Année fiscale : tout savoir sur l’exercice fiscal d’une entreprise

anne-fiscale-entreprise

Gérez votre fichier client, établissez des devis et générez des factures gratuitement sur Facture.net. Créer un compte

La phrase célèbre d’Albert Einstein qui déclarait à son comptable que « la chose la plus difficile à comprendre dans le monde est l’impôt sur le revenu » pourrait être reprise, avec un peu plus de nuances quand même, pour l’exercice fiscal d’une entreprise.

Une année fiscale contient plusieurs étapes essentielles et un exercice comptable n’est pas chose aisée à comprendre. Il est donc bien légitime de ne pas toujours s’y retrouver.

Bien sûr, il existe plusieurs outils de facturation pour vous aider. Facture.net en est le plus bel exemple, et de surcroît 100 % gratuit. Facturation de son entreprise, constitution des devis ou encore CRM qui aide dans la gestion de la relation client, Facture.net est un outil complet à essayer.

Et au-delà de l’outil de facturation, nous allons voir ensemble ce qu’est réellement une année fiscale, ses spécificités et son déroulement en quelques étapes :

Qu’est-ce qu’une année fiscale ?

anne-fiscale-entreprise

L’exercice fiscal est la période considérée pour qu’une société établisse ses comptes annuels, ou en d’autres termes, comptabilise ses résultats financiers.

Pour cette raison, on l’appelle parfois l’exercice comptable. Une période fiscale est généralement de 12 mois et correspond le plus souvent à une année civile, de sorte que le terme année fiscale est également parfois utilisé.

Par conséquent, une période fiscale commence, dans la majorité des cas, le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, le choix de ces dates n’est pas obligatoire et des exceptions peuvent survenir périodiquement ou exceptionnellement au cours de la première année d’exercice.

En France, l’exercice s’achève par l’établissement de divers documents comptables comme le bilan ou le compte de résultat (appelé CR).

Quelle est la durée d’une année fiscale ?

Si la période d’exercice est en principe de 12 mois, la durée peut varier sous conditions d’accord au sein de l’entreprise. Ce sont les actionnaires ou les associés qui peuvent décider de changer cette modification. La décision, prise lors d’une assemblée générale (AG) doit impérativement intervenir avant la fin de l’exercice en cours. La procédure est ensuite de déposer, au Centre de formalités des entreprises, l’ensemble du dossier.

Il est tout de même à noter que la période de 12 mois est très fréquemment utilisée. Certains cabinets comptables déconseillent qu’une année fiscale dépasse 18 mois. Ceci afin de comparer plus facilement un exercice d’une année à l’autre.

Néanmoins, il est primordial de ne pas aller au-delà de la période maximale de l’année fiscale. Ainsi, le premier exercice ne peut excéder 23/24 mois. En résumé, le premier exercice comptable ne peut dépasser deux ans, mais peut être modifié pour une période plus courte ou plus longue que les 12 mois de l’année civile.

À quelle date commence une année fiscale ?

Les entreprises sont libres de fixer le début et la fin de l’année fiscale. Celle-ci ne doit donc pas obligatoirement correspondre à l’année civile. Par conséquent, le versement de l’impôt correspondant est adapté à l’activité économique de l’entreprise. Il tient compte de sa nature et des possibles variations saisonnières.

Cependant, le plus habituel est que l’année fiscale débute le 1er janvier.

Quels événements rythment l’année fiscale d’une entreprise ?

La vie quotidienne d’une entreprise est parsemée de diverses procédures qui doivent être réalisées selon un calendrier précis tout au long de l’année. Du règlement des impôts à la clôture de l’exercice comptable, il est bon de savoir s’organiser pour faire face à toutes ces obligations, sans oublier de déclarer ses bénéfices et de payer la TVA.

anne-fiscale-entreprise

Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise (CVAE)

La CVAE n’est redevable qu’aux entreprises qui exercent des activités imposables à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Elles doivent aussi réaliser un chiffre d’affaires hors taxes qui dépasse 500 000 euros.

La déclaration doit, tout de même, être réalisée pour toute entreprise dont le chiffre d’affaires dépasse 152 000 euros. L’entreprise doit effectuer la déclaration de la CVAE au plus tard au mois de mai, pour l’exercice de l’année N-1. Concrètement, pour l’exercice 2021, la date limite était fixée en mai 2022.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Il s’agit d’un impôt basé sur la valeur, d’un point de vue locatif, des biens immobiliers affectés à une entreprise à des fins professionnelles. Les entreprises et les personnes exerçant une activité professionnelle non-salariée, sont redevables de la CFE si leur chiffre d’affaires dépasse 5 000 euros.

Toutefois, des exonérations permanentes et automatiques existent, suivant la situation et le secteur d’activité de l’entreprise. Il existe également des exonérations temporaires, mais qui doivent faire l’objet d’une demande de la part de l’entreprise.

