{"id":2946,"date":"2023-01-05T10:30:00","date_gmt":"2023-01-05T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=2946"},"modified":"2025-08-21T09:43:35","modified_gmt":"2025-08-21T07:43:35","slug":"facturation-differee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/facturation-differee\/","title":{"rendered":"Facturation diff\u00e9r\u00e9e : qu’est-ce que c’est ?"},"content":{"rendered":"

Les diff\u00e9rentes pratiques de facturation<\/strong> sont \u00e0 conna\u00eetre pour assurer de bonnes relations commerciales avec vos clients.<\/p>\n

Entre les contraintes l\u00e9gales et les obligations<\/strong>, il est n\u00e9cessaire de savoir comment et quand facturer<\/strong><\/a> lorsque vous g\u00e9rez une entreprise.<\/p>\n

Le diff\u00e9r\u00e9 de facturation<\/strong> vous permet de transmettre la facture au client apr\u00e8s la livraison du produit, du bien ou du service rendu.<\/p>\n

Si votre activit\u00e9 ne permet pas de transmettre vos factures \u00e0 la livraison ou si certains clients en font la demande, le diff\u00e9r\u00e9 de facturation<\/strong> peut vous servir dans votre gestion des finances.<\/strong><\/p>\n

Voici tout ce que vous devez conna\u00eetre sur la facturation diff\u00e9r\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la facturation diff\u00e9r\u00e9e\u00a0?<\/h2>\n

Il existe plusieurs types de facturation en France comme la facture ordinaire<\/a>, d\u2019annulation<\/a>, d\u2019acompte<\/a> ou encore de cl\u00f4ture.<\/strong><\/p>\n

Ces pratiques de facturation permettent de contourner certaines exigences juridiques<\/strong> qui peuvent s\u2019av\u00e9rer trop contraignantes en fonction de votre activit\u00e9.<\/p>\n

Le diff\u00e9r\u00e9 de facturation permet d\u2019\u00e9mettre plus tard votre facture, <\/strong>lorsque votre produit ou bien est d\u00e9j\u00e0 entre les mains du client. Une fois que la facture est remise au client, vous pouvez vous attendre \u00e0 \u00eatre pay\u00e9 rapidement.<\/p>\n

Et si ce dernier respecte les termes et les conditions r\u00e9gissant le diff\u00e9r\u00e9 de facturation<\/strong>, cette pratique peut \u00eatre reconduite pour les transactions suivantes. C\u2019est une m\u00e9thode de facturation courante entre fournisseur et client lorsqu\u2019il s\u2019agit de gros volumes d\u2019achat.<\/p>\n

Le client peut alors n\u00e9gocier des conditions<\/strong> pour diff\u00e9rer la facturation dans le but de retarder la facturation des soldes impay\u00e9s<\/a><\/strong> sur un ou plusieurs cycles de facturation.<\/p>\n

L\u2019achat des biens ou services pourra alors \u00eatre utilis\u00e9 pour le remboursement des dettes <\/strong>puisque le client aura eu le temps n\u00e9cessaire pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 noter que la facturation diff\u00e9r\u00e9e <\/strong>est admise si elle ne d\u00e9passe pas quelques jours apr\u00e8s la transaction et si elle est inf\u00e9rieure \u00e0 un mois.<\/p>\n

De plus, il est n\u00e9cessaire de justifier le diff\u00e9r\u00e9 de facturation <\/strong>par des n\u00e9cessit\u00e9s de gestion administrative de votre entreprise.<\/p><\/blockquote>\n

\"Facturation
Source : freepik.com<\/figcaption><\/figure>\n

Quand diff\u00e9rer la d\u00e9livrance de vos factures\u00a0?<\/h2>\n

Le diff\u00e9r\u00e9 de facturation permet de vous affranchir de l\u2019article L441-3 du code du commerce<\/strong> qui exige la d\u00e9livrance des factures \u00e0 la date de livraison du produit ou du service effectu\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est une pratique qui peut servir \u00e0 \u00e9tablir une relation de confiance <\/strong>avec vos bons clients.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019une livraison de biens notamment, le fournisseur est en droit d\u2019\u00e9tablir une facture \u00e0 diff\u00e9rents moments : au moment de la commande, au d\u00e9part de la commande ou \u00e0 sa r\u00e9ception par le client. Cette derni\u00e8re option n\u00e9cessite donc l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une facture diff\u00e9r\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

Attention : la date de la facture <\/a><\/strong>doit correspondre \u00e0 la date de r\u00e9ception des biens en cas de livraison ou \u00e0 la date de d\u00e9livrance si le client vient chercher la commande.<\/p><\/blockquote>\n

La facturation diff\u00e9r\u00e9e<\/strong> est aussi une pratique fr\u00e9quente dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes. Il existe m\u00eame une loi qui encadre cette r\u00e8gle de facture diff\u00e9r\u00e9e dans ce secteur d\u2019activit\u00e9 impliquant l\u2019obligation d\u2019un bon de commande<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Le diff\u00e9r\u00e9 de facturation est aussi admis dans le cas de certaines op\u00e9rations intracommunautaires. <\/strong>Si vous livrez vous-m\u00eame votre client fr\u00e9quemment, vous avez la possibilit\u00e9 de lui remettre un bon de commande \u00e0 chaque livraison. Vous pourrez ensuite \u00e9tablir une facture r\u00e9capitulative<\/strong> \u00e0 lui transmettre p\u00e9riodiquement.<\/p>\n

Il existe une autre d\u00e9rogation vous permettant d\u2019\u00e9tablir une facturation diff\u00e9r\u00e9e.<\/strong> Si un \u00e9l\u00e9ment manque \u00e0 la livraison de la commande au client, vous pouvez d\u00e9livrer la facture plus tard.<\/p>\n

Vous devez toujours \u00e9tablir un document faisant office de bon de commande ou de livraison en attendant d\u2019\u00e9tablir et de transmettre la facture.<\/p>\n

Voici d\u2019autres exemples d\u2019utilisation de facturation diff\u00e9r\u00e9e <\/strong>:<\/p>\n