{"id":5171,"date":"2022-09-15T10:30:00","date_gmt":"2022-09-15T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=5171"},"modified":"2025-08-21T09:43:06","modified_gmt":"2025-08-21T07:43:06","slug":"quand-appliquer-la-tva-en-tant-quautoentrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/quand-appliquer-la-tva-en-tant-quautoentrepreneur\/","title":{"rendered":"Quand appliquer la TVA en tant qu\u2019autoentrepreneur ?"},"content":{"rendered":"\n

Le taux de TVA applicable pour les autoentrepreneurs est de 20 %.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, vous n\u2019\u00eates pas tenu de collecter la TVA si votre chiffre d\u2019affaires mensuel est inf\u00e9rieur \u00e0 5\u2009000 \u20ac. Si vous d\u00e9passez ce seuil, vous devrez commencer \u00e0 facturer la TVA \u00e0 vos clients \u00e0 partir du 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n

La TVA doit \u00eatre collect\u00e9e sur toutes les prestations de services ou de vente de produits que vous fournissez. Vous \u00eates \u00e9galement tenu de d\u00e9clarer et de payer la TVA au trimestre. Si vous ne le faites pas, des p\u00e9nalit\u00e9s peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Pas de TVA pour les autoentrepreneurs, mais des cotisations \u00e0 r\u00e9gler tout de m\u00eame :<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

En tant qu\u2019autoentrepreneur, vous n\u2019\u00eates pas tenu de facturer la TVA sur vos factures. Toutefois, vous \u00eates toujours responsable du paiement de la TVA sur tous les biens ou services que vous achetez. En outre, vous devez \u00e9galement payer des cotisations par le biais de l\u2019URSAFF sur vos revenus ind\u00e9pendants. <\/p>\n\n\n\n

Ces cotisations servent \u00e0 financer le syst\u00e8me fran\u00e7ais qui finance des prestations telles que les soins de sant\u00e9 (S\u00e9curit\u00e9 sociale) et l\u2019assurance ch\u00f4mage. <\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019absence de TVA peut \u00eatre un avantage important pour les autoentrepreneurs, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre conscient des autres responsabilit\u00e9s financi\u00e8res qui viennent avec l\u2019exploitation de votre propre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de quel seuil les autoentrepreneurs doivent-ils facturer la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

LA TVA est une taxe qui s\u2019applique \u00e0 la valeur des biens et services vendus en France. En tant qu\u2019autoentrepreneur, vous devez facturer la TVA sur toutes les factures que vous \u00e9mettez. Le montant de TVA que vous facturez d\u00e9pendra du seuil que vous avez choisi.<\/p>\n\n\n\n

Si votre chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur au seuil de TVA, vous n\u2019avez pas \u00e0 la facturer. Toutefois, si votre chiffre d\u2019affaires est sup\u00e9rieur au seuil de TVA, vous devez facturer TVA au tarif actuellement applicable.<\/p>\n\n\n\n

Le seuil de TVA pour les autoentrepreneurs est actuellement de 85\u2009800 \u20ac de chiffre d\u2019affaires pour les ventes de marchandises et 34\u2009400 euros de CA pour les prestations de services. Cela signifie que si votre chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur, vous n\u2019avez pas \u00e0 facturer la TVA. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas contraire, si votre chiffre d\u2019affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 ces montants, vous devez facturer la TVA au taux actuellement applicable de 20 %.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Comment les autoentrepreneurs reversent-ils ensuite la TVA \u00e0 l\u2019\u00c9tat ?<\/h2>\n\n\n\n
\"calculer<\/figure>\n\n\n\n

Les autoentrepreneurs doivent reverser la TVA \u00e0 l\u2019\u00c9tat s\u2019ils ont des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 70\u2009883 euros par an. La TVA est calcul\u00e9e en fonction du taux de TVA applicable aux prestations de services ou aux produits vendus, et est ensuite d\u00e9ductible des charges sociales et fiscales dues par l\u2019autoentrepreneur.<\/p>\n\n\n\n

