Lorsque vous créez votre entreprise, l’INSEE vous délivre un numéro de SIRET qui correspond à un identifiant unique. Ce numéro est obligatoire pour tous les entrepreneurs car il permet d’identifier votre établissement. Le numéro de Siret est composé du numéro de SIREN suivi du numéro NIC (Numéro Interne de Classement).
Mais comment obtenir un numéro de SIRET ou SIREN lorsque vous créez votre entreprise ? Voici tout ce que vous devez savoir pour effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir votre numéro de SIRET ou SIREN.
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Le numéro de SIRET
Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements) est composé de 14 chiffres, il est délivré par l’INSEE lors de votre création d’entreprise. Il s’agit du numéro d’identification d’un établissement. Il est donc possible d’avoir plusieurs numéros de SIRET pour une seule entreprise. Ainsi, vous pouvez obtenir un numéro de SIRET pour le siège social de l’entreprise et avoir autant de numéros de SIRET que de lieux d’exercice notamment dans le cas d’ouverture de plusieurs magasins avec différentes adresses.
Le numéro de SIRET est composé du numéro de SIREN (9 chiffres) suivi du numéro NIC (5 chiffres). Ce dernier définit l’emplacement géographique de l’entreprise.
Si votre entreprise change d’adresse, le numéro de SIRET sera également modifié. Il est nécessaire de signaler toute modification auprès du CFE dont vous dépendez.
Le numéro de SIRET doit figurer sur vos factures et il vous est demandé par les administrations comme l’URSSAF, la SSI ou la CIPAV afin de vous identifier. Il apparaît aussi sur vos appels à cotisation correspondant à vos déclarations de chiffre d’affaires.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code unique composé de 9 chiffres et attribué par l’INSEE lorsque vous déclarez votre début d’activité en tant qu’entrepreneur. Ce numéro d’immatriculation prouve la légalité d’une entreprise et vous suit même si vous fermez votre entreprise pour en créer une nouvelle plus tard. Il permet aussi de justifier votre immatriculation au répertoire SIRENE.
Ce numéro est attribué à vie, il ne peut être supprimé qu’en cas de décès, de liquidation ou de cessation d’activité.
Le numéro SIREN doit figurer sur les feuilles de paie des salariés et sur les documents administratifs. Il fait partie des numéros d’identification d’entreprises tels que le SIRET, le numéro RCS, le numéro RM (Répertoire des Métiers) et le numéro de TVA intracommunautaire.
Le code APE
Le code APE ou code NAF complète le numéro de SIRET, il est également attribué par l’INSEE lors de votre demande d’immatriculation. Ce code d’immatriculation permet d’identifier le type d’activité que vous exercez en tant que travailleur indépendant. Si vous changez d’activité, il est possible de changer de code APE en faisant la demande auprès de l’INSEE.
Comment obtenir votre numéro de SIRET ou de SIREN ?
Pour obtenir votre numéro de SIRET, il suffit de remplir les formalités de création d’entreprise auprès du CFE dont vous dépendez :
- L’URSSAF pour les activités libérales
- La chambre des métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale
- La chambre de commerce et d’industrie pour une activité commerciale.
Suite à l’inscription de votre auto-entreprise au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’INSEE vous délivre par courrier, en général sous 15 jours, votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE avec votre numéro de SIRET. Si vous n’avez aucune nouvelle suite à votre demande d’immatriculation, vous pouvez contacter l’INSEE si la démarche date de moins d’un mois ou le CFE si vous avez déclaré votre activité il y a plus d’un mois.
Vous pouvez déclarer votre activité en ligne directement sur le service auto-entrepreneur de l’URSAFF.
Obtenir un numéro de SIRET est gratuit lors de l’inscription de votre entreprise. Le CFE transmet votre demande à l’INSEE qui se charge alors de vous envoyer par courrier votre avis de situation SIRENE.
L’avis de situation SIRENE
Il s’agit d’un document et plus précisément d’une attestation qui vous est délivrée par l’INSEE lorsque vous créez votre auto-entreprise. Ce document se trouve en libre accès sur le site web de l’INSEE et il représente une source d’informations importante sur les entreprises car il comprend :
- la raison sociale de l’entreprise
- le code APE
- l’adresse d’exercice de l’activité
- le numéro de SIRET et SIREN
- la forme juridique de l’établissement.
Vous pouvez donc obtenir l’avis de situation SIRENE de n’importe quelle entreprise sur le site internet de l’INSEE en indiquant simplement le numéro SIREN. Vous pouvez aussi obtenir une attestation pour votre entreprise de cette manière.
Vérification d’un numéro de SIRET
Il existe des services d’informations juridiques et financières en ligne que vous pouvez consulter et qui répertorient les entreprises inscrites au répertoire SIRENE. Les recherches peuvent se faire par le nom de la société, son numéro SIREN ou encore le nom du dirigeant. Vous disposez alors de nombreuses informations sur l’entreprise comme son adresse, sa raison sociale, son activité ou bien sa forme juridique.
C’est un excellent moyen de vérifier la conformité des informations publiques transmises de votre propre entreprise et si votre numéro de SIRET est valide. Vous pouvez aussi vérifier si le code APE correspond bien à l’activité principale que vous exercez.
Est-il possible d’exercer votre activité avant la réception du numéro de SIRET ?
Si vous avez effectué toutes les démarches pour déclarer votre activité et créer votre auto-entreprise, vous pouvez tout de même commencer à exercer. Il vous suffit de mentionner sur vos factures “numéro SIRET en cours d’attribution”.
Lorsque vous obtiendrez votre numéro de SIRET, vous pourrez alors éditer de nouveau les factures en indiquant le numéro sur celles-ci. Votre déclaration de début d’activité vous permettra de justifier vos démarches si nécessaire.
Retrouvez tous nos conseils pour facturer avant la réception de votre numéro de SIRET ici.
Il est cependant indispensable d’avoir effectué les démarches de création d’entreprise avant de commencer l’exercice de votre activité.
Le numéro de SIRET fait le lien avec les administrations et vos clients puisqu’il doit figurer sur les factures. Obtenir un numéro de SIRET est une démarche simple et nécessaire pour valider la création de votre auto-entreprise.
