Lorsque l’on est micro-entrepreneur et que l’on d\u00e9m\u00e9nage, il est n\u00e9cessaire de changer l’adresse de sa microentreprise aussi.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche obligatoire\u00a0peut \u00eatre effectu\u00e9e aussi bien en ligne que par courrier postal.<\/p>\n
Nous allons voir ensemble quand et comment proc\u00e9der \u00e0 ce changement d’adresse pour sa microentreprise.<\/p>\n
Mais \u00e9galement tout ce que ce changement d’adresse professionnelle implique pour votre autoentreprise et vos activit\u00e9s.<\/p>\n
Comme vous le savez sans doute, la domiciliation de votre entreprise est le gage de la nationalit\u00e9 de votre microentreprise mais \u00e9galement l\u2019adresse \u00e0 laquelle vous serez joint en cas de litige, bien que nous ne vous le souhaitions pas, nous savons que cela peut arriver. C\u2019est pourquoi, le changement d’adresse lorsque vous d\u00e9m\u00e9nagez votre autoentreprise, qu’il s’agisse d’un changement \u00e0 titre personnel ou professionnel, est obligatoire. Vous devez donc proc\u00e9der \u00e0 ce changement d’adresse et le plus t\u00f4t sera le mieux car vous avez quelques d\u00e9marches \u00e0 effectuer apr\u00e8s la d\u00e9claration officielle aupr\u00e8s des instances comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Il n’y a pas de d\u00e9lai particulier pour d\u00e9clarer ce changement d’adresse de votre micro-entreprise. Toutefois, il est fortement recommand\u00e9 de le faire avant le 3 mai de l’ann\u00e9e civile afin que ce changement soit pris en compte pour vos imp\u00f4ts de cette ann\u00e9e en cours.<\/p>\n
Le changement d’adresse de votre microentreprise peut se faire en ligne. C’est d’ailleurs la mani\u00e8re la plus rapide pour le faire et la plus simple.<\/strong><\/p>\n Pour cela il vous suffit de vous c<\/strong>onnecter sur votre espace autoentrepreneur sur le site de\u00a0votre Centre de formalit\u00e9s des entreprises<\/a> comp\u00e9tent. L’adresse internet du site du CFE comp\u00e9tent varie selon votre type d’activit\u00e9.<\/p>\n Vous devez vous rendre sur le site formalites.entreprises.gouv.fr<\/a><\/p>\n Une fois que vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre espace personnel sur le site du CFE qui vous concerne, vous devez renseigner le formulaire correspondant \u00e0 votre demande de modification.<\/p>\n Pour le cas d’une activit\u00e9 lib\u00e9rale, proc\u00e9dez ainsi :<\/p>\n Pour vous confirmer la bonne r\u00e9ception du formulaire, un courriel vous sera d\u00e9livr\u00e9 en automatique d\u00e8s validation de votre d\u00e9claration, \u00e0 l’adresse courriel connue par votre CFE.<\/p>\n Il est possible de pr\u00e9parer votre formulaire num\u00e9rique en amont. Toutefois, attention au d\u00e9lai car le site ne garde votre d\u00e9claration provisoire qu’un mois.<\/p>\n Le changement de l’adresse de votre microentreprise peut \u00e9galement se faire par courrier postal. Pour cela vous devez vous munir du<\/p>\n Cerfa_13905_04. Vous pouvez le t\u00e9l\u00e9charger sur le site de votre CFE par exemple ici :\u00a0www.economie.gouv.fr<\/p>\n Cocher la case Modification en haut du formulaire ainsi que votre activit\u00e9 :<\/p>\n Renseigner les cadres 1 (relatif \u00e0 votre identification) et 6 (DECLARATION RELATIVE A LA MODIFICATION D\u2019ACTIVITE) en renseignant ici la date de d\u00e9m\u00e9nagement, l’ancienne adresse et la nouvelle.<\/p>\n Cocher la case correspondant \u00e0 l’exercice de votre activit\u00e9 professionnelle \u00e0 une adresse professionnelle, cadre 9.<\/p>\n N’oubliez pas de cocher la case correspondant \u00e0 l’enregistrement des informations dans le r\u00e9pertoire Sirene en cadre 10, ainsi que le cadre 11 avec vos coordonn\u00e9es, puis signez le formulaire.<\/p>\n Vous n’avez plus qu’\u00e0 envoyer votre courrier \u00e0 l’adresse de votre CPE comp\u00e9tent avec les documents demand\u00e9s et ce formulaire en double exemplaire. Par exemple, la copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou encore un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.<\/p>\n Que vous choisissiez de r\u00e9aliser ce changement d’adresse microentreprise par courrier ou par internet, elle sera prise en compte dans un d\u00e9lai d’un mois maximum par l’administration. Vous recevrez un courrier \u00e0 votre nouvelle adresse vous confirmant cette prise en compte ainsi que votre nouveau num\u00e9ro de Siret.<\/p>\n Le co\u00fbt est inexistant. En effet, la d\u00e9claration \u00e0 votre CFE est enti\u00e8rement gratuite.