{"id":1521,"date":"2020-08-20T10:40:19","date_gmt":"2020-08-20T08:40:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=1521"},"modified":"2025-08-21T09:43:36","modified_gmt":"2025-08-21T07:43:36","slug":"facturation-sans-siret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/facturation-sans-siret\/","title":{"rendered":"Peut-on facturer sans num\u00e9ro de SIRET ?"},"content":{"rendered":"

Le num\u00e9ro de SIRET permet d\u2019identifier une entreprise, il est obligatoire pour toutes les entreprises install\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais. Vous \u00eates officiellement inscrit au r\u00e9pertoire national des entreprises une fois que vous obtenez votre num\u00e9ro de Siret. Il vous est attribu\u00e9 par le centre de formalit\u00e9s des entreprises.<\/p>\n

Cependant, un temps d\u2019attente est n\u00e9cessaire pour recevoir votre num\u00e9ro d\u2019immatriculation. Mais comment faire si vous souhaitez d\u00e9marrer votre activit\u00e9 professionnelle au plus t\u00f4t ? Est-il alors possible d\u2019\u00e9mettre une facture sans Siret ?<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Comment obtenir un num\u00e9ro de SIRET ou SIREN ?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

A quoi sert le num\u00e9ro de SIRET ?<\/h2>\n

Le num\u00e9ro de SIRET est indispensable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise puisqu\u2019il permet de l\u2019identifier. Il s\u2019agit d\u2019un num\u00e9ro \u00e0 14 chiffres, les 9 premiers chiffres correspondent au num\u00e9ro de SIREN (syst\u00e8me d\u2019Identification du R\u00e9pertoire des Entreprises). Les 5 chiffres suivant correspondent au NIC ( Num\u00e9ro Interne de Classement) et le dernier chiffre permet de v\u00e9rifier la validit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Le num\u00e9ro de Siret est unique et obligatoire, il doit \u00eatre mentionn\u00e9 sur tous les documents officiels de votre entreprise comme les devis et les factures.<\/p><\/blockquote>\n

Est-il l\u00e9gal de facturer sans num\u00e9ro de SIRET ?<\/h2>\n

\"facturer<\/p>\n

Les revenus d\u2019une activit\u00e9 professionnelle doivent \u00eatre impos\u00e9s et, en tant qu\u2019entrepreneur vous \u00eates tenu de payer des cotisations sociales. Pour cela, il est essentiel d\u2019avoir une structure juridique donc un num\u00e9ro de SIRET. A partir du moment ou vous d\u00e9cidez d\u2019acheter un bien pour le revendre par la suite, cela est forc\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 commerciale. Si vous n\u2019avez pas de structure juridique, cette activit\u00e9 est ill\u00e9gale !<\/p>\n

Il n\u2019y a pas d’exon\u00e9ration ou de r\u00e9gime qui permet de facturer sans \u00eatre immatricul\u00e9. Il n\u2019est pas non plus possible de faire de factures ponctuellement si vous n\u2019\u00eates pas inscrit au moins en tant que micro-entrepreneur<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez cependant envisager de d\u00e9marrer votre activit\u00e9 sans avoir re\u00e7u votre Kbis d\u2019immatriculation si les statuts de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> sont sign\u00e9s. En effet, si celui-ci est en cours d\u2019attribution, il existe deux possibilit\u00e9s pour d\u00e9marrer votre activit\u00e9 sans num\u00e9ro de SIRET.<\/p>\n

Facturer en cours d\u2019immatriculation<\/h2>\n

Vous pouvez r\u00e9aliser des actes au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9. Cela signifie que votre entreprise est bien cr\u00e9\u00e9e et que les statuts sont sign\u00e9s. Assurez-vous d\u2019avoir bien fait la demande d\u2019immatriculation avant d\u2019\u00e9diter vos factures de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n