Pour le paiement de la CFE, les entreprises peuvent choisir entre des prélèvements mensuels ou à échéance.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si une entreprise exerce des activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales, elle doit effectuer le versement de la TVA. Cependant, en fonction du chiffre d’affaires et du statut de l’entreprise, il existe 3 régimes spécifiques :

  • Le régime de la franchise en base de TVA ;
  • Le régime du réel simplifié de TVA ;
  • Le régime réel normal de TVA.

Les dates de déclarations annuelles de TVA varient selon les régimes et les entreprises peuvent être soumises à des déclarations mensuelles ou semestrielles. Le régime simplifié prévoit un premier versement de 55 % en juillet, suivi d’un deuxième de 45 % en décembre.

Compte de résultat

Pour savoir si l’entreprise est rentable, les services comptables et financiers établissent des comptes de résultat. Ce document donne la mesure de l’activité de l’entreprise au cours de l’exercice comptable. En comptabilité, un compte de résultat (ou CR) est un document qui présente tous les revenus et dépenses (entrées et sorties de trésorerie) d’une entreprise au cours d’une période comptable.

Le calcul de la différence entre ces deux données donne le résultat final (profit ou perte). Il fait partie des comptes annuels de l’entreprise.

Le Bilan comptable

Un bilan est un “instantané” de la situation financière et patrimoniale d’une entreprise à un moment donné. Plus précisément, il constitue un aperçu de l’actif et du passif de l’entreprise.

  • Le passif coïncide avec les moyens financiers dont dispose l’entreprise.
  • L’actif correspond à l’utilisation de ces moyens par l’entreprise.

Dans le cadre de leurs comptes annuels, les entreprises sont tenues de produire un bilan comptable en fin d’exercice. Cependant, il est également possible de créer un bilan à une date intermédiaire afin de suivre régulièrement la situation des actifs.

L’administration fiscale permet aux entreprises assujetties au Régime Réel Simplifié de déposer un bilan simplifié.

FAQ autour de l’année fiscale d’une entreprise

anne-fiscale-entreprise

Quelle est la différence entre l’année fiscale et l’année civile ?

L’année civile et l’année fiscale sont distinctes. L’année civile se termine le 31 décembre. À la fin de l’année civile, les entreprises peuvent être tenues de fournir à leurs employés des attestations fiscales et d’autres documents exigés par le gouvernement. L’année fiscale n’a pas de date. Toutes les entreprises décident de clôturer l’année fiscale quand elles le souhaitent.

Quelle est la différence entre l’année fiscale et l’exercice comptable ?

Il n’y a pas de différence entre l’année fiscale et l’exercice comptable. Ces deux termes indiquent la même période. Le terme exercice comptable est utilisé plus souvent pour désigner toutes les transactions financières de la société. Lors de la soumission de ces informations aux autorités fiscales, nous parlons plutôt d’année fiscale.

Peut-on choisir librement les dates de l’année fiscale ?

Bien qu’elle puisse coïncider avec l’année civile, l’entreprise est libre de choisir une autre date de clôture de l’exercice. Seules les professions libérales relevant du régime BNC ont l’obligation de clôturer l’année fiscale au 31 décembre.

Qu’est-ce qu’une année blanche ?

Une année blanche d’un point de vue fiscal correspond à 2018, lorsque tous les revenus n’ont pas été imposés. La mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019 a entraîné des changements importants. Le gouvernement a donc décidé de faire de 2018 une année blanche.

L’impôt sur le revenu pour 2018 a été déterminé par la déclaration de revenus, puis a été annulé par l’intermédiaire du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Le CIMR a invalidé l’impôt sur le revenu pour assurer le passage au système du prélèvement à la source.

Notre astuce pour une année fiscale sereine

Comme vous avez pu le constater, une année fiscale comprend de nombreux obstacles, certes pas infranchissables, mais sur lesquels vous ne devez pas déroger pour être en règle avec l’administration fiscale. Cela demande un suivi régulier et une tenue de vos comptes sans faille.

Vous simplifier la vie tout au long de l’année fiscale est donc une priorité pour garder un esprit serein. Dans cette démarche, Facture.net est un outil d’une aide précieuse. La simple création d’un compte vous suffit pour l’utiliser et gérer l’ensemble de vos documents à un seul endroit.

Plus besoin de payer un logiciel de comptabilité, Facture.net et toutes les fonctionnalités qu’il propose sont totalement gratuites. Alors, n’hésitez plus pour essayer un outil qui fera de votre année fiscale une année sereine !

  • Besoin d’une traduction ?


    Commandez vos traductions au meilleur prix sur Traduc.com et recevez rapidement vos textes traduits par des professionnels.

    Commander des traductions