{"id":5120,"date":"2022-08-18T10:30:00","date_gmt":"2022-08-18T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=5120"},"modified":"2025-08-21T09:43:06","modified_gmt":"2025-08-21T07:43:06","slug":"comment-acheter-un-fonds-de-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/comment-acheter-un-fonds-de-commerce\/","title":{"rendered":"Comment acheter un fonds de commerce&nbsp;?"},"content":{"rendered":"\n<p>Dans le cadre du lancement d\u2019une nouvelle activit\u00e9 commerciale,&nbsp;<strong>acheter un fonds de commerce<\/strong>&nbsp;peut appara\u00eetre comme une r\u00e9elle opportunit\u00e9. Avant de vous lancer, nous vous conseillons tout de m\u00eame de prendre en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 fournir et les cons\u00e9quences de cet achat-vente lors de la cession.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme dans tout projet, il existe des avantages comme des inconv\u00e9nients \u00e0&nbsp;<strong>acheter un fonds de commerce<\/strong>&nbsp;lorsqu\u2019on est entrepreneur. Cet acte d\u2019achat requiert de nombreuses formalit\u00e9s entre le c\u00e9dant et l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez dans l\u2019id\u00e9e la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle activit\u00e9 commerciale et vous souhaitez&nbsp;<strong>acheter un fonds de commerce<\/strong>&nbsp;? Dans cet article, on vous parle de la marche \u00e0 suivre dans le cadre d\u2019un tel achat, de vos droits et de vos obligations en tant qu\u2019acheteur aux yeux de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&#8217;est- ce qu\u2019un fonds de commerce&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La d\u00e9finition juridique d\u2019un fonds de commerce<\/h3>\n\n\n\n<p>On peut d\u00e9finir un fonds de commerce comme \u00e9tant un bien incorporel constitu\u00e9 de biens corporels et incorporels permettant le bon fonctionnement commercial de l\u2019activit\u00e9, industrielle ou bien artisanale.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019on parle de fonds de commerce, on fait r\u00e9f\u00e9rence aux actifs incorporels (ressources intangibles et non-mon\u00e9taires mais identifi\u00e9es comme faisant partie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9) et aux actifs corporels (ressources tangibles, substance physique appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 comme le contrat d\u2019un salari\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau du juridique, le fonds de commerce est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un bien incorporel. Il doit \u00eatre bien clair que lorsqu\u2019on fait l\u2019acquisition d\u2019un fonds de commerce, on n\u2019ach\u00e8te pas les locaux commerciaux dans lesquels se d\u00e9roule l\u2019activit\u00e9 commerciale. <\/p>\n\n\n\n<p>Un bail commercial devra \u00eatre sign\u00e9 pour \u00eatre en droit d\u2019utiliser le local commer\u00e7ant. Ce bail est \u00e0 signer avec le propri\u00e9taire de la location.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"466\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce.jpg\" alt=\"Fonds de commerce librairie\" class=\"wp-image-5123\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce.jpg 700w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce-60x40.jpg 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce-370x246.jpg 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce-270x180.jpg 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/fonds-commerce-570x379.jpg 570w\" sizes=\"(max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels \u00e9l\u00e9ments l\u2019acqu\u00e9reur ach\u00e8te t-il lors de l\u2019achat d\u2019un fonds de commerce&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019<strong>achat d\u2019un fonds de commerce<\/strong>, on ach\u00e8te les actifs incorporels li\u00e9s aux fonctionnements commerciaux de l\u2019activit\u00e9 qui sont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le nom commercial<\/li><li>L\u2019identit\u00e9 graphique du local et les enseignes<\/li><li>La fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9tablissement (r\u00e9putation)<\/li><li>Les contrats de travail des salari\u00e9s des entreprises<\/li><li>Le contrat d\u2019assurance<\/li><li>Les brevets et licences<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il existe \u00e9galement un certain nombre d\u2019actifs corporels faisant partie des \u00e9l\u00e9ments qui constituent un fonds de commerce et notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le mobilier<\/li><li>Les v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9<\/li><li>Les stocks de marchandises<\/li><li>Les