{"id":5180,"date":"2022-09-01T10:30:00","date_gmt":"2022-09-01T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=5180"},"modified":"2025-08-21T09:43:06","modified_gmt":"2025-08-21T07:43:06","slug":"quelles-sont-les-charges-non-deductibles-du-resultat-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/quelles-sont-les-charges-non-deductibles-du-resultat-fiscal\/","title":{"rendered":"Quelles sont les charges non d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal ?"},"content":{"rendered":"\n

Chaque entreprise est tenue, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un exercice comptable, de d\u00e9terminer puis de communiquer le montant de son r\u00e9sultat fiscal \u00e0 l\u2019administration des finances. Les charges engag\u00e9es par l\u2019entreprise en question se divisent en deux cat\u00e9gories, \u00e0 savoir celles qui sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal d\u2019une part, et celles qui ne le sont pas de l\u2019autre. <\/p>\n\n\n\n

Les charges non d\u00e9ductibles doivent donc \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es au r\u00e9sultat fiscal. La liste des charges d\u00e9ductibles d\u2019un r\u00e9sultat fiscal est bien d\u00e9termin\u00e9e par la loi. Par ailleurs, il existe des conditions \u00e0 la d\u00e9duction des d\u00e9penses. <\/p>\n\n\n\n

La question se pose alors, pour tout dirigeant d\u2019entreprise ou de soci\u00e9t\u00e9, de conna\u00eetre les charges qu\u2019il est possible de d\u00e9duire du r\u00e9sultat imposable. D\u00e9couvrons tout ceci plus en d\u00e9tail. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le r\u00e9sultat fiscal d\u2019une entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n
\"La
source: freepik<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons tout d\u2019abord par d\u00e9finir ce qu\u2019est le r\u00e9sultat fiscal d\u2019une entreprise. Ce dernier d\u00e9finit la base sur laquelle est impos\u00e9e une soci\u00e9t\u00e9 au regard de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, ou d\u2019une entreprise individuelle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. <\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9sultat fiscal est obtenu \u00e0 partir du r\u00e9sultat comptable, qui mesure les ressources nettes restant \u00e0 l\u2019entreprise apr\u00e8s l\u2019exercice (c\u2019est-\u00e0-dire les b\u00e9n\u00e9fices ou les pertes). Le mode de calcul effectu\u00e9 pour calculer le r\u00e9sultat fiscal depuis le r\u00e9sultat comptable est impos\u00e9 par l\u2019administration fiscale. <\/p>\n\n\n\n

Comment le r\u00e9sultat fiscal est-il calcul\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019administration fiscale calcule le r\u00e9sultat d\u2019une entreprise en additionnant au r\u00e9sultat comptable les r\u00e9int\u00e9grations, et en soustrayant les d\u00e9ductions. <\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9int\u00e9grations concernent les charges de l\u2019entreprise exclues du droit \u00e0 la d\u00e9ductibilit\u00e9 Une fois le r\u00e9sultat obtenu, il n\u2019y a plus qu\u2019\u00e0 appliquer \u00e0 ce dernier le pourcentage indiqu\u00e9 pour d\u00e9terminer l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. <\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi d\u00e9duire des charges du r\u00e9sultat fiscal ?<\/h2>\n\n\n\n
\"R\u00e9sultat<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat d\u00e9duire des charges fiscales chez une entreprise ou une soci\u00e9t\u00e9 est assez simple \u00e0 comprendre. Certains produits ne sont pas imposables, et peuvent donc \u00eatre retir\u00e9s du calcul du r\u00e9sultat. Ceci permet de r\u00e9aliser des \u00e9conomies au regard des imp\u00f4ts \u00e0 payer. Il s\u2019agit donc purement et simplement d\u2019une question d\u2019optimisation fiscale. <\/p>\n\n\n\n

Avec de l\u2019exp\u00e9rience et sous r\u00e9serve d\u2019agir intelligemment, il est possible de jouer sur diff\u00e9rents leviers afin de maximiser la r\u00e9duction des charges de votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9 lors du calcul du r\u00e9sultat. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, conna\u00eetre les r\u00e9ductions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation telles que les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts vous permettra de r\u00e9aliser des d\u00e9penses intelligemment,  et \u00e0 faire en sorte, dans la mesure du possible, qu\u2019elles soient d\u00e9ductibles. Autre exemple, celui de d\u00e9clarer certaines d\u00e9penses sous forme d\u2019avantages en nature, de sorte \u00e0 r\u00e9aliser quelques \u00e9conomies sur l\u2019imposition. <\/p>\n\n\n\n

