{"id":3841,"date":"2022-06-30T10:30:35","date_gmt":"2022-06-30T08:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=3841"},"modified":"2025-08-21T09:43:06","modified_gmt":"2025-08-21T07:43:06","slug":"scop-pourquoi-opter-pour-ce-statut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/scop-pourquoi-opter-pour-ce-statut\/","title":{"rendered":"SCOP&nbsp;: pourquoi opter pour ce statut&nbsp;?"},"content":{"rendered":"<p>Une SCOP est une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et participative. Elle est d\u00e9tenue par les salari\u00e9s de l\u2019entreprise. C\u2019est un statut qui s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. On retrouve ce type d\u2019organisation dans beaucoup de domaines d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Si le fonctionnement de la SCOP diff\u00e8re d\u2019une entreprise traditionnelle, on retrouve les fondements d\u2019une structure juridique traditionnelle.<\/p>\n<p>Nous vous en disons plus dans cet article.<\/p>\n<h2>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;une Scop&nbsp;?<\/h2>\n<p>D\u2019un point de vue juridique, une SCOP est une entreprise qui rev\u00eat un statut tout \u00e0 fait traditionnel du type&nbsp;: SA, SARL, SAS\u2026 La diff\u00e9rence fondamentale avec la soci\u00e9t\u00e9 classique, c\u2019est que ce sont les employ\u00e9s qui sont associ\u00e9s majoritaires et par cons\u00e9quent, ce sont eux qui ont le pouvoir. Celui-ci doit \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s disposent au minimum de 51 % du capital social. Pour ce qui est du droit de vote, le pourcentage est de 65. Tous les salari\u00e9s ne souhaitent pas forc\u00e9ment \u00eatre associ\u00e9s, mais en tout cas, tous peuvent le devenir s\u2019ils en ont envie. Chaque personne qui travaille au sein de l\u2019entreprise et qui est associ\u00e9, dispose d\u2019une voix au moment des votes, qu\u2019il soit nouveau ou pas, responsable ou ouvrier. Le montant du capital investi n\u2019a pas d\u2019incidence non plus.<\/p>\n<p>Les informations en rapport avec la vie de l\u2019entreprise sont totalement transparentes et les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions li\u00e9es aux strat\u00e9gies de communication, d\u2019organisation ou de gestion sont prises par le plus grand nombre.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas question que l\u2019ensemble des associ\u00e9s soient \u00ab dirigeants \u00bb\u2026 Cela ne pourrait pas \u00eatre lisible. Une SCOP est donc dirig\u00e9e par une personne \u00e9lue par les salari\u00e9s associ\u00e9s.<\/p>\n<h2>Comment se partage les profits&nbsp;?<\/h2>\n<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-3838\" src=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1.png\" alt=\"Comptabilit\u00e9 en micro entreprise\" width=\"700\" height=\"525\" srcset=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1.png 700w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1-300x225.png 300w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1-60x45.png 60w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1-370x278.png 370w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1-270x203.png 270w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1-570x428.png 570w, https:\/\/www.facture.net\/blog\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2022\/06\/accountingrulesclipboard-1-80x60.png 80w\" sizes=\"(max-width: 700px) 100vw, 700px\" \/><\/p>\n<p>La part de la redistribution des profits aux salari\u00e9s est en g\u00e9n\u00e9ral de 40\u2009% \u00e0 45\u2009% (au minimum 25\u2009%) quand 40 \u00e0 45\u2009% des r\u00e9sultats sont destin\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise et en particulier \u00e0 renforcer les fonds pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n<p>On peut observer ce type de r\u00e9partition&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Une partie pour les salari\u00e9s, qui est revers\u00e9e sous forme de participation et d\u2019int\u00e9ressement ;<\/li>\n<li>Des dividendes qui sont revers\u00e9s aux associ\u00e9s (le plus souvent entre 10 et 15\u2009% avec un maximum de 33%) Elles doivent \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la part destin\u00e9e aux salari\u00e9s et au fonctionnement de l\u2019entreprise ;<\/li>\n<li>Le reste pour le fonctionnement de l\u2019entreprise. Une sorte de r\u00e9serve ou un plus pour la R&amp;D par exemple. Elle doit \u00eatre d\u2019au moins 16\u2009%<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ce type de structure, les salari\u00e9s sont souvent plus motiv\u00e9s et impliqu\u00e9s du fait de la r\u00e9partition qui se fait en les collaborateurs et surtout de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/p>\n<h2>Comment se r\u00e9partit le capital dans une SCOP<\/h2>\n<p>Dans une Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production, les salari\u00e9s sont associ\u00e9s majoritaires. Ils sont donc en possession de 51\u2009% de son capital. La gouvernance de l\u2019entreprise se fait de fa\u00e7on d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Il est important de pr\u00e9ciser qu\u2019aucuns des associ\u00e9s ne peut avoir plus de la moiti\u00e9 du capital.