"2025-09-16T07:45:00","slug":"annee-fiscale-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/annee-fiscale-entreprise\/","title":{"rendered":"Ann\u00e9e fiscale&nbsp;: tout savoir sur l&#8217;exercice fiscal d&#8217;une entreprise"},"content":{"rendered":"\n<p>La gestion de l&#8217;ann\u00e9e fiscale d&#8217;une entreprise peut \u00eatre complexe, mais elle constitue une \u00e9tape essentielle pour assurer la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re et le respect des obligations l\u00e9gales. Une ann\u00e9e fiscale comprend diff\u00e9rentes \u00e9tapes et \u00e9ch\u00e9ances importantes qu&#8217;il est crucial de bien ma\u00eetriser. <\/p>\n\n\n\n<p>Heureusement, des outils comme <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/\">Facture.net<\/a> sont l\u00e0 pour simplifier la gestion de vos devis, factures et relations clients, le tout gratuitement&nbsp;! Dans cet article, d\u00e9couvrez <strong>tout ce qu&#8217;il faut savoir sur l&#8217;ann\u00e9e fiscale<\/strong>, ses sp\u00e9cificit\u00e9s et les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour rester en r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"annee-fiscale-definition\">Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une ann\u00e9e fiscale&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;ann\u00e9e fiscale, ou exercice fiscal, correspond \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle une entreprise <strong>comptabilise ses r\u00e9sultats financiers<\/strong> et \u00e9tablit ses comptes annuels. Cette p\u00e9riode est g\u00e9n\u00e9ralement de 12 mois et co\u00efncide souvent avec l&#8217;ann\u00e9e civile (du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre).<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, les entreprises peuvent choisir des dates diff\u00e9rentes pour leur ann\u00e9e fiscale, notamment en fonction de leur activit\u00e9 \u00e9conomique ou des variations saisonni\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n<p>En France, l&#8217;ann\u00e9e fiscale se termine par la <strong>pr\u00e9paration de documents comptables<\/strong> comme le bilan et le compte de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"duree-annee-fiscale\">Quelle est la dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e fiscale&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Bien que la dur\u00e9e standard d&#8217;une ann\u00e9e fiscale soit de 12 mois, elle peut \u00eatre modifi\u00e9e dans certaines situations&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Premier exercice fiscal<\/strong>&nbsp;: Il peut \u00eatre plus court ou plus long (jusqu&#8217;\u00e0 23\/24 mois), notamment lors de la cr\u00e9ation d&#8217;une entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Changement exceptionnel<\/strong>&nbsp;: Les actionnaires ou associ\u00e9s peuvent d\u00e9cider de modifier la dur\u00e9e de l&#8217;ann\u00e9e fiscale via une d\u00e9lib\u00e9ration en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. La proc\u00e9dure est ensuite de d\u00e9poser, au Centre de formalit\u00e9s des entreprises, l\u2019ensemble du dossier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les experts-comptables recommandent cependant de conserver une dur\u00e9e de 12 mois pour faciliter les comparaisons d&#8217;ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"debut-annee-fiscale\">\u00c0 quelle date commence une ann\u00e9e fiscale&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises sont <strong>libres de fixer les dates<\/strong> de d\u00e9but et de fin de leur ann\u00e9e fiscale. Cela peut leur permettre d&#8217;adapter leur gestion comptable \u00e0 leur activit\u00e9 \u00e9conomique. Toutefois, il est courant que l&#8217;ann\u00e9e fiscale co\u00efncide avec l&#8217;ann\u00e9e civile, d\u00e9butant ainsi le 1er janvier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"evenements-annee-fiscale\">Quels \u00e9v\u00e9nements rythment l&#8217;ann\u00e9e fiscale d&#8217;une entreprise&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>La vie quotidienne d&#8217;une entreprise est parsem\u00e9e de diverses proc\u00e9dures qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es selon un calendrier pr\u00e9cis tout au long de l&#8217;ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cotisation sur la Valeur Ajout\u00e9e de l&#8217;Entreprise (CVAE)<\/h3>\n\n\n\n<p>La CVAE n\u2019est redevable qu\u2019aux entreprises qui exercent des activit\u00e9s imposables \u00e0 la CFE (Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises) et qui r\u00e9alisent chiffre d&#8217;affaires hors taxes qui d\u00e9passe 500 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration doit tout de m\u00eame \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour toute entreprise dont le chiffre d\u2019affaires d\u00e9passe 152 000 euros. L\u2019entreprise doit effectuer la <strong>d\u00e9claration de la CVAE au plus tard au mois de mai, pour l\u2019exercice de l\u2019ann\u00e9e N-1<\/strong>. Concr\u00e8tement, pour l\u2019exercice 2024, la date limite est fix\u00e9e au 3 mai 2025.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE)<\/h3>\n\n\n\n<p>Il s&#8217;agit d&#8217;un imp\u00f4t bas\u00e9 sur la valeur, d&#8217;un point de vue locatif, des <strong>biens immobiliers affect\u00e9s \u00e0 une entreprise \u00e0 des fins professionnelles<\/strong>. Les entreprises et les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle non-salari\u00e9e, sont redevables de la CFE si leur chiffre d&#8217;affaires d\u00e9passe 5 000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, des exon\u00e9rations permanentes et automatiques existent, suivant la situation et le secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Il existe \u00e9galement des exon\u00e9rations temporaires, mais qui doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de la part de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le paiement de la CFE, les entreprises peuvent choisir entre des <strong>pr\u00e9l\u00e8vements mensuels ou \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Paiement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA)<\/h3>\n\n\n\n<p>Si une entreprise exerce des activit\u00e9s commerciales, industrielles, artisanales ou lib\u00e9rales, elle doit effectuer le <strong>versement de la TVA<\/strong>. Cependant, en fonction du chiffre d\u2019affaires et du statut de l\u2019entreprise, il existe 3 r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le r\u00e9gime de la franchise en base de TVA ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le r\u00e9gime du r\u00e9el simplifi\u00e9 de TVA ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le r\u00e9gime r\u00e9el normal de TVA.