outillages<\/li><li>Les machines<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on peut penser, les \u00e9l\u00e9ments suivants ne font pas partie du fonds de commerce&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les dettes du c\u00e9dant et la comptabilit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral<\/li><li>Le local dans lequel se d\u00e9roule l\u2019activit\u00e9 commerciale<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quel est l&#8217;int\u00e9r\u00eat d&#8217;acheter un fonds de commerce&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l&#8217;achat d&#8217;un fonds de commerce peut \u00eatre un excellent moyen de diversifier son portefeuille d&#8217;activit\u00e9s et pourquoi une occasion de se lancer dans la cr\u00e9ation de nouvelles entreprises en s\u2019essayant \u00e0 un nouveau challenge.<\/p>\n\n\n\n<p>L&#8217;avantage du rachat d\u2019un fonds de commerce c\u2019est que vous ne partez pas de z\u00e9ro. \u00c0 titre d\u2019exemple, si vous \u00eates un coiffeur et que vous rachetez le fonds de commerce d\u2019un coiffeur, vous avez moins de travail \u00e0 effectuer autour de la notori\u00e9t\u00e9 de votre entreprise. En effet, m\u00eame si vous \u00eates nouveau propri\u00e9taire, l\u2019entreprise continuera \u00e0 fonctionner comme elle le faisait avant, avec sa client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<p>En prime, racheter un fonds de commerce est s\u00e9curisant parce que l\u2019acheteur est assur\u00e9 de ne pas avoir les dettes et les cr\u00e9ances du c\u00e9dant sur le dos, peu importe la clause l\u00e9gale sign\u00e9e. Vous pouvez ainsi d\u00e9marrer votre contrat de location sereinement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 noter \u00e9galement que dans le cadre des formalit\u00e9s du rachat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, il est toujours conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur de racheter le fonds de commerce.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment acheter un fonds de commerce&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles \u00e9tapes cl\u00e9s faut-il suivre quand on ach\u00e8te un fonds de commerce&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour assurer votre plus-value sur l\u2019<strong>achat d\u2019un fonds de commerce<\/strong>, il est n\u00e9cessaire de suivre d\u2019importantes formalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Bien structurer votre projet de rachat d\u2019un fonds de commerce<\/h4>\n\n\n\n<p>D\u2019une part, avant de passer \u00e0 l\u2019action et de vous int\u00e9resser \u00e0&nbsp;<strong>acheter un fonds de commerce<\/strong>, nous vous conseillons vivement de commencer par la mise en forme de votre propre projet en fixant vos objectifs. <\/p>\n\n\n\n<p>Interrogez-vous donc sur la nature de votre projet, le statut de votre future entreprise (SCI, SARL), les services que vous souhaitez vendre ainsi que les cibles \u00e0 qui vous vous adressez. Ces \u00e9l\u00e9ments vous permettront d\u2019identifier rapidement le type de fonds de commerce vers lequel vous tourner pour que votre entreprise fonctionne.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Rechercher un fonds de commerce correspondant \u00e0 votre projet<\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsque vous \u00eates au clair avec vos id\u00e9es et la mise en forme de votre projet, vous pouvez passer \u00e0 l&#8217;\u00e9tape d\u2019apr\u00e8s qui concerne la recherche d\u2019un local\/fonds de commerce adapt\u00e9 \u00e0 votre projet d\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>Durant ce d\u00e9lai, restez \u00e0 l&#8217;aff\u00fbt d\u2019une annonce pr\u00e9sentant une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir. Imaginez que vous souhaitiez ouvrir un restaurant dans le centre-ville de Lyon, l\u2019objectif pour vous serait de racheter le fonds de commerce d\u2019un restaurant b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une bonne renomm\u00e9e et d\u2019une large client\u00e8le dans cette ville pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tablissez un diagnostic du fonds de commerce<\/h4>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que vous avez trouv\u00e9 le fonds de commerce id\u00e9al \u00e0 racheter, vous devez n\u00e9cessairement \u00e9tablir un diagnostic pour ce fonds de commerce. Ce diagnostic vous permettra de mobiliser l\u2019information et d\u2019avoir \u00e0 l&#8217;esprit la face cach\u00e9e de l\u2019iceberg et de d\u00e9celer les potentiels probl\u00e9matiques reli\u00e9es \u00e0 ce fonds de commerce. <\/p>\n\n\n\n<p>Avec un expert comptable, analysez la valeur du fonds de commerce que vous souhaitez acheter pour \u00eatre s\u00fbr qu\u2019il s\u2019agisse bien d&#8217;une opportunit\u00e9. Le prix de la cession n\u2019est pas le seul crit\u00e8re \u00e0 prendre en compte. Si besoin, vous pouvez \u00e9galement faire appel \u00e0 un avocat pour conna\u00eetre vos droits pour \u00e9tudier la clause du transfert.