{"id":2089,"date":"2026-01-15T09:30:00","date_gmt":"2026-01-15T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=2089"},"modified":"2026-02-09T14:39:40","modified_gmt":"2026-02-09T13:39:40","slug":"delai-de-facturation-quand-envoyer-factures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/delai-de-facturation-quand-envoyer-factures\/","title":{"rendered":"D\u00e9lai de facturation : quand faut-il envoyer les factures \u00e0 ses clients ?"},"content":{"rendered":"\n

En tant qu\u2019entrepreneur, une question revient souvent : \u00e0 quel moment faut-il envoyer ses factures aux clients ? La r\u00e9ponse est simple : la facture doit \u00eatre \u00e9mise d\u00e8s la r\u00e9alisation de la vente ou de la prestation de service. Sa date d\u2019\u00e9mission<\/a> doit obligatoirement figurer sur le document, conform\u00e9ment au Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n

Pour simplifier vos d\u00e9marches, vous pouvez utiliser Facture.net, un logiciel de facturation gratuit<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, d\u00e9couvrez les r\u00e8gles \u00e0 respecter et les d\u00e9lais l\u00e9gaux de facturation.<\/p>\n\n\n\n

\"guide<\/a><\/figure>\n\n\n\n

Quand r\u00e9aliser vos factures ?<\/h2>\n\n\n\n

Vente de biens<\/h3>\n\n\n\n

Pour la vente de biens, la facture doit \u00eatre \u00e9mise d\u00e8s la conclusion de la vente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la date de commande. Si la livraison intervient ult\u00e9rieurement, il est possible de remettre la facture au moment de la r\u00e9ception du produit, \u00e0 condition que le d\u00e9lai ne d\u00e9passe pas 30 jours. En cas de livraison incompl\u00e8te, il est n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un bon de livraison<\/a>, la facture \u00e9tant \u00e9mise une fois la commande compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Prestation de services<\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas des prestations de services, la facture doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la fin de la mission. Toutefois, pour les prestations longues, il est possible d\u2019\u00e9mettre des acomptes ou des factures d\u2019avancement afin de s\u00e9curiser la tr\u00e9sorerie et d\u2019\u00e9viter d\u2019attendre la fin compl\u00e8te du projet.<\/p>\n\n\n\n

Factures p\u00e9riodiques<\/h3>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019activit\u00e9 implique des livraisons r\u00e9guli\u00e8res de produits ou de services, l\u2019entrepreneur peut mettre en place des factures p\u00e9riodiques, \u00e9tablies par exemple chaque mois ou chaque trimestre.<\/p>\n\n\n\n

Respect du d\u00e9lai de facturation<\/h2>\n\n\n\n

Un d\u00e9lai de facturation trop long peut fragiliser votre entreprise, notamment en cas de litige entre un cr\u00e9ancier et son d\u00e9biteur. Pour \u00e9viter tout risque et maintenir une bonne tr\u00e9sorerie, il est donc fortement recommand\u00e9 d\u2019envoyer vos factures rapidement apr\u00e8s la livraison du bien ou l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan l\u00e9gal, la loi impose d\u2019\u00e9mettre la facture au plus tard 15 jours apr\u00e8s la date de livraison<\/strong>. Toutefois, certaines entreprises pr\u00e9f\u00e8rent regrouper leurs facturations en fin de mois pour des raisons d\u2019organisation comptable. Dans le cas de prestations ponctuelles, en particulier aupr\u00e8s de particuliers ou de petites structures, il est conseill\u00e9 de transmettre la facture sans attendre afin de favoriser un r\u00e8glement rapide.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une facture est soumise \u00e0 la TVA, elle doit \u00eatre \u00e9mise au moment du paiement<\/strong>, et au plus tard dans les cinq jours qui suivent la fin du mois au cours duquel la livraison ou la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Dans les relations entre professionnels, un d\u00e9lai de paiement peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 condition qu\u2019il soit clairement d\u00e9fini \u00e0 l\u2019avance dans les conditions contractuelles.oui<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi facturer rapidement ?<\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise encadre les d\u00e9lais de facturation des entreprises en imposant de facturer lors de la r\u00e9alisation d\u2019une vente. Une facturation peut \u00eatre \u00e9tablie dans le d\u00e9lai maximum d\u2019un mois dans certains cas mais facturer rapidement <\/strong>repr\u00e9sente certains avantages comme :<\/p>\n\n\n\n