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les <strong>dates de <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/erreur-declaration-tva\/\">d\u00e9clarations annuelles de TVA<\/a><\/strong> varient selon les r\u00e9gimes et les entreprises peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des d\u00e9clarations mensuelles ou semestrielles. Le r\u00e9gime simplifi\u00e9 pr\u00e9voit un premier versement de 55 % en juillet, suivi d&#8217;un deuxi\u00e8me de 40 % en d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cl\u00f4ture de l&#8217;exercice comptable<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le <\/strong><a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/comment-faire-compte-de-resultat\/\"><strong>compte de r\u00e9sultat<\/strong> <\/a>mesure la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise sur un exercice comptable en r\u00e9capitulant ses revenus et ses d\u00e9penses. La diff\u00e9rence entre ces deux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termine le r\u00e9sultat net (profit ou perte), qui est int\u00e9gr\u00e9 dans les capitaux propres du bilan comptable. Ce document, essentiel \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, s\u2019accompagne souvent d\u2019une balance g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019annexes explicatives.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/lire-et-comprendre-un-bilan-comptable\/\">bilan comptable<\/a><\/strong> dresse un \u00e9tat pr\u00e9cis de la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise \u00e0 la fin de l\u2019exercice. Il d\u00e9taille l\u2019actif (les biens et ressources) et le passif (les moyens financiers). Indissociable du compte de r\u00e9sultat, le bilan refl\u00e8te les performances de l\u2019ann\u00e9e et s\u2019int\u00e8gre avec d\u2019autres documents comme le tableau des flux de tr\u00e9sorerie pour offrir une vue d\u2019ensemble de la sant\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"faq-annee-fiscale\">FAQ autour de l&#8217;ann\u00e9e fiscale d&#8217;une entreprise<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la diff\u00e9rence entre l&#8217;ann\u00e9e fiscale et l&#8217;ann\u00e9e civile&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>L&#8217;ann\u00e9e civile se termine le 31 d\u00e9cembre, tandis que l&#8217;ann\u00e9e fiscale peut \u00eatre fix\u00e9e librement par l&#8217;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle est la diff\u00e9rence entre l&#8217;ann\u00e9e fiscale et l&#8217;exercice comptable&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Il n&#8217;y a pas de diff\u00e9rence entre l\u2019ann\u00e9e fiscale et l&#8217;exercice comptable. Ces deux termes indiquent la m\u00eame p\u00e9riode. Le terme exercice comptable est utilis\u00e9 plus souvent pour d\u00e9signer toutes les transactions financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9. Lors de la soumission de ces informations aux autorit\u00e9s fiscales, nous parlons plut\u00f4t d\u2019ann\u00e9e fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on choisir librement les dates de l&#8217;ann\u00e9e fiscale&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Bien qu&#8217;elle puisse co\u00efncider avec l&#8217;ann\u00e9e civile, l\u2019entreprise est libre de choisir une autre date de cl\u00f4ture de l&#8217;exercice. Seules les <strong>professions lib\u00e9rales relevant du r\u00e9gime BNC<\/strong> ont l\u2019obligation de cl\u00f4turer l\u2019ann\u00e9e fiscale au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une ann\u00e9e blanche&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une ann\u00e9e blanche d&#8217;un point de vue fiscal correspond \u00e0 2018, lorsque tous les revenus n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s. La mise en \u0153uvre du <strong>pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source en 2019<\/strong> a entra\u00een\u00e9 des changements importants. Le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de faire de 2018 une ann\u00e9e blanche.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;imp\u00f4t sur le revenu pour 2018 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par la d\u00e9claration de revenus, puis a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire du <strong>Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t de Modernisation du Recouvrement (CIMR)<\/strong>. Le CIMR a invalid\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour assurer le passage au syst\u00e8me du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notre astuce pour une ann\u00e9e fiscale sereine<\/h2>\n\n\n\n<p>Une ann\u00e9e fiscale bien g\u00e9r\u00e9e est essentielle pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de votre entreprise et \u00e9viter tout risque de non-conformit\u00e9. En respectant les obligations l\u00e9gales et en utilisant des outils adapt\u00e9s comme <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/\">Facture.net<\/a>, vous pourrez aborder chaque \u00e9tape avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Cr\u00e9ez gratuitement votre compte Facture.net et centralisez vos factures, devis et documents comptables pour une gestion simplifi\u00e9e et efficace.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La gestion de l&#8217;ann\u00e9e fiscale d&#8217;une entreprise peut \u00eatre complexe, mais elle constitue une \u00e9tape essentielle pour assurer la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re et le respect des obligations l\u00e9gales. Une ann\u00e9e fiscale comprend diff\u00e9rentes \u00e9tapes et \u00e9ch\u00e9ances importantes qu&#8217;il est crucial de bien ma\u00eetriser. 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