Pour les autoentrepreneurs qui ont des revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 70\u2009883 euros par an, ils doivent calculer et reverser la TVA due chaque trimestre. La TVA due est calcul\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires HT (hors taxes) r\u00e9alis\u00e9 au cours du trimestre, et le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autoentrepreneur peut d\u00e9duire de la TVA due les achats de biens et de services effectu\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019autres entreprises assujetties \u00e0 la TVA. La d\u00e9duction de la TVA n\u2019est possible que si l\u2019autoentrepreneur dispose d\u2019une facture comportant le taux de TVA applicable et le montant HT mentionn\u00e9s. Les achats de biens et de services effectu\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019entreprises non assujetties \u00e0 la TVA (par exemple les particuliers) ne donnent pas droit \u00e0 une d\u00e9duction de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Le taux normal de TVA est de 20 %, mais certains biens et services sont soumis \u00e0 des taux r\u00e9duits (5,5 %) ou interm\u00e9diaires (10 %). Le taux r\u00e9duit s\u2019applique notamment aux h\u00e9bergements touristiques, aux livres, journaux et magazines, certains spectacles vivants\u2026 Le taux interm\u00e9diaire s\u2019applique notamment aux prestations d\u2019h\u00f4tellerie et restauration.<\/p>\n\n\n\n

Pour les autoentrepreneurs ayant choisi le versement lib\u00e9ratoire mensuel ou trimestriel de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, ils doivent \u00e9galement payer la TVA due chaque mois ou chaque trimestre. Le montant du versement lib\u00e9ratoire est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du chiffre d\u2019affaires HT r\u00e9alis\u00e9 au cours du mois ou du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>\n\n\n\n

Ce mode de paiement n\u2019est possible que si le chiffre d\u2019affaires HT mensuel ou trimestriel est inf\u00e9rieur \u00e0 5\u2009000 euros pour les activit\u00e9s relevant du commerce et 7\u2009500 euros pour les activit\u00e9s relevant des services. <\/p>\n\n\n\n

Les autoentrepreneurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de choisir le paiement mensuel ou trimestriel des cotisations sociales (vers\u00e9es \u00e0 l\u2019Urssaf), ce qui permet une meilleure gestion du cash-flow. Cependant, ils doivent alors payer la totalit\u00e9 des imp\u00f4ts et taxes sur le chiffre d\u2019affaires HT r\u00e9alis\u00e9 au cours du mois ou du trimestre, y compris la TVA.<\/p>\n\n\n\n

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FAQ :<\/h2>\n\n\n\n

Comment facturer la TVA au client ?<\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Pour facturer la TVA \u00e0 vos clients, vous devrez simplement inclure le taux applicable (20 %) sur toutes vos factures. Vous pouvez utiliser un mod\u00e8le de facture disponible en ligne ou dans un logiciel de comptabilit\u00e9, ou bien cr\u00e9er votre propre mod\u00e8le. N\u2019oubliez pas d\u2019inclure votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation intracommunautaire sur toutes vos factures afin que vos clients puissent \u00e9galement d\u00e9duire la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Avec un logiciel comme Facture.net, il est facile de faire le calcul de TVA sur vos factures.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce qu\u2019un autoentrepreneur peut r\u00e9cup\u00e9rer la TVA ?<\/h3>\n\n\n\n

Les autoentrepreneurs sont des travailleurs ind\u00e9pendants qui exercent une activit\u00e9 commerciale, artisanale ou lib\u00e9rale. Ils b\u00e9n\u00e9ficient de certaines aides, dont la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer la TVA. En effet, un autoentrepreneur peut d\u00e9duire la TVA sur les achats li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9, \u00e0 condition de conserver les factures et les justificatifs. <\/p>\n\n\n\n

La TVA est ensuite revers\u00e9e au Tr\u00e9sor public. Pour effectuer cette d\u00e9marche, l\u2019autoentrepreneur doit se connecter au site internet de l\u2019administration fiscale et suivre les instructions. <\/p>\n\n\n\n