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Construisez un business plan<\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"683\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-1024x683.jpg\" alt=\"business plan\" class=\"wp-image-3471\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-2048x1366.jpg 2048w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-60x40.jpg 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-370x247.jpg 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-270x180.jpg 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-570x380.jpg 570w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/03\/entreprise-2-scaled-1-740x493.jpg 740w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption>source: freepik<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Un acheteur qui souhaite d\u00e9velopper un business florissant doit toujours commencer par \u00e9tablir un business plan avant de se lancer dans le d\u00e9veloppement concret de l\u2019activit\u00e9 en elle-m\u00eame. Ce business plan vous permettra de calculer la rentabilit\u00e9 du projet mais aussi d\u2019avoir en t\u00eate ses forces, ses risques ainsi que ses opportunit\u00e9s financi\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n<p>Le business plan offre \u00e0 l\u2019entrepreneur une vision long terme du chiffre d\u2019affaires et des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019il peut esp\u00e9rer r\u00e9aliser. Toute information fiscale doit \u00eatre prise en compte dans un d\u00e9lai pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration et enregistrement du projet d\u2019achat-vente \u00e0 la mairie<\/h4>\n\n\n\n<p>Une fois que vous vous \u00eates mis d\u2019accord avec le vendeur sur l\u2019acquisition de son fonds de commerce, la loi veut que vous fassiez une d\u00e9claration (annonce l\u00e9gale) concernant votre projet d\u2019achat \u00e0 la mairie. C\u2019est une mani\u00e8re pour cette derni\u00e8re d\u2019exercer son droit de pr\u00e9emption.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre achat d\u2019un fonds de commerce doit se solder par la r\u00e9daction et la signature de l\u2019acte d\u2019achat-vente avec le vendeur. \u00c0 la date de la signature avec un avocat, vous pourrez enfin dire que vous \u00eates le nouveau propri\u00e9taire de ce fonds de commerce. \u00c0 la suite de ce transfert, vous pouvez d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 mettre en place votre plan d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, une fois que vous avez achet\u00e9 un fonds de commerce, il est important de le configurer et de le g\u00e9rer correctement. Cela implique de cr\u00e9er un budget et de prot\u00e9ger les actifs de l&#8217;entreprise. Restez vigilant, assurez-vous de garder un \u0153il sur la concurrence et faites les ajustements n\u00e9cessaires pour garder une longueur d&#8217;avance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Facture.net&nbsp;: le logiciel de facturation optimal pour les entrepreneurs<\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"700\" height=\"366\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_.png\" alt=\"facture.net\" class=\"wp-image-5124\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_.png 700w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_-300x157.png 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_-60x31.png 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_-370x193.png 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_-270x141.png 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/08\/facture.net_-570x298.png 570w\" sizes=\"(max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>En tant qu\u2019acqu\u00e9reur, vous \u00eates amen\u00e9 dans votre vie de tous les jours \u00e0 cr\u00e9er de la valeur en vendant vos services \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des professionnels. Dans le cas ou vous devez \u00e9diter des factures ou envoyer des devis, nous vous conseillons vivement d\u2019utiliser la plateforme en ligne&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.facture.net\/\">Facture.net<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette derni\u00e8re vous permet de g\u00e9rer votre comptabilit\u00e9 en ligne de fa\u00e7on simple et s\u00e9curis\u00e9e. Et puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.facture.net\/\">logiciel totalement gratuit<\/a>, vous pouvez en profiter m\u00eame au d\u00e9marrage de votre activit\u00e9 sans cr\u00e9er de charges suppl\u00e9mentaires pour votre entreprise (SARL, SCI, EURL).