Nous vous invitons \u00e0 vous focaliser sur cette derni\u00e8re forme d\u2019auto-entreprise en d\u00e9couvrant comment transformer une micro-entreprise en SASU<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime SASU, ou Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle, est un statut qui permet d\u2019exercer une activit\u00e9 individuelle. Contrairement \u00e0 la micro-entreprise, la SASU se distingue par une personnalit\u00e9 morale. En effet, il s\u2019agit d\u2019une forme de soci\u00e9t\u00e9 qui se rapproche de la SAS (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e), mais avec la diff\u00e9rence qu\u2019elle ne compte qu\u2019un seul actionnaire.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, lorsqu\u2019un auto-entrepreneur d\u00e9cide de transformer sa micro-entreprise en SASU<\/strong>, il devra r\u00e9diger des statuts et apporter un capital social. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ce changement de statut est motiv\u00e9 par le d\u00e9passement du plafond de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n\n\n\n En effet, pour les ann\u00e9es 2022 et 2023, ce seuil est fix\u00e9 \u00e0 176\u2009200 euros HT<\/strong> pour la vente de marchandises et d\u2019h\u00e9bergement. Il est de 72\u2009600 euros HT<\/strong> pour les activit\u00e9s lib\u00e9rales et les prestations de services.<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement possible que la transformation d\u2019une micro-entreprise en SASU soit motiv\u00e9e par le besoin d\u2019embaucher des salari\u00e9s lorsque les activit\u00e9s se d\u00e9veloppent.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime de la SASU est appr\u00e9ci\u00e9 pour son caract\u00e8re \u00e9volutif. En effet, si plus tard, la SASU continue de se d\u00e9velopper, l\u2019entrepreneur peut d\u00e9cider de la transformer en SAS, en particulier s\u2019il pr\u00e9voit de s\u2019associer avec d\u2019autres professionnels.<\/p>\n\n\n\n Ce r\u00e9gime pr\u00e9sente des avantages non n\u00e9gligeables que vous devez conna\u00eetre si vous envisagez de transformer une micro-entreprise en SASU<\/strong>. Ce statut vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale plus s\u00e9curisante<\/em><\/strong>. Par exemple, en cas d\u2019arr\u00eats de travail, vous percevez des indemnit\u00e9s, ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu en micro-entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime de la SASU optimise les cotisations sociales et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. En effet, ils sont calcul\u00e9s sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019entrepreneur<\/em><\/strong> dirigeant<\/strong> et non plus sur le chiffre d\u2019affaires (micro-entreprise).<\/p>\n\n\n\n Ce statut \u00e9volutif vous permet de passer en SAS<\/em><\/strong> lorsque vous souhaitez augmenter le capital de votre soci\u00e9t\u00e9 en travaillant avec de nouveaux associ\u00e9s. Le chiffre d\u2019affaire<\/em><\/strong>s d\u2019une SASU n\u2019est pas plafonn\u00e9<\/em><\/strong> : vous pouvez donc vous reposer sur une v\u00e9ritable comptabilit\u00e9<\/em><\/strong> et obtenir des financements<\/em><\/strong> pour continuer \u00e0 d\u00e9velopper vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Quoi qu\u2019il en soit, vous devez comprendre que ce nouveau statut s\u2019accompagne de nouvelles obligations comptables.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la micro-entreprise est transform\u00e9e en SASU, un changement majeur est op\u00e9r\u00e9. Sur le plan juridique, cette op\u00e9ration n\u2019est pas vraiment un changement, mais plut\u00f4t un transfert d\u2019activit\u00e9 afin d\u2019avoir le statut de personne morale \u00e0 travers la SASU.<\/p>\n\n\n\n Pour transformer une micro-entreprise en SASU, voici les diff\u00e9rentes d\u00e9marches qu\u2019il faut accomplir :<\/p>\n\n\n\n 1 : Constitution de la SASU\u2009;<\/p>\n\n\n\n 2\u00a0: Transfert du fonds de commerce \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle\u2009;<\/p>\n\n\n\n 3 : Fermeture de l\u2019auto-entreprise ou de la micro-entreprise.