<\/p>\n Vous n’aurez \u00e0 payer pour ce changement d’adresse que si vous d\u00e9l\u00e9guez cette t\u00e2che \u00e0 un tiers.<\/p>\n Toutefois, il se peut selon votre activit\u00e9 et si le changement d’adresse implique un d\u00e9m\u00e9nagement dans un autre d\u00e9partement que vous deviez r\u00e9gler des frais de greffe. Mais ceci, seulement si votre changement d’adresse est li\u00e9 \u00e0 un transfert avec cr\u00e9ation de fonds de commerce, de g\u00e9rance-location ou de mandat-g\u00e9rance. Dans cette hypoth\u00e8se, ces frais ne d\u00e9passeront pas la somme de 73 euros.<\/p>\n La domiciliation est l’action d’installer votre si\u00e8ge social \u00e0 un endroit pr\u00e9cis. Le si\u00e8ge social est \u00e0 ne pas confondre avec le lieu d’ex\u00e9cution des activit\u00e9s de la microentreprise. Vous pouvez tr\u00e8s bien pour votre microentreprise choisir de donner une adresse diff\u00e9rente de la v\u00f4tre, souvent la solution la plus facile pour un micro-entrepreneur, souvent li\u00e9 au fait qu’il ne sait pas que l’on peut dissocier son si\u00e8ge social de son lieu r\u00e9el d’activit\u00e9. En d’autres termes, votre adresse personnelle se situe dans le Sud-Ouest mais le si\u00e8ge social de votre microentreprise est domicili\u00e9 en plein c\u0153ur de la capitale. Contre l’acquittement d’un abonnement, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d’une adresse o\u00f9 vous le souhaiter, m\u00eame sur les Champs Elys\u00e9es si cela vous tente, ce qui ne vous emp\u00eache pas d’exercer votre activit\u00e9 ailleurs.<\/p>\n Cette solution offre un double avantage :<\/p>\n Un autre avantage, vous n’aurez plus besoin de changer votre adresse sur vos factures \u00e0 chaque d\u00e9m\u00e9nagement personnel, l’adresse que vous avez sur votre logiciel de facturation, notamment sur Facture.net, sera d\u00e9j\u00e0 \u00e0 jour.<\/p>\n Mais voyons maintenant quels sont les principaux impacts d\u2019un changement d\u2019adresse de microentreprise.<\/p>\n Le changement d’adresse de votre autoentreprise correspond au changement d’adresse de son si\u00e8ge social. C’est un acte obligatoire puisque de cela d\u00e9pend votre num\u00e9ro Siret. Si les 9 premiers chiffres (autrement appel\u00e9 SIREN) ne changent pas, les 5 derniers en revanche seront modifi\u00e9s puisqu’ils correspondent \u00e0 la domiciliation de la microentreprise.<\/p>\n Si les modifications vont \u00eatre automatiquement transmises aux divers organismes publics relevant de votre activit\u00e9 d’autoentrepreneur tel que l’URSSAFF ou la S\u00e9curit\u00e9 sociale des Ind\u00e9pendants, il est n\u00e9cessaire que vous vous rapprochiez de votre centre des imp\u00f4ts pour les pr\u00e9venir de ce changement d’adresse entreprise. En effet, si vous changez de commune, de d\u00e9partement, vous allez certainement voir un impact sur le montant de votre cotisation fonci\u00e8re d’entreprise (CFE).<\/p>\n Pour effectuer ce changement d’adresse entreprise aupr\u00e8s des imp\u00f4ts, vous devez utiliser le formulaire 1447-M-SD<\/a>.<\/p>\n Ensuite, vous avez une liste de choses \u00e0 faire pour que toutes les personnes qui ont \u00e0 vous contacter puissent le faire malgr\u00e9 votre d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n 1. Faire suivre votre courrier depuis votre ancienne adresse jusqu\u2019\u00e0 votre nouvelle adresse professionnelle.<\/p>\n 2. Modifier tous vos outils de communication : cartes de visites, flyers, site internet, etc.<\/p>\n 3. Modifier tous les ent\u00eates de documents comprenant l’adresse de l’entreprise : les devis, les factures, les contrats, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, etc.<\/p>\n Une fois que toutes ces \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, vous pouvez consid\u00e9rer que votre changement d\u2019adresse pour votre microentreprise est termin\u00e9.<\/p>\n\n
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Changement d’adresse de sa micro-entreprise par courrier<\/h2>\n
Quel est le co\u00fbt d’une d\u00e9claration de changement d’adresse pour votre micro-entreprise ?<\/h2>\n
Et si domicilier votre microentreprise \u00e0 une autre adresse que votre adresse personnelle \u00e9tait la solution pour vous \u00e9viter toutes ces d\u00e9marches ?<\/h2>\n
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Quel est l’impact d’un changement d’adresse pour votre micro-entreprise ?<\/h2>\n
Notre astuce pour faciliter la r\u00e9daction de vos factures :<\/h2>\n