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un salari\u00e9 associ\u00e9 souhaite partir, la somme qu\u2019il a investi au d\u00e9part doit lui \u00eatre rembours\u00e9e. Si tous les salari\u00e9s ne sont pas associ\u00e9s au d\u00e9part, il est important de signifier qu\u2019ils ont tous la possibilit\u00e9 de le devenir.<\/p>\n<h2>Comment se r\u00e9partissent les droits de vote dans une SCOP<\/h2>\n<p>Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les salari\u00e9s associ\u00e9s d&#8217;une SCOP ont 65 % des droits de vote au sein du conseil d\u2019administration. Le principe \u00e9tant&nbsp;: 1 salari\u00e9 = 1 vote quelque soit son statut, son anciennet\u00e9 ou le capital qu\u2019il a investi dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Ce sont eux qui vont \u00e9lire le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2>Le dirigeant d&#8217;une SCOP<\/h2>\n<p>\u00catre dirigeant d\u2019une SCOP apporte un statut un peu \u00e0 part. En effet, il est \u00e9lu tous les 4 \u00e0 6 ans par les salari\u00e9s. C\u2019est une mani\u00e8re de s\u2019assurer qu\u2019il va prendre son travail \u00e0 c\u0153ur et assurer une bonne gestion de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019il devra faire pour \u00eatre r\u00e9\u00e9lu. Le dirigeant de la SCOP assimil\u00e9 salari\u00e9.<\/p>\n<p>Cela lui donne la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier des allocations ch\u00f4mages en cas de n\u00e9cessit\u00e9. C\u2019est un avantage certain car les dirigeants d\u2019autres types d\u2019entreprise sont souvent oblig\u00e9s de prendre des assurances pour se prot\u00e9ger en cas de probl\u00e8me (maladie, ch\u00f4mage).<\/p>\n<h2>Comment est impos\u00e9e la SCOP&nbsp;?<\/h2>\n<p>La SCOP \u00e9tant une entreprise comme les autres, elle est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, cependant, elles en sont exon\u00e9r\u00e9es en partie sur les b\u00e9n\u00e9fices redistribu\u00e9s aux salari\u00e9s au titre de la participation salariale. C\u2019est le cas aussi pour les sommes destin\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Les SCOP sont aussi exon\u00e9r\u00e9es de la CET (contribution \u00e9conomique territoriale).<\/p>\n<p>Elle est soumise au paiement de la TVA.<\/p>\n<h2>La Scop et ses avantages<\/h2>\n<ul>\n<li>Travailler dans une SCOP et \u00eatre associ\u00e9 majoritaire pr\u00e9sente un certain nombre d\u2019avantages&nbsp;:<\/li>\n<li>Les personnes qui travaillent dans une SCOP ont tous le statut de salari\u00e9. Ils peuvent profiter d\u2019indemnit\u00e9s ch\u00f4mages en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/li>\n<li>Ils ont aussi la possibilit\u00e9 d\u2019avoir une \u00e9pargne salariale (le dispositif est obligatoire).<\/li>\n<li>Tous les associ\u00e9s, y compris le dirigeant, b\u00e9n\u00e9ficient du fait que leur responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 leur apport en capital.<\/li>\n<li>Ils sont libres d\u2019entrer ou de partir de la SCOP quand ils le souhaitent. Au moment de son d\u00e9part, le capital qu\u2019il a investi lui est rembours\u00e9.<\/li>\n<li>La SCOP est manag\u00e9e de mani\u00e8re \u00ab participative \u00bb. Tous les protagonistes peuvent donner leur avis et participer aux diff\u00e9rentes d\u00e9cisions concernant les strat\u00e9gies de l\u2019entreprise. Ils sont par cons\u00e9quent directement et totalement impliqu\u00e9s dans la r\u00e9ussite de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>D\u2019un point de vue fiscal, la SCOP b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019exon\u00e9ration totale de la taxe de contribution \u00e9conomique territoriale ainsi que d\u2019une exon\u00e9ration partielle de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au titre de la participation salariale des associ\u00e9s, et de la r\u00e9serve l\u00e9gale destin\u00e9e \u00e0 la p\u00e9rennisation de la structure.<\/li>\n<li>Il n\u2019y a pas de formalit\u00e9s d\u2019enregistrement en ce qui concerne l\u2019augmentation ou la diminution du capital de la SCOP.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>La Scop et ses inconv\u00e9nients<\/h2>\n<p>Comme pour toute entreprise, la SCOP n\u00e9cessite de bien r\u00e9fl\u00e9chir sur les probl\u00e9matiques qu\u2019elle peut susciter&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Le premier et pas des moindres, la SCOP ne peut pas \u00eatre revendue.<\/li>\n<li>Autog\u00e9rer une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas chose simple. Cela peut engendrer des conflits ainsi que des blocages et en particulier en les salari\u00e9s et le dirigeant (qui est lui aussi un salari\u00e9&nbsp;!)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment cr\u00e9er une Scop&nbsp;?