{"id":1043,"date":"2019-12-26T10:30:58","date_gmt":"2019-12-26T09:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/?p=1043"},"modified":"2025-08-21T09:42:53","modified_gmt":"2025-08-21T07:42:53","slug":"comment-proteger-sa-marque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.facture.net\/blog\/comment-proteger-sa-marque\/","title":{"rendered":"Comment prot\u00e9ger sa marque ?"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9er et d\u00e9poser sa marque sont des \u00e9tapes incontournables dans la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise<\/a>.\u00a0Pour cela vous devrez faire un d\u00e9p\u00f4t de marque aupr\u00e8s de l\u2019INPI (Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle).<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure donne des droits exclusifs d\u2019utilisation de la marque. Elle permet d\u2019exploiter des produits ou des services sous un nom ou un logo en \u00e9tant l\u2019unique propri\u00e9taire.<\/p>\n

Voici tout ce que vous devez savoir pour d\u00e9poser et prot\u00e9ger votre marque.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi :<\/strong> Entrepreneur : comment prot\u00e9ger une id\u00e9e innovante ?<\/a><\/p><\/blockquote>\n

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Choisir une marque distinctive<\/h2>\n

La notion de marque distinctive est une contrainte l\u00e9gale impos\u00e9e par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Il n\u2019est pas possible de d\u00e9poser une marque dont le terme d\u00e9crit le produit ou le service propos\u00e9 par l\u2019entreprise. Les termes g\u00e9n\u00e9riques ou usuels sont refus\u00e9s par l\u2019INPI. Par exemple, une marque de bonbon ne peut pas \u00eatre appel\u00e9e \u201cbonbon\u201d ou \u201cdouceur sucr\u00e9e\u201d. Dans ce cas il s\u2019agit d\u2019une marque descriptive et non distinctive.<\/p>\n

Une marque peut prendre des formes vari\u00e9es comme un slogan, un logo, des chiffres, des lettres ou un dessin. Certains signes ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s en tant que marques comme un mot ou une expression qui pourraient tromper le consommateur sur la nature ou l\u2019origine du produit ou du service.<\/p>\n

Dans le cas de l\u2019utilisation d\u2019un logo ou d\u2019un dessin en tant que marque, pensez \u00e0 demander l\u2019autorisation de l\u2019exploiter \u00e0 l\u2019artiste qui l\u2019a r\u00e9alis\u00e9 !<\/p>\n

\"Choisir<\/p>\n

Choisir une marque disponible<\/h2>\n

Vous pensez avoir trouv\u00e9 la marque qui correspond parfaitement \u00e0 votre entreprise ? Vous vous appr\u00eatez \u00e0 faire le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019INPI avant de vous apercevoir que cette marque est d\u00e9j\u00e0 prise et utilis\u00e9e par quelqu\u2019un d\u2019autre !<\/p>\n

Pour \u00e9viter ce genre de d\u00e9ception, il est n\u00e9cessaire de faire une recherche pour vous assurer que votre marque est unique.<\/p>\n

La recherche sur le site de l\u2019INPI est gratuite. Vous pouvez alors v\u00e9rifier que la marque choisie n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par quelqu\u2019un d\u2019autre.\u00a0Une recherche plus approfondie permet de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019existe aucune ant\u00e9riorit\u00e9 ou similarit\u00e9 notamment dans les noms de domaines.<\/p>\n

Lors du d\u00e9p\u00f4t vous devrez indiquer le secteur d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9. La protection de la marque n\u2019est en effet valable que dans celui-ci.<\/p>\n

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Pourquoi est-il important de surveiller sa marque ?<\/h2>\n

Une fois votre marque d\u00e9pos\u00e9e, vous devez rester vigilant afin d\u2019\u00e9viter certaines situations pouvant porter atteinte \u00e0 votre entreprise. Cela vous permettra d\u2019agir \u00e0 temps si c\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Il est conseill\u00e9 de :<\/p>\n