Vous l\u2019aurez compris, il est possible de jouer sur la d\u00e9duction des charges et optimiser la fiscalit\u00e9 de son entreprise. Il faut pour cela ma\u00eetriser la l\u00e9gislation correspondante et faire preuve d\u2019intelligence et d\u2019attentivit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Sous quelles conditions une charge peut-elle \u00eatre d\u00e9ductible ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour qu\u2019une d\u00e9pense d\u2019une entreprise puisse \u00eatre l\u00e9galement d\u00e9duite du r\u00e9sultat fiscal, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre de conditions. Tout d\u2019abord, cette d\u00e9pense doit \u00eatre justifi\u00e9e par un document en bonne et due forme. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une facture. Cette d\u00e9pense doit par ailleurs \u00eatre expos\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise, et il faut qu\u2019elle se traduise par une diminution de l\u2019actif net de cette derni\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, la d\u00e9pense doit avoir \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e, et ne doit bien entendu pas \u00eatre exclue du droit \u00e0 la d\u00e9ductibilit\u00e9 par la l\u00e9gislation. <\/p>\n\n\n\n

Comment savoir si une charge est non d\u00e9ductible ?<\/h2>\n\n\n\n

Les charges d\u00e9ductibles \u00e9tant minoritaires, elles sont toutes list\u00e9es par la loi. Tout charge ne faisant pas partie de cette liste est donc non d\u00e9ductible. <\/p>\n\n\n\n

Il est vrai cependant qu\u2019il existe de rares exceptions \u00e0 cet \u00e9gard. Par exemple, certaines charges li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation du bien ne sont pas d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat  de l\u2019entreprise. C\u2019est en l\u2019occurrence le cas des d\u00e9penses relatives \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019agrandissement du bien. <\/p>\n\n\n\n

Les charges non d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal selon les cas de figure<\/h2>\n\n\n\n

Il est possible de classifier les charges non d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal d\u2019une entreprise ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 selon le secteur d\u2019activit\u00e9s, la nature des taxes et d\u2019autres crit\u00e8res. La liste qui va suivre indique des listes de charges non d\u00e9ductibles en fonction des diff\u00e9rents cas de figure. <\/p>\n\n\n\n

Les charges non d\u00e9ductibles li\u00e9es aux v\u00e9hicules de tourisme<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019acquisition par une entreprise de v\u00e9hicules de tourisme sont, pour certaines, non d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal. Il s\u2019agit en l’occurrence de la part d\u2019amortissement de tout v\u00e9hicule de tourisme dont la valeur d\u2019achat exc\u00e8de les 18 300 euros TTC. Concernant les v\u00e9hicules dont l\u2019\u00e9mission de CO2 exc\u00e8de les 200 grammes par kilom\u00e8tre, la limite descend \u00e0 9900 euros. <\/p>\n\n\n\n

Concernant la location ou le cr\u00e9dit-bail de ces v\u00e9hicules, la non d\u00e9ductibilit\u00e9 des d\u00e9penses est bas\u00e9e sur le m\u00eame principe, c\u2019est-\u00e0-dire la part d\u2019amortissement normalement pratiqu\u00e9e par la bailleur sur le prix d\u2019acquisition TTC. <\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter cependant que les d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 la r\u00e9paration de ces v\u00e9hicules, de m\u00eame que le carburant et l\u2019assurance, sont quant \u00e0 elles bel et bien d\u00e9ductibles. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses non d\u00e9ductibles en raison du montant<\/h3>\n\n\n\n

Certaines d\u00e9penses, qui sont ordinairement consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9ductibles, peuvent ne plus l\u2019\u00eatre, en particulier si elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant excessives. Chaque type de d\u00e9pense comporte des seuils et des conditions afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9bordements et exc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses non d\u00e9ductibles en raison d\u2019un montant excessif concernent en particulier les cadeaux d\u2019entreprise. Il s\u2019agit de cadeaux offerts par les chefs d\u2019entreprise \u00e0 des clients ou des fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d\u2019affaires. <\/p>\n\n\n\n

Ces cadeaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme disproportionn\u00e9s d\u00e8s lors que leur montant total exc\u00e8de les 3 000 euros. Les objets publicitaires, quant \u00e0 eux, ne doivent pas exc\u00e9der 69 euros TTC.<\/p>\n\n\n\n

Il existe une panoplie d\u2019autres cas de figure pour lesquelles on ne peut pas d\u00e9duire les d\u00e9penses si elles sont jug\u00e9es excessives. Ces derniers sont exprim\u00e9s au sein de la liste suivante : <\/p>\n\n\n\n