<\/h2>\n<p>Pour cr\u00e9er une SCOP, il faut avant tout avoir un projet puis \u00e9tablir une planification de celui-ci. Il va falloir ensuite r\u00e9aliser quelques formalit\u00e9s administratives&nbsp;:<\/p>\n<h3>Le choix du Statut juridique<\/h3>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 anonyme SA<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e SAS<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e SARL<\/p>\n<blockquote><p><strong>ATTENTION<\/strong>, le choix de la forme juridique aura des cons\u00e9quences sur la gestion de votre SCOP<\/p><\/blockquote>\n<h3>La r\u00e9daction des statuts<\/h3>\n<p>Comme pour une SARL, il faut r\u00e9diger des statuts. Ils doivent comprendre les \u00e9l\u00e9ments utiles au fonctionnement de la Scop. Ce sont les r\u00e8gles de la coop\u00e9rative.<\/p>\n<p>On doit y retrouver entre autres&nbsp;:<\/p>\n<p>Le si\u00e8ge social, la mani\u00e8re dont la SCOP va \u00eatre administr\u00e9e, les pouvoirs des administrateurs, les conditions d\u2019adh\u00e9sion\u2026<\/p>\n<h3>Le d\u00e9p\u00f4t du capital social<\/h3>\n<p>Au moment de la cr\u00e9ation de la Scop, il faut cr\u00e9er son capital social et proc\u00e9der \u00e0 son d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n<p>Pour une Scop, le montant du capital social doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 18 500 \u20ac.<\/p>\n<h3>Il faut d\u00e9signer un commissaire aux comptes<\/h3>\n<p>Si vous choisissez le statut juridique SA, la d\u00e9signation d&#8217;un commissaire aux comptes est obligatoire.<\/p>\n<h3>R\u00e9alisation de la publication de cr\u00e9ation dans un journal d&#8217;annonces l\u00e9gales<\/h3>\n<p>Vous devez publier un avis de cr\u00e9ation de votre Scop dans un journal d&#8217;annonces l\u00e9gales.<\/p>\n<h3>D\u00e9clarer l&#8217;existence de la SCOP<\/h3>\n<p>Pour exister en tant que SCOP, vous devez faire une demande d&#8217;agr\u00e9ment aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 du Travail.<\/p>\n<h2>D\u00e9clarer l\u2019existence de la SCOP<\/h2>\n<p>Pour exister, vous devez faire une demande d\u2019agr\u00e9ment aupr\u00e8s du minist\u00e8re du Travail en recommand\u00e9. Elle doit comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Les statuts de la SCOP avec la liste des membres de direction et la nature de son activit\u00e9<\/li>\n<li>Les noms des commissaires aux comptes ou de l&#8217;organisme qui supervise la r\u00e9vision coop\u00e9rative<\/li>\n<li>Bilan et autre compte de r\u00e9sultat\u2026<\/li>\n<li>Les rapports des commissaires aux comptes en lien avec le dernier exercice ou celui de la r\u00e9vision coop\u00e9rative (\u00e0 fournir dans les 6 mois suivant le 1er bilan)<\/li>\n<li>Fiche de renseignement comportant les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification de la SCOP (nom, adresse du si\u00e8ge, SIRET, <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/blog\/comment-trouver-le-code-ape-de-son-activite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">code APE<\/a>, montant du capital\u2026<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9cision du minist\u00e8re du Travail est renvoy\u00e9e dans les 2 mois \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n<p>Lorsque vous avez l&#8217;agr\u00e9ment, vous devez transmettre au ministre charg\u00e9 du Travail les pi\u00e8ces comptables et la fiche de renseignements. (elles sont mises \u00e0 jour tous les 6 mois).<\/p>\n<blockquote><p><strong>ATTENTION <\/strong>: vous devrez chaque ann\u00e9e notifier les modifications \u00e9ventuelles apport\u00e9es aux statuts ainsi qu\u2019\u00e0 la direction de la SCOP. Tous les 5 ans, vous devez envoyer le rapport de r\u00e9vision de coop\u00e9ration. C\u2019est l\u2019analyse de la gestion \u00e9conomique, sociale et administrative de votre Scop.<\/p><\/blockquote>\n<p>Si ces r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es, la Scop pourrait \u00eatre mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec AR ou donn\u00e9e directement par un huissier de justice. Une non-r\u00e9ponse \u00e0 cette injonction donnera lieu apr\u00e8s un mois \u00e0 la perte de son agr\u00e9ment.<\/p>\n<h2>Notre astuce vous aidez dans votre projet de SCOP<\/h2>\n<p>Si vous souhaitez \u00eatre accompagn\u00e9 dans la planification et l\u2019\u00e9laboration de votre projet de SCOP, vous pouvez contacter l\u2019Union R\u00e9gionale des Scop de votre r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Vous avez besoin de Freelance, pour r\u00e9aliser vos statuts ou mettre en place votre projet, n\u2019h\u00e9sitez pas&nbsp;: rendez-vous sur <a href=\"https:\/\/www.facture.net\/\">Facture.net, logiciel de facturation 100% gratuit<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une SCOP est une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et participative. Elle est d\u00e9tenue par les salari\u00e9s de l\u2019entreprise. C\u2019est un statut qui s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. 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