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le fonds de commerce, sa cession ou son apport est un \u00e9l\u00e9ment essentiel : le transfert de ce fonds \u00e0 la SASU nouvellement constitu\u00e9e est une d\u00e9marche obligatoire. Pour ce faire, il faut d\u2019abord \u00e9valuer les \u00e9l\u00e9ments qui le constituent comme le mat\u00e9riel, l\u2019enseigne, la d\u00e9nomination commerciale, la marque, la client\u00e8le, le droit au bail, etc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019apport ou la cession de fonds de commerce vous permet de constituer une SASU. Il faut r\u00e9diger des statuts et apporter des capitaux \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9e (apports en num\u00e9raire<\/em><\/strong>). Ensuite, les apports de biens non num\u00e9raires doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, en particulier en cas d\u2019apport de fonds de commerce. Finalisez ces d\u00e9marches en publiant un avis de constitution.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la constitution se fait par voie d\u2019apport en nature, la valeur du fonds de commerce fait partie des \u00e9l\u00e9ments constitutifs des fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9. Pensez \u00e0 r\u00e9diger un acte d\u2019apport de fonds de commerce. L\u2019intervention d\u2019un commissaire aux apports peut \u00eatre requise pour cette op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le transfert peut s\u2019op\u00e9rer de deux fa\u00e7ons diff\u00e9rentes : \u00e0 travers un apport de fonds de commerce \u00e0 la SASU ou par l\u2019interm\u00e9diaire de la vente du fonds de commerce.<\/p>\n\n\n\n Si le fonds de commerce est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la SASU par voie d\u2019apport en nature<\/strong>, elle doit s\u2019op\u00e9rer en m\u00eame temps que la constitution de la soci\u00e9t\u00e9. Il faut r\u00e9diger un acte d\u2019apport de fonds de commerce. Il est \u00e9galement possible de faire un apport plus tard, mais d\u2019autres d\u00e9marches devront \u00eatre accomplies pour augmenter le capital social qui en d\u00e9coule. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est recommand\u00e9 d\u2019effectuer l\u2019apport au moment de la constitution de la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entrepreneur individuel n\u2019a pas besoin de d\u00e9signer de commissaire aux apports, s\u2019il apporte les \u00e9l\u00e9ments du bilan de son dernier exercice \u00e0 une SASU, dont il demeure le seul et unique associ\u00e9. Il n\u2019a pas besoin de faire de publicit\u00e9 dans le journal pour se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Si le transfert se fait \u00e0 travers une cession du fonds de commerce \u00e0 la SASU<\/strong>, le fonds de commerce est c\u00e9d\u00e9, il devient la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 nouvellement constitu\u00e9e. Cette op\u00e9ration doit donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s que la SASU soit constitu\u00e9e. Il faut alors r\u00e9diger un acte d\u2019achat de fonds de commerce.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019activit\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e sur la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle, la cl\u00f4ture de l\u2019auto-entreprise ou de la micro-entreprise doit \u00eatre effectu\u00e9e. Il faut s\u2019adresser au centre de formalit\u00e9s des entreprises afin de d\u00e9clarer la cessation d\u2019activit\u00e9. Il est possible d\u2019accomplir cette formalit\u00e9 en ligne, sur le site du service-public.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Puis, au cours des 60 jours suivant la cessation d\u2019activit\u00e9, il faut remplir le formulaire n\u00b0 2042 pour d\u00e9clarer ses revenus et le formulaire compl\u00e9mentaire n\u00b0 2042-C-PRO. Ces documents doivent \u00eatre envoy\u00e9s au service des imp\u00f4ts des particuliers. Pensez \u00e0 reporter le total du chiffre d\u2019affaires imposable dans la case correspondante d\u00e9di\u00e9e au Micro-BIC ou micro-BNC. Les factures non recouvr\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre comptabilis\u00e9es. En effet, la cession d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actifs et de stock reste imposable.<\/p>\n\n\n\n Cette op\u00e9ration entra\u00eene de nombreux changements avec des impacts\u00a0juridiques, fiscaux, sociaux et comptables.<\/p>\n\n\n\n La transformation de la micro-entreprise en SASU va entra\u00eener la s\u00e9paration du patrimoine personnel du dirigeant de son patrimoine professionnel. Le passage en SASU va transf\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 sur une personne morale avec une capacit\u00e9 juridique propre. L\u2019entreprise devient alors une entit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re, ind\u00e9pendante de l\u2019entrepreneur. Le patrimoine professionnel est la propri\u00e9t\u00e9 de la SASU et le patrimoine personnel appartient \u00e0 l\u2019entrepreneur. La confusion n\u2019est donc plus possible.