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment \u00e9valuer la valeur d&#8217;un fonds de commerce&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Se faire accompagner par un expert comptable<\/h3>\n\n\n\n<p>L&#8217;achat d&#8217;une entreprise est un investissement important. Cela peut non seulement \u00eatre une source de revenus, mais cela peut aussi \u00eatre une source de probl\u00e8mes. Avant de vous lancer dans l\u2019achat d\u2019un fonds de commerce, nous vous conseillons tout d\u2019abord de vous entourer d\u2019experts qualifi\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, rapprochez vous d\u2019un expert-comptable sp\u00e9cialis\u00e9 dans le diagnostic de fonds de commerce. Il pourra vous aider \u00e0 y voir plus clair mais surtout vous aiguiller sur les opportunit\u00e9s \u00e0 saisir.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, le prix d&#8217;un fonds de commerce est influenc\u00e9 par de nombreux facteurs, notamment la taille des entreprises, leur emplacement ainsi que leur valeur historique. Pour que vous puissiez y voir plus clair, \u00e9tudions ensemble ces facteurs en d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Analyser le chiffre d\u2019affaires et le b\u00e9n\u00e9fice avant d\u2019acheter un fonds de commerce<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour vous assurer de sa pertinence avant d&#8217;<strong>acheter un fonds de commerce<\/strong>, il vous sera n\u00e9cessaire de commencer par prendre en compte son ant\u00e9riorit\u00e9. En \u00e9tudiant son chiffre d\u2019affaires sur plusieurs ann\u00e9es (pas uniquement \u00e0 la date de l\u2019achat) mais aussi l&#8217;ensemble de ses b\u00e9n\u00e9fices, vous aurez une id\u00e9e sur le bon fonctionnement ou non de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>Le chiffre d\u2019affaires a un impact direct sur la valeur d\u2019une entreprise car il d\u00e9finit sa rentabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019emplacement d\u2019un lieu est pr\u00e9pond\u00e9rant dans l\u2019achat d\u2019un fonds de commerce<\/h3>\n\n\n\n<p>Autre facteur tout aussi important et \u00e9troitement li\u00e9 au chiffre d\u2019affaires d\u2019une entreprise, c&#8217;est l\u2019emplacement d\u2019un local commer\u00e7ant. <\/p>\n\n\n\n<p>Cet emplacement doit d\u2019une part correspondre \u00e0 vos objectifs&nbsp;: souhaitez-vous re-dynamiser le centre-ville d\u2019une campagne&nbsp;? Apporter un nouveau service dans un centre-ville&nbsp;? Interrogez-vous donc sur les personnes que vous ciblez et les endroits o\u00f9 elles ont pour habitude de faire leurs achats.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notre astuce pour acheter un fonds de commerce<\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;achat d&#8217;un fonds de commerce n&#8217;est pas une t\u00e2che facile. Diff\u00e9rents facteurs doivent \u00eatre pris en compte, tels que la taille de l&#8217;entreprise et son potentiel de march\u00e9. Cependant, l&#8217;un des aspects les plus importants \u00e0 prendre en compte avant de faire un tel achat concerne l&#8217;analyse de faisabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p>Il s&#8217;agit donc d&#8217;\u00e9valuer tous les facteurs qui pourraient influer sur le fait que l&#8217;achat d&#8217;un fonds de commerce soit ou non une bonne id\u00e9e pour vous, comme la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la capacit\u00e9 de gestion. Entourez-vous d&#8217;experts pour mener \u00e0 bien votre projet d\u2019acquisition d\u2019un fonds de commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour votre gestion de comptabilit\u00e9 et clients, d\u00e9couvrez l&#8217;outil en ligne<a href=\"https:\/\/www.facture.net\"> Facture.net<\/a> qui est gratuit \u00e0 vie pour vous faciliter toutes ces t\u00e2ches r\u00e9p\u00e9titives.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cadre du lancement d\u2019une nouvelle activit\u00e9 commerciale,&nbsp;acheter un fonds de commerce&nbsp;peut appara\u00eetre comme une r\u00e9elle opportunit\u00e9. Avant de vous lancer, nous vous conseillons tout de m\u00eame de prendre en consid\u00e9ration tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 fournir et les cons\u00e9quences de cet achat-vente lors de la cession. 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