Il est important de noter que la TVA n\u2019est pas un avantage en soi, car elle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par le contribuable. En revanche, la possibilit\u00e9 de la d\u00e9duire permet de r\u00e9duire le montant des imp\u00f4ts d\u00fb par l\u2019autoentrepreneur.<\/p>\n\n\n\n

Comment savoir si on doit facturer la TVA ?<\/h3>\n\n\n\n

Les autoentrepreneurs fran\u00e7ais sont soumis \u00e0 la TVA au taux normal de 20 %. Cependant, en raison de leur statut sp\u00e9cial, ils ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de d\u00e9claration et de facturation simplifi\u00e9 des petites entreprises. Au lieu de cela, les autoentrepreneurs doivent suivre les m\u00eames r\u00e8gles que les entreprises individuelles classiques pour facturer la TVA \u00e0 leurs clients.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, cela signifie que vous devrez d\u00e9clarer et payer la TVA aux services fiscaux tous les trimestres. Cependant, si vous avez moins de 10\u2009000 \u20ac de chiffre d\u2019affaires TTC par an, vous pourrez faire une d\u00e9claration annuelle. En outre, vous n\u2019avez pas \u00e0 d\u00e9clarer ou \u00e0 payer la TVA si vous ne facturez pas plus de 2\u2009000 \u20ac HT par an (soit 2\u2009400 \u20ac TTC).<\/p>\n\n\n\n

Comment facturer quand on est autoentrepreneur ?<\/h3>\n\n\n\n

En tant qu\u2019autoentrepreneur, il est important de bien savoir comment facturer vos clients. La premi\u00e8re chose \u00e0 savoir est que vous devrez ajouter la TVA \u00e0 vos factures si vous \u00eates soumis \u00e0 cette taxe. <\/p>\n\n\n\n

En effet, les autoentrepreneurs ne sont pas exempt\u00e9s de la TVA et doivent donc l\u2019ajouter \u00e0 leurs prix si elle s\u2019applique. Il est \u00e9galement important de mentionner tous les frais suppl\u00e9mentaires que vous pourriez avoir, tels que les frais de livraison ou les frais de gestion. <\/p>\n\n\n\n

Ces frais doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9s sur votre facture afin que votre client puisse les voir et les prendre en compte lorsqu\u2019il fera son paiement. En suivant ces quelques conseils, vous serez en mesure de facturer correctement vos clients en tant qu\u2019autoentrepreneur.<\/p>\n\n\n\n

Avez-vous pens\u00e9 \u00e0 Facture.net pour l\u2019\u00e9laboration de vos factures ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en savoir plus sur ce logiciel de facturation.<\/p>\n\n\n\n

Comment savoir si on est assujetti \u00e0 la TVA en tant qu\u2019autoentrepreneur ?<\/h3>\n\n\n\n

Le taux de TVA standard est de 20\u00a0%, mais il existe des taux r\u00e9duits pour certaines activit\u00e9s et certains produits. Les autoentrepreneurs appliquent le taux standard ou les taux r\u00e9duits en fonction des produits et services vendus. Si vous exercez une activit\u00e9 \u00e0 taux r\u00e9duit, vous devez indiquer ce taux sur vos factures. <\/p>\n\n\n\n

Le taux de TVA pour les autoentrepreneurs est donc variable et d\u00e9pend de votre activit\u00e9. Par exemple, pour de la prestation de services, le taux de TVA applicable \u00e0 votre activit\u00e9 est de 20\u00a0%. <\/p>\n\n\n\n

Le taux \u00e0 appliquer est \u00e0 s\u00e9lectionner en fonction de votre activit\u00e9 et de vos produits. Pour savoir si vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA, vous pouvez consulter le site web de l\u2019administration fiscale fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Notre astuce pour appliquer la TVA sur vos factures en tant qu\u2019autoentrepreneur<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9alisez vos factures avec le logiciel gratuit Facture.net<\/a> en toute simplicit\u00e9. Le calcul de la TVA se fait de mani\u00e8re automatique selon vos r\u00e9glages de d\u00e9part. Une solution rapide et facile pour envoyer vos devis et factures \u00e0 vos clients.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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