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, l\u2019entreprise est soumise aux r\u00e8gles de fonctionnement applicables aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Il faut \u00e9tablir des statuts et suivre des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques pour les prises de d\u00e9cisions importantes.<\/p>\n\n\n\n Si la SASU est soumise au r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes<\/strong> ou SASU \u00e0 l\u2019IR, l\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur la base des b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise. Le b\u00e9n\u00e9fice n\u2019est plus \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re forfaitaire, mais il est calcul\u00e9 selon la r\u00e8gle des r\u00e9gimes r\u00e9els d\u2019imposition, sur la base des d\u00e9penses r\u00e9elles. Lorsque la SASU est soumise au r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la personne, les r\u00e9mun\u00e9rations de l\u2019entrepreneur ne sont pas d\u00e9ductibles du b\u00e9n\u00e9fice. L\u2019imposition est prise en charge par l\u2019entrepreneur et aucune taxe n\u2019est pr\u00e9vue pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si la SASU rel\u00e8ve de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou IS<\/strong>, le b\u00e9n\u00e9fice imposable est d\u00e9fini selon les r\u00e8gles des r\u00e9gimes r\u00e9els d\u2019imposition. Dans ce cas, la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019entrepreneur est d\u00e9duite. Le montant de l\u2019imp\u00f4t se calcule sur la base du b\u00e9n\u00e9fice imposable. L\u2019entrepreneur paye l\u2019imp\u00f4t sur le revenu sur ses r\u00e9mun\u00e9rations et les dividendes qu\u2019il touche.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la micro-entreprise est transform\u00e9e en SASU, le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019entrepreneur n\u2019est plus le m\u00eame. S\u2019il per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration, il passe du r\u00e9gime des travailleurs ind\u00e9pendants au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. En revanche, s\u2019il n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et qu\u2019il ne s\u2019acquitte pas de cotisations, il ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de protection en cas d\u2019arr\u00eat maladie, de maternit\u00e9 ou paternit\u00e9, d\u2019accident de travail et de d\u00e9part en retraite.<\/p>\n\n\n\n La tenue de comptabilit\u00e9, qui n\u2019\u00e9tait pas indispensable dans le r\u00e9gime de micro-entreprise, devient obligatoire en SASU. L\u2019entreprise doit enregistrer les \u00e9critures en comptabilit\u00e9 en tenant une comptabilit\u00e9 commerciale. Elle doit aussi tenir des livres comptables et \u00e9tablir des comptes d\u00e9taill\u00e9s pour chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez besoin d\u2019une solution de gestion de comptabilit\u00e9 qui correspond \u00e0 vos besoins et \u00e0 votre budget, d\u00e9couvrez Facture.net ! 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![\"sasu-definition\"](\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/09\/sasu.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nII- Pourquoi transformer sa micro-entreprise en SASU\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
III- 3 \u00e9tapes cruciales pour transformer une micro-entreprise en Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle ou SASU<\/h2>\n\n\n\n
![\"sasu-microentreprise\"](\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/09\/microentreprise-sasu.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\nIV- Transformation d\u2019une micro-entreprise en SASU : quelles cons\u00e9quences\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
1- Les cons\u00e9quences juridiques<\/h3>\n\n\n\n
2- Les cons\u00e9quences fiscales<\/h3>\n\n\n\n
![\"sasu-impots\"](\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/09\/sasu-impots.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n3- Les cons\u00e9quences sociales<\/h3>\n\n\n\n
4- Les cons\u00e9quences comptables<\/h3>\n\n\n\n
V- Notre astuce pour mieux g\u00e9rer la transformation d\u2019une micro-entreprise en SASU<\/h2>\n\n\n\n